Un accusé peut être acquitté même si le juge soupçonne fortement qu’il a commis un crime, mais cela ne signifie pas nécessairement que la victime a menti ni que le tribunal affirme que l’accusé est innocent.
Un suspect est arrêté, accusé et traduit en justice. Des témoins sont entendus et plusieurs indices semblent pointer dans sa direction. Puis, au terme du procès, il est acquitté…
Pour une victime et son entourage, le résultat peut être extrêmement difficile à accepter, particulièrement lorsque le juge conclut qu’un doute subsiste malgré une preuve qui pouvait sembler convaincante.
Voici comment fonctionne la présomption d’innocence et le fardeau de preuve en matière criminelle, comme l’expliquent l’avocate Vicky Powell et l’ex-juge à la retraite Nicole Gibeault dans un nouvel épisode du balado Objection! Madame la juge diffusé gratuitement sur Crave.
Un coupable en liberté ou un innocent en prison?
Pourquoi exiger une preuve aussi forte avant de déclarer quelqu’un coupable? Me Powell résume le choix de société derrière cette règle par une question volontairement difficile.
«Qu’est-ce qu’on préfère? Voir un coupable dehors, ou un innocent en prison?» demande l’avocate.
C’est notamment pour réduire le risque d’emprisonner une personne innocente que la poursuite doit démontrer la culpabilité hors de tout doute raisonnable. L’avocate reconnaît toutefois à quel point cette logique peut être pénible pour une personne qui estime avoir été victime d’un crime.
«C’est pas qu’on vous croit pas, c’est juste que [...] le droit, ce n’est pas personnel, ce sont des principes qui sont établis», explique Me Powell, qui propose de renverser la perspective: imaginer être soi-même accusé, du jour au lendemain, d’un crime qu’on n’a pas commis.
«La journée que ça va arriver, tu vas être très contente ou très content qu’en tant que société, on a décidé que c’était hors de tout doute raisonnable et présumé innocent.»
L’accusé n’a pas à prouver son innocence
Le fardeau de la preuve est une autre idée fondamentale du système criminel. Une personne accusée n’a pas à démontrer qu’elle est innocente. C’est à la poursuite de prouver qu’elle est coupable.
L’ex-juge Nicole Gibeault rappelle pour sa part que l’accusé n’est pas obligé de témoigner ni de fournir une déclaration qui permettrait de compléter la preuve contre lui.
«C’est à l’État de prouver que votre client est coupable sans que vous ne disiez un mot.»
— L’ex-juge Nicole Gibeault
Et la poursuite ne doit pas simplement démontrer qu’un événement s’est produit. Chaque infraction comporte différents éléments qui doivent être établis. Me Powell donne notamment l’exemple du geste lui-même et de l’intention qui l’accompagne.
«Il y a toujours l’action puis l’intention; ensuite, la couronne doit prouver les deux», souligne l’avocate.
Le «casse-tête» doit être complet
Me Powell et l’ex-juge Gibeault utilisent l’image d’un casse-tête pour expliquer le principe. Pour obtenir une condamnation, toutes les pièces nécessaires doivent être présentes.
Me Powell reprend la même image lorsqu’elle conseille ses clients après une arrestation. Les policiers peuvent déjà posséder presque toutes les pièces du casse-tête. Une déclaration faite par l’accusé pourrait alors fournir précisément celle manquait.
«Si tu parles, tu vas leur donner la petite pièce, et bingo, le casse-tête est complet», explique l’avocate.
«Ma version contre la sienne»: ce n’est pas un concours
Un autre raccourci fréquent consiste à croire qu’un procès repose simplement sur la décision de savoir qui, de l’accusé ou du plaignant, paraît le plus crédible.
«Ce n’est pas une histoire de concours de crédibilité», insiste Me Powell.
Même lorsqu’un juge ne croit pas la version de l’accusé, cela ne signifie pas automatiquement que celui-ci doit être déclaré coupable. Les tribunaux appliquent notamment les principes issus de l’arrêt W.D. de la Cour suprême.
L’ex-juge Gibeault explique qu’un juge peut d’abord se demander s’il croit l’accusé. Si la réponse est non, l’analyse ne s’arrête pas là.
Il faut ensuite déterminer si certains éléments de l’ensemble de la preuve laissent malgré tout subsister un doute, puis vérifier si la poursuite a réellement démontré tous les éléments nécessaires hors de tout doute raisonnable.
