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«Le projet de loi, il est là pour rester»: Christian Dubé défend toujours la pertinence du PL106

«C’est pour les patients qu’on fait ça, c'est une grande révolution pour l’accès aux soins.»

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«Le projet de loi, il est là pour rester»: Dubé défend toujours la pertinence du PL106 Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, défend toujours la pertinence du projet de loi 106.

Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, défend toujours la pertinence du projet de loi 106 et garde le cap dans ses actions pour offrir un médecin de famille à un plus grand nombre de Québécois et Québécoises possibles, «dans un délai raisonnable».

«Je sais que ce que je demande aux médecins c’est une petite révolution dans leur façon de faire, je n’ai rien contre les médecins, c’est pour les patients qu’on fait ça, c'est une grande révolution pour l’accès aux soins», a mentionné Christian Dubé en point de presse mardi en ajoutant que le projet de loi 106 «est là pour rester».

M. Dubé a pris la parole devant les médias pour «donner l'heure juste» sur ce que Québec demande aux médecins - tant aux médecins de famille qu'aux spécialistes. Il a donné plusieurs exemples positifs des changements qu'apporterait la pièce législative, soulignant que son objectif est d'offrir plus de rendez-vous aux patients.

«Je ne veux pas plus de volume, je veux plus de rendez-vous de qualité», a souligné Christian Dubé.

Le ministre de la Santé a d'ailleurs déploré «le refus total» de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) de discuter du mode de rémunération présenter dans le PL106.

«L'été n'est pas fini. Je souhaite que les deux fédérations soient aux tables de négociations dans les prochaines semaines pour obtenir des propositions et des contre-propositions concrètes», a mentionné Christian Dubé.

Le gouvernement a déposé sa proposition en mars, a rappelé M. Dubé.

«Ce sont 9 milliards de dollars par année qui vont pour la rémunération des médecins. C'est l'argent des Québécois et pourtant trop de Québécois attendent encore pour voir un médecin», a-t-il ajouté.

Le ministère de la Santé présentera des amendements au PL106 à l'automne.

La discorde liée au PL106

Le projet de loi 106, piloté par le ministre de la Santé Christian Dubé, vise à réformer les soins de santé au Québec et touche notamment la rémunération des médecins et l'accès aux services .

Plus précisément, le projet de loi de la Coalition avenir Québec (CAQ) vise, entre autres, à lier jusqu'à 25 % de la rémunération des médecins de famille à des indicateurs de performance. Il propose aussi l'affiliation obligatoire des citoyens à un établissement de santé (Groupe de médecine familiale, CLSC, etc.) - même si la capacité maximale de prise en charge par un médecin est dépassée.

Ce que le gouvernement propose pour améliorer l'accès aux médecins de famille «En introduisant un nouveau mode de rémunération pour les médecins, le gouvernement souhaite améliorer l'accès et la qualité des services. Ce modèle propose moins d'actes administratifs, permettant plus de temps pour les patients, un paiement basé sur l'engagement à prendre en charge un nombre défini de patients (capitation) et un tarif horaire pour mieux représenter l'ensemble du travail effectué. Le gouvernement souhaite maintenir l'enveloppe actuelle de 3 milliards $ tout en ajoutant des cibles claires pour garantir des résultats de qualité, comme la satisfaction des patients. Parmi ces cibles, il propose de prendre en charge toute la population, en priorisant les patients vulnérables. De plus, le gouvernement souhaite augmenter la proportion de rendez-vous offerts les soirs et les fins de semaine grâce aux nouveaux contrats des GMF. Finalement, il est prévu que les bonifications automatiques de 30 % pour les médecins qui travaillent en GMF soient désormais allouées directement aux cliniques afin de financer l'embauche d'infirmières et d'autres professionnels de la santé.» Ce que le gouvernement propose pour améliorer l'accès aux médecins spécialistes «Le gouvernement propose de maintenir l'enveloppe de 5 milliards $, mais qu'une partie soit conditionnelle à l'atteinte de résultats concrets pour les patients, comme nous le demandons aux médecins de famille. Cela inclut des cibles claires telles que 99 % des chirurgies réalisées en moins d'un an, une réduction des délais de consultation avec un spécialiste et plus de disponibilités en soirée et la fin de semaine, tant dans les cliniques que dans les urgences. Le gouvernement souhaite également corriger certaines incohérences coûteuses, telles que la rémunération plus élevée pour les consultations avec des patients orientés par d'autres médecins plutôt que par des professionnels comme les physiothérapeutes. Il est aussi proposé de mieux organiser le travail à l'hôpital, notamment en permettant à un anesthésiste de surveiller deux salles d'opération à la fois, comme le font d'autres provinces canadiennes de manière sécuritaire.»

Source : ministère de la Santé

Il y a quelques jours, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) réitérait son souhait que la CAQ abandonne le projet de loi 106.

Le président-directeur général de la FMOQ, Dr Marc-André Amyot, déplorait alors que le gouvernement veuille forcer les médecins à faire de la «médecine ''fast food''» en liant la performance des omnipraticiens «non pas sur la qualité et la pertinence des consultations, mais uniquement sur le volume». 

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La FMOQ craint que le PL106 fasse en sorte que les consultations avec un médecin seraient plus brèves et moins personnalisées afin de répondre à des quotas de volume imposés par le gouvernement.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec s'inquiète aussi du sort des personnes considérées en santé ou ayant des problèmes de santé mineure qui pourraient avoir plus de difficulté à obtenir un rendez-vous avec un médecin de famille.

Des négociations difficiles 

Le gouvernement du Québec et les médecins de famille négocient un nouvel accord-cadre - c'est à dire le renouvellement l’entente qui régit leurs conditions de travail - depuis août 2024 et les deux parties ont plusieurs points en discorde. Le projet de loi 106 figure parmi les points en litige et freine la négociation.

Depuis le début des négociations, le ministre de la Santé martèle le même message soit que son plan d'action en santé vise avant tout à améliorer l'accès à un professionnel de la santé.

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Selon le ministre de la Santé, Christian Dubé, environ 1,5 million de Québécois n’ont pas un «accès réel» à un médecin ou un professionnel de la santé.

Selon le Tableau de bord – Performance du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, 913 987 patients étaient en attente d’une consultation auprès d’un médecin spécialiste au P03 2025-2026.

Les demandes les plus importantes se retrouvaient en ORL, en dermatologie, en immunologie, en gynécologie et en chirurgie plastique.

De ce nombre, 64,42% des patients étaient en attente «hors délai».

Concernant les chirurgies, les chiffres de Québec dévoilent 148 009 patients en attente d’une chirurgie au P04 2025-2026. De ce nombre, 6 290 patients attendent depuis plus d’un an.

Avec des informations de La Presse canadienne.