Le gouvernement québécois s’est engagé jeudi à ne pas mettre en œuvre les mécanismes de surveillance qui étaient compris dans la loi 2 sur la rémunération des médecins, mais ne modifiera pas pour autant la législation.
«On s’engage aujourd’hui que cet arrêté qu’on pouvait faire, on ne le fera jamais. Je pense que ça montre un geste de bonne foi, un peu comme les autres gestes qu’on a faits au cours des dernières semaines», a affirmé le ministre de la Santé, Christian Dubé, lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale.
Sa collègue, la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, qui se trouvait à ses côtés, a soutenu que le gouvernement était «à l’écoute» et voulait à nouveau s’asseoir avec les fédérations de médecins pour discuter de la loi.
Surveillance
Plus précisément, le gouvernement s'est engagé, jeudi, à ne pas appliquer les articles 141 à 163 de sa loi. Ceux-ci visent à assurer «l'assiduité» des médecins en cas de moyens de pression.
Ils prévoient notamment la nomination de surveillants dans les milieux, et d'un inspecteur national, qui auraient l'obligation de dénoncer les médecins.
Le texte législatif donne la possibilité au ministre de la Santé d'activer ces articles à l'aide d'un arrêté ministériel.
«On l'avait mis dans la loi au cas où on en aurait besoin. Comme on veut justement faire un geste de rapprochement, l'engagement qu'on fait aujourd'hui, c'est de dire qu'il ne sera jamais appliqué», a déclaré M. Dubé en point de presse, jeudi.
Le fait que les dispositions ne soient pas retirées de la loi laisse croire qu'un autre gouvernement pourrait décider de les appliquer.
Les médecins insatisfaits
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a accueilli avec tiédeur l'annonce du gouvernement, reprochant à celui-ci de vouloir modifier des modalités de la loi sans pour autant suspendre son application.
«La FMSQ réitère sa demande de suspendre la loi avant toute reprise de pourparlers de négociations avec le gouvernement. Elle se rendrait bien sûr disponible si cette suspension était annoncée», a fait savoir la FMSQ dans une publication sur les réseaux sociaux.
Le président de la fédération, le Dr Vincent Oliva, en a profité pour décocher une flèche à l'endroit du gouvernement de François Legault.
«Je m’étonne que le gouvernement ne prenne toujours pas en compte la mobilisation historique des médecins et de nombreux citoyens à l’encontre des effets pervers cette loi, ainsi que de l’avis de multiples experts, patients et groupes d’intérêts, dont le Collège des médecins, qui demandent eux aussi la suspension de la loi», a-t-il dit.
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) — qui exige également la suspension de la loi — a réclamé jeudi une rencontre d'urgence avec Mme Duranceau.
«M. Dubé n'a plus de crédibilité à nos yeux. (...) Cette loi-là, elle n'est pas bonne pour les patients. Alors, il faut essayer de trouver d'autres voies de passage», a déclaré le président de la FMOQ, Marc-André Amyot, en mêlée de presse à Québec.
Par ailleurs, dans un communiqué publié jeudi, le Barreau du Québec a dénoncé la loi 2, qui comporterait «des dispositions qui s'écartent de manière importante des valeurs et des traditions de la société québécoise au profit d'un renforcement du pouvoir de l'État».
Il s'agit là d'un troisième recul pour le gouvernement. La semaine dernière, les deux ministres avaient dit «tendre la main» aux médecins en suspendant deux autres dispositions.
Ils avaient annoncé maintenir la prime accordée aux médecins spécialistes pour les premières consultations. Cette prime devait être abolie et l’argent, redistribué.
Ils maintiennent aussi le supplément de 30 % qui était versé aux médecins des groupes de médecine familiale (GMF) pour éponger certains frais administratifs.
Au lieu d'y aller «à la p'tite pièce», le gouvernement doit carrément suspendre la loi 2, le temps de calmer le jeu, a réagi le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, Marc Tanguay.
«Il est en train de faire la démonstration lui-même que sa loi est mal foutue, inapplicable et liberticide», a ajouté Vincent Marissal, de Québec solidaire.
Avec de l'information de La Presse canadienne
