Annonce en ligne: Mazda3 GX 2025 neuve. Prix de vente: 25 235 dollars, plus taxes et frais d’immatriculation. Alex Kisa se rend au concessionnaire: il croit peut-être avoir trouvé sa future voiture. Ce dont le Lavallois ne se doute pas, c’est que le véhicule n’est pas aussi neuf qu’il n’y paraît.
M. Kisa a mis en demeure un concessionnaire automobile après avoir découvert que la voiture qu’il lui avait été vendue comme neuve avait déjà été immatriculée par un tiers. Alex Kisa réclame notamment l’annulation du contrat d’achat de son véhicule et des dommages punitifs.
En entrevue mardi dernier avec Noovo Info, Alex Kisa a témoigné qu’il était à la recherche d’une nouvelle voiture au début d’avril dernier lorsqu’il est tombé sur l’annonce d’une Mazda3 GX 2025 sur le site Web d’Olivier Mazda Laval, concessionnaire aussi connu sous le nom d’Armand Guérin Automobile).
L’annonce dont Noovo Info a obtenu une copie indiquait, entre autres, que la voiture était neuve, qu’elle affichait 10 kilomètres à l’odomètre et qu’elle se vendait au prix de 25 235 dollars.
Charmé par l’offre, M. Kisa s’est présenté chez le concessionnaire le 7 avril afin de signifier son intérêt pour l’achat de ce véhicule. «Sur place, j’ai vu que l’odomètre affichait 295 kilomètres», a-t-il expliqué à Noovo Info en racontant le fil des évènements.
«Je me suis posé des questions», a continué M. Kisa. «J’ai parlé au vendeur et il m’a expliqué que ce qui justifiait cet écart était, selon lui, le transport du véhicule entre l’usine au Japon et le port. Il était assez convaincant, sûr de lui. Je me suis dit que c’était possible.»
Un autre point a toutefois fait sourciller Alex Kisa : le prix du véhicule indiqué au contrat n’était pas le même que celui indiqué sur l’annonce. «Il y avait un écart de 1005$», a-t-il relaté en précisant qu’à ce jour, il n’avait pas reçu d’explication «satisfaisante» pour cette situation. «Ils ont dit que c’était une erreur du webmestre.»
En parcourant son contrat, l’acheteur a aussi remarqué des frais de 400$ parce que l’auto présente une peinture métallisée. «Ça m’a paru étrange», a-t-il témoigné. «J’ai posé des questions et ils m’ont dit que ce n’était pas une couleur standard, que ça coûtait plus cher au manufacturier.»
Malgré ces doutes, Alex Kisa a tout de même signé le contrat de vente de la Mazda3 GX 2025 et a pris possession du véhicule. Il explique sa décision par une question de contrainte.
Malgré ces doutes, Alex Kisa a tout de même signé le contrat de vente de la Mazda3 GX 2025 et a pris possession du véhicule. Il explique sa décision par une question de contraintes externes. «Ma vieille voiture avait déjà 17 ans», calcule-t-il.
«J’avais besoin d’un nouveau véhicule. L’offre initiale m’avait paru bonne, et ils [les vendeurs] étaient très convaincants, très sûrs d’eux. Il y a eu aussi des tactiques de pression pour créer l’urgence.»
— Alex Kisa
Une voiture «neuve», pas si neuve
Signer le contrat n’a pas suffi à dissiper les doutes de M. Kisa concernant son achat. Après la transaction, il a décidé, avec sa sœur Linda, d’effectuer des recherches sur son véhicule, notamment auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et de CARFAX Canada.
«Chacun des rapports démontre hors de tout doute que la voiture a été préalablement vendue, financée et immatriculée au nom d’un tiers», a affirmé M. Kisa, preuves à l’appui.
Les documents consultés indiquent que l’ancien propriétaire aurait eu la voiture en sa possession pendant environ un mois. «J’imagine que c’est ce qui explique les kilomètres supplémentaires à l’odomètre», a avancé Alex Kisa.
«Ça a été un gros choc et une grande déception. Je suis très déçu.»
— Alex Kisa
M. Kisa est d’ailleurs formel : jamais personne ne lui a indiqué que l’auto était usagée avant la signature du contrat. «Nous avons fait ces découvertes après la signature du contrat. Jamais on ne m’avait dévoilé d’informations sur l’historique du véhicule.»
