Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre Air Canada concernant la manière dont la compagnie aérienne a classé certains retards de vols.
L’affaire allègue que les retards causés par des pénuries de personnel ont été qualifiés à tort comme étant indépendants de la volonté de la compagnie aérienne, empêchant ainsi les passagers de recevoir une indemnisation en vertu des règles fédérales relatives aux passagers aériens.
Le recours, annoncé cette semaine par le cabinet d’avocats Slater Vecchio LLP, repose sur l’allégation selon laquelle Air Canada a qualifié les retards liés au personnel, y compris ceux causés par le manque de personnel navigant, de «liés à la sécurité ou indépendants de sa volonté», empêchant ainsi les passagers de bénéficier de l’indemnisation prévue par le Règlement sur la protection des passagers aériens (APPR).
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
La décision du tribunal permet à l’action de se poursuivre au nom des voyageurs qui, entre le 15 décembre 2019 et le 7 août 2022, sont arrivés à leur destination avec au moins trois heures de retard sur des vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express, lorsque le retard était attribué à des problèmes ou à des pénuries de personnel.
Le recours collectif vise à obtenir «le paiement de l’indemnisation prévue par l’APPR pour les inconvénients subis, ainsi que les intérêts et l’indemnisation supplémentaire prévus par la loi», selon un communiqué de presse.
«Cette décision est une étape importante pour permettre à ces passagers d’avoir accès à la justice, et le recours collectif est un moyen par lequel les membres du groupe peuvent désormais demander à avoir accès à la justice», a dit Saro Turner, associé chez Slater Vecchio LLP.
Le communiqué de presse précise qu’aucune des allégations du plaignant n’a été prouvée devant les tribunaux.
Dans une déclaration à CTV News, Air Canada a affirmé qu’«il est important de comprendre que la certification d’un recours collectif n’est pas une conclusion rendue à l’issue d’un procès. Elle ne contient aucune conclusion quant à un acte répréhensible. Il s’agit d’une autorisation préliminaire, qui peut mener à un procès. Cela dit, nous nous défendrons vigoureusement si l’affaire est portée devant les tribunaux».
Air Canada a ajouté que sa politique consiste à «se conformer pleinement aux exigences de l’APPR».
«En ce qui concerne cette affaire, la question particulière du codage des contraintes d’équipage pour des raisons de sécurité a fait l’objet d’une enquête de la CTA et aucun problème systémique n’a été constaté, et aucune amende n’a été infligée», a-t-elle écrit.
Les passagers touchés par des retards qui pensent faire partie du groupe peuvent consulter le site web du cabinet d’avocats pour obtenir plus d’informations et des mises à jour.
