Justice

Nouveau conjoint et garde partagée: jusqu’où peut-il s’impliquer avec vos enfants?

Publié le 

Sweden Niklas Larsson / AP Photo, archives

Faire les devoirs, préparer les repas ou aller chercher les enfants à l’école peut être parfaitement normal pour un nouveau conjoint, mais lorsqu’il commence à imposer la discipline, prendre des décisions importantes ou remplacer presque entièrement le parent pendant sa garde, la ligne devient mince.

Dans un nouvel épisode du balado Objection! Madame la juge diffusé gratuitement sur Crave, l’avocate Marie-Elaine Tremblay et la juge à la retraite Nicole Gibeault expliquent jusqu’où un nouveau conjoint peut s’impliquer en matière de parentalité.

Une garde partagée, c’est entre les parents

Me Tremblay est claire: «Une garde partagée, c’est entre deux parents». «Ce n’est pas entre une nouvelle conjointe puis une mère», dit-elle. Le nouveau conjoint peut participer à la vie familiale, mais le parent qui détient du temps de garde doit lui-même demeurer réellement présent auprès de ses enfants.

Pour savoir si l’implication du nouveau conjoint devient excessive, Me Tremblay propose une question simple en prenant l’exemple d’une mère. «Si son nouveau chum n’était pas là, serait-elle capable d’avoir la garde?»

Si la réponse est «oui» et que le conjoint ne fait qu’aider, la situation peut être tout à fait normale, mais si le parent ne peut pas assumer sa garde sans l’autre adulte, le portrait change.

La discipline et les décisions importantes restent entre les mains des parents. En effet, le principal enjeu ne concerne pas toujours le temps passé avec les enfants, mais plutôt l’autorité exercée.

Me Tremblay cite notamment des cas où un conjoint décide seul des règles, communique avec l’autre parent ou prend des rendez-vous médicaux. «L’autorité parentale doit être exercée par le parent; juste le parent», tranche-t-elle.

L’influence raisonnable, c’est OK

Cela dit, un parent peut évidemment être influencé par son conjoint, ce qui est acceptable quand ça demeure dans le domaine du raisonnable.

Par exemple, une nouvelle conjointe peut proposer de modifier l’heure du coucher. Si le père juge lui-même que l’idée est bonne et décide de l’appliquer, la décision demeure la sienne.

«C’est influencé par la conjointe, mais ça vient de lui, décisionnellement», précise Me Tremblay.

Et à la suite de décisions parentales, des tâches peuvent être déléguées. La surveillance d’un enfant peut notamment être confiée à une école, à un service de garde ou à un proche.

Il faut simplement éviter qu’un parent ne délègue entièrement son rôle. «Je ne peux pas dire: “Mon enfant, ça ne me tente pas d’exercer la discipline, je délègue ça”», explique Me Tremblay.

Même logique pour les décisions médicales ou scolaires.

Et à propos d’une nouvelle conjointe qui prendrait elle-même les rendez-vous médicaux, Me Tremblay répond qu’elle «ne devrait pas prendre les rendez-vous médicaux».

À l’école, un nouveau conjoint ou une nouvelle conjointe peut accompagner le parent à une rencontre avec l’école, mais pas nécessairement le remplacer. «D’envoyer le nouveau chum à ma place, ça, c’est non. [...] Ça, c’est déléguer l’autorité parentale.»

Apprivoiser

Avant d’appliquer toutes ces règles, il faut tout de même que l’enfant s’acclimate au nouveau système. Alors, présenter un nouveau conjoint après trois semaines: est-ce interdit?

Il n’existe pas de délai légal précis avant de présenter une nouvelle relation aux enfants. «Il n’y a pas de règle», confirme Me Tremblay. L’ex-juge Nicole Gibeault invite toutefois les parents à faire preuve de prudence.

Le critère central demeure la stabilité de l’enfant. Présenter plusieurs partenaires successivement, laisser l’enfant créer un lien avec eux puis les voir disparaître peut devenir problématique.

«C’est comme un deuil à chaque fois», souligne Me Tremblay.

Pour le bénéfice de l’enfant

À terme, si des conflits émergent, avant d’envisager un recours, Me Tremblay recommande aux parents de questionner leurs propres réactions. L’avocate s’adresse à une mère fictive: «Est-ce que c’est toi qui es dérangée par le nouveau conjoint ou est-ce que c’est véritablement l’enfant qui l’est?»

La jalousie, les blessures de la séparation ou la peur de perdre l’affection de l’enfant peuvent parfois brouiller le portrait.

Dans de meilleurs scénarios, la présence d’un nouveau conjoint peut d’ailleurs être très positive. La véritable question est donc de savoir s’il aide le parent ou s’il le remplace.

Si le parent demeure présent, prend les décisions importantes et assume véritablement son rôle, l’aide du nouveau conjoint peut simplement faire partie de la réalité normale d’une famille recomposée.

S’il n’est presque jamais disponible et laisse son conjoint exercer son autorité à sa place, le tribunal pourrait éventuellement revoir les modalités de garde.