L’acheteur affirme que «le consentement a été vicié du fait qu’il n’y a eu aucune transparence relativement à cela [l’historique du véhicule]».
Des pourparlers et une mise en demeure
S’estimant trop émotif et stressé par la situation, Alex Kisa a donné le mandat à sa sœur Linda, dont le conjoint travaille dans l’industrie de l’automobile, de mener à bien des pourparlers avec les gens d’Olivier Mazda Laval.
À ce stade, M. et Mme Kisa souhaitaient s’entendre avec le concessionnaire pour retourner la voiture et annuler le contrat de vente. «Nous n’étions même pas dans le dédommagement, juste dans le désir de repartir à zéro», a souligné Mme Kisa.
Mme Kisa a senti une ouverture de la part du concessionnaire, mais sa réponse lui a donné tort. «Le directeur général m’a rappelé pour me dire que l’annulation du contrat ne serait pas possible.»
Son frère Alex a donc entrepris des démarches pour mettre en demeure Armand Guérin Automobiles. Il réclamait notamment le remboursement du montant de la voiture et une compensation de 5000$ incluant des dommages moraux et punitifs «en raison de fausses représentations et pratiques interdites».
«Alex méritait non seulement d’être informé, mais ils avaient aussi le devoir de l’informer de ce qu’il achetait», croit Linda Kisa, qui a soutenu son frère dans les démarches. «Nous avons réclamé des dommages pour avoir de l’exemplarité, notamment pour les citoyens qui pourraient vivre la même chose.»
Olivier Mazda Laval a répondu à la mise en demeure en proposant, entre autres, de reprendre la voiture et d’offrir le remboursement du prix d’achat – moins des frais de 399$ pour un traitement antirouille effectué sur la voiture et moins un montant de 1500$ remis en échange du véhicule de M. Kisa.
Cette offre a été refusée par les Kisa. «On a subi un préjudice», a martelé Linda Kisa auprès de Noovo Info, précisant qu’une seconde offre de règlement a été déposée à Olivier Mazda Laval, qui comprenait une diminution de 500$ de la compensation.
Les Kisa ont aussi refusé cette deuxième offre. «On a subi ce qu’on juge être une fraude. On nous a menti.»
«Pourquoi devrait-il payer de sa poche, non seulement des frais légaux, mais aussi la perte de l’échange? Ça n’a aucun sens pour nous.»
— Linda Kisa, sœur d’Alex Kisa
À lire aussi | Le gouvernement Carney prolonge la suspension de la taxe sur l’essence jusqu’en 2027
Alex Kisa songe maintenant à se tourner vers la Cour des petites créances pour tenter d’obtenir un dédommagement.
Dans un échange de courriels avec Noovo Info, l’Office de la protection du consommateur (OPC), qui est responsable de l’application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), indique, sans commenter ce cas précis, que «faire des déclarations mensongères ou trompeuses, comme annoncer un véhicule neuf alors qu’il est usagé ou annoncer un faux kilométrage, constitue une pratique interdite, tout comme cacher, dissimuler ou omettre des informations au consommateur».
L’OPC poursuit en indiquant que la loi interdit également aux commerçants d’exiger un prix supérieur au prix annoncé. «Si certains frais sont obligatoires pour pouvoir se procurer le véhicule (comme des frais de préparation, de nettoyage, de choix de peinture, etc.), ces frais doivent être inclus dans le prix annoncé.»
Des «anomalies» dans le contrat, selon CAA-Québec
Noovo Info a demandé à Jesse Caron d’analyser l’annonce de la voiture Mazda consultée par Alex Kisa ainsi que son contrat d’achat. L’expert automobile chez CAA-Québec a décelé quelques anomalies.
«La première chose qui nous a sauté aux yeux […], c’est que l’annonce présentait une date de fin de garantie qui était identifiée au mois de février 2029», a mis en lumière M. Caron, en précisant que dans le cas d’un véhicule neuf, la garantie commence à s’appliquer la journée où le véhicule est immatriculé pour la première fois.
