Son volet rarissime ajoute, il va sans dire, à la gravité de l’affaire. Rarissime du fait suivant: un ordre professionnel, au contraire d’un syndicat, a pour principale mission les intérêts du public et non ceux de ses membres. Il s’en trouve, plus précisément, simultanément fiduciaire de ses droits et gardien de sa protection.
Manifestement inquiet des derniers dérapages du gouvernement Legault en matière constitutionnelle, le Barreau du Québec s’autorise ainsi une sortie autant marquée qu’iconoclaste : dénoncer, à fort juste titre d’ailleurs, l’érosion graduelle de notre État de droit, le socle et la pierre d’assise, on le sait, de la démocratie.
Il affirme, dans un communiqué: «considérant l’accroissement des régimes autoritaires et l’affaiblissement de plusieurs régimes démocratiques partout dans le monde, l’heure n’est pas à l’affaiblissement des libertés publiques d’expression et d’association ou des mécanismes de contre-pouvoir.»
Son bâtonnier, Me Marcel-Olivier Nadeau, explicite: «le Barreau déplore que plusieurs projets de loi récemment présentés à l’Assemblée nationale du Québec incluent des dispositions qui entravent significativement la capacité des citoyens et des citoyennes à faire valoir leurs droits et leurs opinions.»
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Et quelles lois ou projets est-il ici question? De celui portant sur la constitution québécoise, de la réforme Boulet et enfin, de la (spectaculaire) loi spéciale afférente aux médecins.
Parmi d’autres, les dispositions problématiques soulevées par le Barreau, admettons-le, ont de quoi faire réfléchir, sinon frémir le moins convaincus des démocrates:
- D’interdire ou de limiter le droit d’une institution ou d’une organisation de recourir aux tribunaux judiciaires pour contester la constitutionnalité d’une loi applicable au Québec, et d’intimider leurs administrateurs et dirigeants dans leur prise de décision à cet égard, sous peine d’importantes sanctions financières ;
- De limiter le droit d’un citoyen d’organiser sa vie personnelle et professionnelle, sous peine d’importantes sanctions financières ;
- D’entraver la capacité organisationnelle et financière d’une institution, d’une organisation ou d’une association, notamment un syndicat, à faire valoir des opinions, en justice ou sur la place publique, et d’agir tel un contre-pouvoir propre à établir un équilibre démocratique dans la société.
Au 98,5 FM, ce week-end, on parlait de ce qui précède avec l’ami Lévesque. Bien qu’inquiet lui aussi des récentes dérives autoritaires, particulièrement celles du Sud de la frontière, reste qu’il demeure plus relaxe, voire dubitatif, quant à ses impacts concrets en sol québécois. Les cours, dit-il, seront là pour rectifier le tir, pour taper sur les doigts, sinon la main entière, du parlement délinquant. Il a, bien entendu, raison : parce que rien dans les normes discutées ne passera, ultimement, le test des tribunaux, ni même, ironiquement, les dispositions interdisant…. le contrôle judiciaire.
Malgré ce, mon désaccord avec Denis persiste. Pour la raison, névralgique, suivante : les droits fondamentaux ne devraient pas servir de tapis sur lesquels quelques politiciens — notamment ceux en perte de vitesse — s’essuient vulgairement les pieds en quête d’électoralisme facile. C’est justement cette propension, jumelée à celle d’un je-m’en-foutisme médiatique délétère, qui aura instauré la présente néo-culture occidentale du viol des libertés publiques. Celle qui autorise au départ largesse, ensuite dérapage, de nos dirigeants. Celle qui oppose fallacieusement État de droit et démocratie, deux concepts pourtant symbiotiques. Celle qui justifie la destruction d’un paradigme chèrement acquis, aux suites de la Seconde guerre mondiale, au nom des intérêts prétendus d’une vaseuse et malléable «majorité».
Dans sa tournée médiatique suivant l’envoi du communiqué de presse, le bâtonnier Nadeau, fustigeant les présentes dérives autoritaires, lance : «On se croirait dans un mauvais film».
Parfaitement.
Celui où nos démocraties se trouvent, à jouer le rôle de la grenouille baignant, confo, dans l’eau chaude.
Jusqu’à ce qu’il ne soit trop tard.
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