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L'action collective découle des «déclarations trompeuses» présumées de Keurig.
Keurig a accepté un règlement à l'amiable de 1,85 million de dollars dans le cadre d'une action collective au Canada pour avoir fait des déclarations «trompeuses» sur la recyclabilité de ses capsules de café à usage unique.
Les clients pourraient recevoir jusqu'à 50 dollars chacun dans le cadre du règlement proposé. Sous réserve de l'approbation du tribunal en décembre, les paiements prévus dans le cadre du règlement seront versés à toute personne ayant acheté des capsules Keurig K-Cup ou des machines à café Keurig au Canada entre le 8 juin 2016 et aujourd'hui.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Selon un avis de règlement publié lundi, Keurig a nié toute responsabilité et affirme que sa conduite était légale. Les tribunaux ne se sont pas non plus prononcés sur la question de savoir qui avait «raison», indique l'avis.
À la suite d'une enquête menée par le Bureau de la concurrence du Canada, en 2022, Keurig a accepté de payer une amende de 3 millions de dollars et de faire un don de 800 000 dollars à un OBNL de protection de l'environnement.
«L'enquête du Bureau a conclu que les allégations de Keurig Canada concernant la recyclabilité de ses capsules de café à usage unique sont fausses ou trompeuses dans les régions où elles ne sont pas acceptées pour le recyclage», a déclaré le Bureau de la concurrence du Canada dans un communiqué de presse publié en 2022. «Le Bureau a constaté qu'en dehors des provinces de la Colombie-Britannique et du Québec, les capsules K-Cup ne sont actuellement pas largement acceptées dans les programmes municipaux de recyclage.»
Dans le cadre de l'accord de 2022, Keurig a également versé 85 000 dollars pour couvrir les frais de l'enquête et s'est engagé à modifier ses allégations en matière de recyclage dans ses publicités et sur les emballages de ses produits.
«Présenter des produits ou des services comme ayant plus d'avantages environnementaux qu'ils n'en ont réellement est une pratique illégale au Canada», a déclaré à l'époque le commissaire à la concurrence Matthew Boswell. «Les allégations fausses ou trompeuses faites par les entreprises pour promouvoir des produits "plus écologiques" nuisent aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions d'achat éclairées, ainsi qu'à la concurrence et aux entreprises qui proposent réellement des produits ayant un impact environnemental moindre.»
Selon le Bureau de la concurrence du Canada, «les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux pratiques commerciales trompeuses interdisent aux entreprises de faire des allégations fausses ou trompeuses au sujet d'un produit ou d'un service afin de promouvoir leurs intérêts commerciaux».
Si le dernier accord est approuvé lors de l'audience du 8 décembre à Ottawa, les clients de Keurig pourront déposer une réclamation en ligne. Ceux qui fourniront une preuve d'achat pourront recevoir jusqu'à 25 dollars pour les machines à café et 0,50 dollar pour chaque lot de 10 capsules, dans la limite de 50 dollars. Sans preuve d'achat des capsules, les réclamations seront plafonnées à 7 dollars.
La société mère Keurig Dr Pepper Inc. n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
«Les capsules K-Cup ne sont pas largement recyclées dans les programmes de recyclage municipaux en dehors de la Colombie-Britannique et du Québec», a admis Keurig Canada dans une déclaration de 2022. «Les consommateurs canadiens doivent savoir que les capsules K-Cup ne sont recyclables que dans certains endroits.»