Une autre anomalie, selon M. Caron, réside dans le fait que l’annonce indiquait des verrous de roues pour les jantes en alliage et une peinture métallisée, mais qu’aucun frais n’était indiqué à côté de ces éléments, alors qu’ils ont été facturés sur le contrat de vente de M. Kisa.
«Au Québec, le prix d’un véhicule ou de tout bien de consommation doit être affiché dans une formule “tout inclus”, sauf exception. […] Ces éléments auraient dû être compris dans le prix indiqué», explique l’expert de CAA-Québec.
Selon Jesse Caron, d’autres anomalies sont notables dans cette affaire, notamment la différence de prix entre l’annonce, le contrat d’offre d’achat et le contrat de vente impliquant M. Kisa.
«Comme consommateur, il faut présenter l’annonce, montrer ce qui était prévu et l’exiger», dit M. Caron. «On peut tout à fait négocier à la baisse, mais jamais dépasser le prix indiqué dans l’annonce d’aucune façon, que ce soit pour des accessoires supplémentaires ou un prix de base qui aurait augmenté.»
L’expert automobile estime également que le contrat aurait dû spécifier, à un endroit ou à un autre, l’état du véhicule, soit neuf ou d’occasion. «Si le véhicule est d’occasion, on doit retrouver dans la vitre, de façon obligatoire, une étiquette qui va montrer l’usage préalable du véhicule.»
En ce qui concerne le fait que M. Kisa estime qu’on lui a vendu une auto neuve alors qu’elle était usagée, M. Caron est d’avis que les documents fournis, notamment ceux de la SAAQ, du RDPRM et de CARFAX, appuient «fortement» cette présomption.
La réponse d’Olivier Mazda Laval
Joint au téléphone par Noovo Info la veille de notre entretien avec Alex Kisa, le directeur général d’Olivier Mazda Laval, Alexander Mosseau, s’est dit surpris que la situation se retrouve entre les mains d’un média.
«J’ai invité M. Kisa à venir nous voir, à s’asseoir avec nous, pour en arriver à un terrain d’entente où tout le monde va y trouver son compte», a dit M. Mosseau.
«On est “parlables”, il n’y a personne qui a voulu mal faire.»
— Alexander Mosseau, directeur général Olivier Mazda Laval
M. Mosseau et Olivier Mazda Laval ont «cru comprendre que c’était clair [la situation du véhicule, dont le kilométrage et le prix, NDLR] parce que, bien sûr, on a des échanges de courriels avec le client expliquant le tout, tout était inscrit au niveau du contrat».
«Nous avons même offert au client d’aller lui chercher un véhicule identique, 100% neuf, avec aucun kilométrage, mais il a préféré prendre celui-ci», a renchéri M. Mosseau.
Olivier Mazda Laval a finalement consenti à reprendre la voiture et à rembourser l’achat – sous certaines conditions –, mais le concessionnaire maintient qu’il ne versera aucune compensation à Alex Kisa.
«On a reconnu nos fautes, c’est pour ça qu’on a offert de rembourser l’achat de l’auto, mais on n’ira pas dans l’avenue d’un dédommagement, ça c’est définitif», a affirmé le gestionnaire à Noovo Info. «C’est quand même une voiture de l’année avec seulement 300 km. On juge qu’avec les échanges de courriels avec M. Kisa, avec des demandes assez pointues, même au niveau du prix, il a pris le temps de s’asseoir, il a eu toutes les explications nécessaires.»
Alexander Mosseau a réitéré à plusieurs reprises pendant sa conversation avec Noovo Info qu’il souhaitait pouvoir rencontrer Alex Kisa en personne.
«Je veux juste que tout ça se règle et qu’on n’en parle plus», dit M. Mosseau. «Personne ne veut avoir mauvaise presse pour une mauvaise explication. Peut-être qu’en parlant avec lui, je vais me rendre compte qu’il avait bien compris, mais qu’il n’avait pas mesuré l’ampleur de ce qu’on lui a expliqué. Ça se peut, on comprend.»
Des plaintes contre Olivier Mazda Laval
Selon des données transmises par l’OPC, Armand Quérin Automobile (Olivier Mazda Laval) a fait l’objet de 33 plaintes au cours des deux dernières années, la majorité (17) touchant à «la qualité d’un bien ou d’un service» et 10 visant une «pratique trompeuse ou déloyale».
