Les Canadiens ont commencé à recevoir les paiements issus d'un recours collectif massif de 78 millions de dollars concernant les pièces automobiles.
Le règlement concerne des allégations de fixation illégale des prix des pièces automobiles installées dans les véhicules neufs achetés ou loués entre 1998 et 2016. Les constructeurs automobiles concernés sont BMW, Chrysler, Ford, General Motors, Honda, Jaguar, Mazda, Nissan, Subaru, Toyota, Volkswagen et Volvo.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Les constructeurs automobiles ne sont pas accusés d'actes répréhensibles et n'étaient pas défendeurs dans les recours collectifs. Dans le cadre de l'accord, les fabricants de pièces accusés de fixation des prix ont pu éviter d'admettre leur faute ou leur responsabilité.
Les allégations de fixation des prix ont donné lieu à des enquêtes criminelles et à plusieurs recours collectifs à travers le monde. L'accord canadien concerne 23 recours collectifs connexes en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, menés par les cabinets d'avocats Siskinds, Sotos, Camp Fiorante Matthews Mogerman (CFM) et Siskinds Desmeules.
«Les règlements des recours collectifs font suite à la conspiration présumée des défendeurs visant à fixer le prix d'environ 45 pièces automobiles, ce qui aurait conduit les membres du groupe visé par le règlement à payer trop cher pour des pièces automobiles et des véhicules de marque admissibles », ont déclaré les cabinets d'avocats.
Les pièces concernées comprennent les tuyaux, les capteurs, les radiateurs, les bougies d'allumage et les essuie-glaces.
«Les ententes de fixation des prix sont interdites par la Loi sur la concurrence», a déclaré David Jones, associé chez CFM, dans un précédent communiqué de presse. «Ils nuisent au marché canadien, obligeant les entreprises et les consommateurs à payer trop cher pour des biens et des services. Les règlements visent à réparer ce préjudice.»
Des paiements d'au moins 25 dollars par demande ont été envoyés par virement électronique et par chèque à partir du 28 août. La date limite pour déposer une demande est dépassée. De plus amples détails et les coordonnées sont disponibles sur le site web du recours collectif sur les pièces automobiles.
