La Cour suprême du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour un automobiliste qui avait été acquitté d’accusations de conduite dangereuse à la suite d’un accident mortel survenu en Colombie-Britannique.
En juillet 2021, Moshfeghi Zadeh a brûlé un feu rouge à un carrefour très fréquenté de Vancouver et est entré en collision avec un autre véhicule, ce qui a fait basculer sa voiture sur le trottoir.
Un piéton a été grièvement blessé et sa fille, âgée de 18 mois, a été tuée.
La juge de première instance a estimé que la conduite de Moshfeghi Zadeh ne s’écartait pas de manière marquée de la norme de prudence attendue d’une personne raisonnable dans ces circonstances.
L’automobiliste a été acquitté des chefs d’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort et de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté à la majorité l’appel interjeté par la Couronne.
