De nombreuses entreprises brassant des affaires au Québec sont présentement visées par des actions collectives. Avez-vous fait affaire avec l’une d’elles?? Bonne nouvelle, vous pourriez peut-être récupérer un peu (ou beaucoup!) d’argent.
Tour d’horizon des actions collectives qui pourraient vous concerner.
Les frais d’annulation d’Uber
La Cour supérieure du Québec a autorisé le lancement d’une action collective contre Uber concernant ses frais d’annulation.
Les avocats de la plaignante principale, Valérie Ohayon, affirment que l’entreprise enfreint la Loi sur la protection du consommateur du Québec en n’indiquant pas explicitement dans ses conditions d’utilisation qu’un montant fixe sera facturé en cas d’annulation.
Ils affirment que les conditions d’utilisation d’Uber indiquent seulement que des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
La poursuite vise également le service de livraison de repas d’Uber. Certains utilisateurs qui annulent leur commande — par exemple après s’être rendu compte qu’ils avaient inscrit une mauvaise adresse — peuvent parfois se voir facturer le montant total de la commande et les frais de livraison, a indiqué Joey Zukran, l’un des avocats représentant Mme Ohayon.
Toute personne au Québec qui a été facturée après avoir annulé une course Uber ou une commande Uber Eats depuis 2019 est automatiquement incluse dans l’action collective.
Retard de vols chez Air Canada
Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre Air Canada concernant la manière dont la compagnie aérienne a classé certains retards de vols.
L’affaire allègue que les retards causés par des pénuries de personnel ont été qualifiés à tort comme étant indépendants de la volonté de la compagnie aérienne, empêchant ainsi les passagers de recevoir une indemnisation en vertu des règles fédérales relatives aux passagers aériens.
Le recours, annoncé en janvier par le cabinet d’avocats Slater Vecchio LLP, repose sur l’allégation selon laquelle Air Canada a qualifié les retards liés au personnel, y compris ceux causés par le manque de personnel navigant, de «liés à la sécurité ou indépendants de sa volonté», empêchant ainsi les passagers de bénéficier de l’indemnisation prévue par le Règlement sur la protection des passagers aériens (APPR).
La décision du tribunal permet à l’action de se poursuivre au nom des voyageurs qui, entre le 15 décembre 2019 et le 7 août 2022, sont arrivés à leur destination avec au moins trois heures de retard sur des vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express, lorsque le retard était attribué à des problèmes ou à des pénuries de personnel.
Le recours collectif vise à obtenir «le paiement de l’indemnisation prévue par l’APPR pour les inconvénients subis, ainsi que les intérêts et l’indemnisation supplémentaire prévus par la loi», selon un communiqué de presse.
Les passagers touchés par des retards qui pensent faire partie du groupe peuvent consulter le site web du cabinet d’avocats pour obtenir plus d’informations et des mises à jour.
Le prix des pièces automobiles
Si vous faites partie de ceux qui ont acheté ou loué un véhicule neuf entre 1998 et 2017, vous pourriez recevoir un montant d’argent.
Un tribunal a récemment autorisé la distribution de 50 millions de dollars dans le cadre de recours collectif sur prix des pièces automobiles. «Ces recours collectifs font partie d’une série de 45 recours collectifs intentés au Canada pour alléguer des ententes illégales visant à fixer les prix des pièces automobiles destinées à être installées dans des véhicules neufs. Les défendeurs ayant conclu un règlement n’ont admis aucune faute ni responsabilité», précisent les firmes Siskinds, Siskinds Desmeules, Sotos, CFM.
«Pour pouvoir être admissible aux avantages du règlement dans le cadre d’une action particulière, vous devez avoir acheté et/ou loué une voiture passagère, un véhicule utilitaire sport, une fourgonnette et/ou un camion léger (jusqu’à 10 000 livres) auprès du ou des constructeurs automobiles concernés (énumérés dans les deux tableaux ci-dessous) pendant la période déterminée», ajoute-t-on.
On ajoute que les indemnités seront distribuées de manière proportionnelle. Cependant, on estime que «toutes les réclamations approuvées recevront un paiement minimum de 25 dollars par réclamation», peut-on lire sur le site autopartsettlement.ca, qui détaille le dossier.
Les demandes pour les règlements peuvent être déposées en ligne sur fr.autopartsettlement.ca au plus tard le 12 mai 2026.
Des billets sur Ticketmaster
Faisant face à une accusation d’imposer des frais de service abusifs sur la vente de billets, Ticketmaster fait désormais face à une action collective au Québec.
Le recours, intenté par le cabinet d’avocats montréalais Paquette Gadler, affirme que les frais de service facturés par Ticketmaster enfreignent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.
La poursuite indique aussi que les frais de Ticketmaster varient en fonction du prix des billets plutôt que du coût réel du service fourni, un système de tarification que le cabinet d’avocats juge abusif.
Des remboursements compensatoires pourraient être accordés s’il y avait gain de cause. Mais le processus judiciaire pourrait prendre plusieurs années avant de se conclure.
Elle a été déposée en août 2024 au nom de Felipe Morales. Elle vise à dédommager les Québécois qui ont acheté des billets via Ticketmaster pour des spectacles en Amérique du Nord depuis juillet 2021.
Pour participer, rendez-vous d’abord sur le site du cabinet Paquette Gadler pour prendre acte des individus qui peuvent s’inscrire à l’action collective.
Vous devrez ensuite vous identifier, fournir votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre code postal.
On vous demandera ensuite de répondre aux questions suivantes : «avez-vous acheté des billets événements de Ticketmaster au cours des 3 dernières années et payé des frais de service ou autres en relation avec cet ou ces achats?» et «avez-vous conservé vos factures d’achat des billets que vous avez achetés et vos modalités de services ?».
Il est possible de joindre des informations supplémentaires ainsi que d’autres documents pertinents.
Finalement, vous devrez confirmer votre intention de participer à l’action collective.
Les cafetières et/ou des K-Cup de Keurig
Les consommateurs canadiens - incluant ceux du Québec - qui ont fait l’achat de capsules de café individuelles Keurig K-Cup et/ou de cafetières Keurig entre le 8 juin 2016 et le 8 décembre 2025 ont droit à une indemnisation.
Keurig s’est engagé à verser 1,85M$ aux consommateurs canadiens en vertu d’une entente à l’amiable conclue dans le cadre d’une action collective intentée contre Keurig Canada.
Cette entente a été approuvée le 8 décembre dernier par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Les demandeurs dans cette action collective alléguaient que Keurig avait vendu au Canada des capsules et des machines à café «comportant des représentations trompeuses quant à leur recyclabilité et/ou leur élimination».
Pour avoir droit à un montant d’indemnisation - déterminé selon les détails de votre réclamation - vous devez soumettre un formulaire de réclamation au plus tard le 8 juillet prochain.
Si vous n’avez pas de preuve d’achat concernant les capsules K-Cup de Keurig visées par le règlement, vous pourriez avoir droit à un maximum de 7 dollars.
Avec une preuve d’achat, vous pourriez obtenir jusqu’à un maximum de 50$.
Pour les machines à café, vous pourriez avoir droit à un maximum de 25$ avec une preuve d’achat.
Vous ne pouvez soumettre qu’un seul formulaire de réclamation par foyer ou entreprise.
Les formulaires et demandes de réclamations sont gérés par Egitas.
Les paiements pour l’indemnité liée au dossier de Keurig Canada auront lieu par virement électronique ou par chèque, selon votre choix.
Si vous faites le choix d’un chèque, notez qu’un montant de 3,75 $ sera déduit de votre montant total.
Avec des informations de La Presse canadienne