L’OPC prévient toutefois que ces plaintes ont été analysées «sommairement» et qu’elles n’ont pas été, à ce jour, vérifiées. «L’existence de plaintes ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête», note l’OPC. «Il y a aussi lieu de considérer l’importance de l’entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registre des entreprises.»
Jointe par Noovo Info via courriel, l’entreprise Mazda Canada a fait savoir jeudi qu’elle n’émettra aucun commentaire sur le dossier.
«Nous pouvons toutefois confirmer que Mazda Canada n’est pas partie au litige mentionné dans votre courriel», a écrit Rania Guirguis, directrice des opérations régionales pour le Québec chez Mazda Canada. «Ce dossier concerne les parties directement impliquées dans cette instance. Par respect pour le processus judiciaire en cours, il ne serait pas approprié pour Mazda Canada de faire davantage de commentaires à ce sujet pour le moment.»
L’APA milite pour des suspensions
L’Association pour la protection de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), croit que «vendre un véhicule d’occasion, même s’il n’est vieux que d’un mois; un véhicule qui a déjà été immatriculé au nom de quelqu’un d’autre, le vendre comme neuf, c’est une fraude», comme l’a dit son président George Iny en entrevue avec Noovo Info.
Selon M. Iny, le Québec fait très bonne figure en regard de l’encadrement réglementaire et juridique lorsqu’il est question de la protection du consommateur. «On peut être fier à ce niveau», a-t-il confié, précisant toutefois que les lacunes sont au niveau de l’application des règlements, à ses yeux.
L’APA, qui a des bureaux à Montréal et à Toronto, milite d’ailleurs pour que des sanctions plus sévères soient mises en place pour les contrevenants à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
«Dans le secteur de l’automobile, dans la vente particulièrement, il y a des pratiques qui ne sont pas discutables, elles sont déplorables, et nous avons de la difficulté à les enrayer », a dit M. Iny, déplorant que les amendes imposées par l’OPC arrivent «souvent […] trop tard» et «qu’elles n’arrêtent pas les plaintes».
George Iny souhaite que l’OPC utilise un levier plus fort lorsqu’il réprimande les acteurs de la vente automobile: les suspensions de permis. «Ça, ça marche très bien.»
«À la place de voir un reportage dans un média et d’être mesquin pour 4000 $ de dommages ou d’avoir une amende de 5000 $ dans deux ans, si ce commerçant croyait qu’il pouvait voir fermer son commerce pour deux semaines, il changerait drôlement de tactique de vente», avance le président de l’APA.
Un cas rare, selon l’APA
L’APA reçoit et traite régulièrement des plaintes de particuliers en lien avec des ventes dans le secteur automobile. Toutefois, les cas de plaintes visant un véhicule d’occasion vendu comme un véhicule neuf sont rares. «C’est moins de deux à trois plaintes par année», a calculé M. Iny.
L’OPC a indiqué à Noovo Info, de son côté et globalement, que le secteur de la vente d’automobiles neuves et usagées se trouve toujours au sommet de son palmarès, représentant bon an mal an environ 20 % des cas traités.
«Il faut que le message passe. Suspendre les activités lorsqu’il y a des fautes, c’est vraiment la seule chose qui va déclencher une réflexion pour les marchands.»
— George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes
En 2024-2025, l’OPC a traité 4 233 demandes de renseignements et 1 698 plaintes au sujet d’automobiles neuves, ainsi que 8 723 demandes de renseignements et 5 301 plaintes au sujet des automobiles d’occasion.
L’organisme précise que les plaintes concernent le plus souvent la garantie légale, la livraison, la conformité et la garantie conventionnelle, la garantie anti-citron et la fausse représentation.
En 2024-2025, l’OPC a traité 4233 demandes de renseignements et 1698 plaintes au sujet d’automobiles neuves, ainsi que 8 723 demandes de renseignements et 5301 plaintes au sujet des automobiles d’occasion.
L’organisme précise que les plaintes concernent le plus souvent la garantie légale, la livraison, la conformité et la garantie conventionnelle, la garantie anti-citron et la fausse représentation.