«S’il y a un doute qui subsiste, l’accusé acquitté», résume Me Powell.
Le doute doit être «raisonnable»
Le mot «raisonnable» est important dans tout le concept. Il ne suffit pas d’imaginer n’importe quel scénario improbable pour obtenir un acquittement.
«Ça ne peut pas être un doute qui est farfelu ou un doute qui est hypothétique», explique Me Powell. «Ça doit être raisonnable avec la preuve qui a été présentée.» Cette preuve est celle qui a réellement été présentée au procès et non ce qui circule dans les médias, ni les commentaires sur les réseaux sociaux ou une courte vidéo devenue virale.
Le sens de l’acquittement
La distinction entre l’acquittement et l’innocence peut être difficile à comprendre.
Un acquittement signifie que la poursuite n’a pas établi la culpabilité selon la norme extrêmement élevée exigée en droit criminel. Il ne signifie pas toujours que le juge affirme positivement que l’accusé n’a rien fait.
Me Powell raconte d’ailleurs avoir vu un juge rappeler sèchement cette distinction à l’un de ses clients qui célébrait son acquittement dans le box des accusés.
«Je viens pas de dire que vous ne l’avez pas fait – c’est juste que votre avocate a fait son travail, puis il y a un doute qui subsiste dans mon esprit», aurait alors expliqué le juge à l’accusé.
L’ex-juge Gibeault rappelle qu’il peut arriver qu’un juge soupçonne fortement une personne tout en étant incapable de franchir la barre nécessaire pour la condamner.
Il faut aussi savoir qu’un acquittement ne signifie pas non plus que la victime présumée a menti, mais il existe aussi des décisions dans lesquelles un tribunal conclut expressément qu’il ne croit pas un témoignage.
Or, l’acquittement à lui seul ne permet pas de tirer cette conclusion mais, malheureusement, la nuance disparaît souvent sur les réseaux sociaux.
Dès l’arrestation d’une personne, son visage peut être diffusé et les internautes peuvent rapidement se faire une opinion sur sa culpabilité.
«On tombe dans le tribunal populaire», constate Me Powell. «Le tribunal populaire n’a pas de notion de droit.»
Selon l’avocate, une accusation suffit parfois pour que l’étiquette de «coupable» colle immédiatement à quelqu’un avant même que le juge ait entendu la preuve.
L’ex-juge Gibeault met aussi en garde contre la tendance à considérer quelques images ou vidéos publiées en ligne comme l’équivalent d’un dossier judiciaire complet.
Dans certaines petites communautés, rappelle Mme Gibeault, la stigmatisation peut devenir particulièrement importante puisque tout le monde connaît l’affaire et continue parfois de juger l’accusé sur ce qui a été raconté plutôt que sur le résultat judiciaire.
Un recours civil peut parfois demeurer possible
Or, un acquittement au criminel n’empêche pas nécessairement toute autre démarche judiciaire. Me Powell et Mme Gibeault rappellent qu’une poursuite civile peut parfois être intentée puisque la norme de preuve y est différente.
Au criminel, il faut établir la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Au civil, l’ex-juge Gibeault décrit plutôt le fardeau comme une balance «49-51»: il faut démontrer qu’une version est plus probable que l’autre, ce qu’on appelle la prépondérance de preuve.
C’est pourquoi une même affaire peut mener à un acquittement criminel tout en donnant éventuellement lieu à une responsabilité civile.
Au final, l’erreur judiciaire existe
Le système fonctionne, mais n’est pas infaillible. Me Powell évoque notamment le cas de Michel Dumont pour illustrer les conséquences terribles que peut entraîner la condamnation d’une personne qui n’aurait pas dû l’être.
Pour l’avocate, ces cas expliquent pourquoi la présomption d’innocence doit demeurer au cœur du système, même lorsque son application mène parfois à des résultats extrêmement difficiles à accepter pour les victimes et leurs proches.
L’ex-juge Gibeault reconnaît elle-même que certaines décisions peuvent être extrêmement difficiles à rendre. «Ça vous réveille la nuit dans certains cas», confie-t-elle.
La norme du «hors de tout doute raisonnable» n’existe donc pas parce que le système ignore les victimes ou exige une certitude mathématique absolue. Elle traduit plutôt une décision fondamentale: avant que l’État ne déclare quelqu’un coupable d’un crime, la preuve doit être suffisamment solide pour que le doute qui demeure ne soit plus raisonnable.