Un homme de Toronto est choqué d’avoir reçu une facture de remorquage et d’entreposage de plus de 1000$ pour un VUS qu’il avait vendu il y a 15 ans, le véhicule n’ayant jamais été immatriculé au nom du nouveau propriétaire.
«Je ne trouve pas ça très juste. Je ne pense pas que c’était à moi de suivre l’acheteur pour m’assurer qu’il transfère la propriété», a lâché Mario Iamundo, qui a vendu son Honda CRV 2002 en 2011.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Plus tôt cet été, M. Iamundo a reçu une facture de Classic Towing and Storage, à Etobicoke, lui demandant de payer un total de 1 130 $ en frais de remorquage et de garde.
«Ils m’ont informé que même si l’auto était marquée comme vendue, mon nom figurait toujours comme dernier propriétaire enregistré dans l’historique de ce véhicule», a-t-il expliqué. «J’étais tenu de payer les frais d’entreposage pour une auto que je n’ai pas vue depuis 15 ans, ce qui ne me semble pas juste.»
Dans une déclaration à CTV News, le directeur général de la société de remorquage, Kevin Araya, a indiqué qu’il est plus courant que les gens ne le pensent que les nouveaux propriétaires ne transfèrent pas l’immatriculation du véhicule.
«Nous nous basons sur le propriétaire enregistré du véhicule. Nous ne nous basons pas sur la personne à qui il a été vendu», a-t-il affirmé.
On ignore si quelqu’un a conduit ce véhicule au cours des 15 dernières années avant qu’elle ne soit récemment mise en fourrière.
«Mon principal conseil est de céder la propriété et de s’assurer que l’acheteur fasse changer l’immatriculation à son nom, puis seulement à ce moment-là de lui remettre les clés, car jusqu’à ce qu’il le fasse, le vendeur reste le propriétaire légitime», a indiqué M. Araya.
Dans un communiqué, un porte-parole du ministère des Transports de l’Ontario a mentionné à CTV News que «les acheteurs doivent s’enregistrer en tant que nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion dans les six jours suivant la vente. Passé ce délai, les vendeurs peuvent se rendre dans un centre Service Ontario pour mettre à jour le statut du véhicule et l’indiquer comme “vendu”».
Le ministère a précisé que, bien que le véhicule apparaisse toujours comme étant au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que le transfert de propriété soit officiellement effectué, son statut de “vendu” sera tout de même consigné.
«Une fois la propriété dûment transférée, l’ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule. Si le transfert n’est pas effectué correctement, le véhicule peut continuer d’apparaître au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que la propriété soit mise à jour», a-t-on ajouté.
Un porte-parole du Service de police de Toronto a souligné à CTV News que lorsque des véhicules sont vendus entre particuliers par l’entremise de marchés en ligne ou vendus à des centres de recyclage de véhicules, un acte de vente dûment rempli doit être établi par le vendeur.
«Lorsqu’un acheteur omet de faire transférer la propriété auprès du ministère des Transports, le véhicule reste immatriculé au nom du vendeur, même s’il n’est plus en sa possession», a précisé la police. «Le ministère des Transports ne peut pas transférer la propriété au nom de l’acheteur sans qu’une demande en bonne et due forme ait été soumise par ce dernier.»
En vertu de la Loi sur les privilèges pour réparations et entreposage, les entreprises de remorquage peuvent exiger le paiement du propriétaire inscrit, peu importe qui est le véritable propriétaire du véhicule.
M. Iamundo a payé à contrecœur les frais d’entreposage, mais estime qu’il devrait y avoir davantage de mesures de protection pour éviter que les consommateurs ne se retrouvent tenus responsables de frais longtemps après avoir vendu leur véhicule.
Avec des informations de Farah Chandani pour CTV News Toronto
