Un homme qui a obtenu un remboursement pour un vol manqué devra finalement payer le voyage qu'il n'a jamais effectué, a statué un tribunal de Colombie-Britannique.
Ce texte est la traduction d'un article de CTV News.
Bains Travel Ltd. a déposé une plainte auprès du Tribunal des résolutions civiles, réclamant 2 498,66 $ à un client qui, de manière incontestable, n'a jamais effectué son voyage prévu de Victoria à Islamabad en 2023, selon une décision publiée en ligne la semaine dernière.
Le client, Eshan Ullah Khan, a fait valoir que ce n'était pas de sa faute s'il n'avait jamais pris l'avion et qu'il ne devait donc pas d'argent à l'agence de voyages, selon la décision.
«Eshan Khan affirme avoir manqué son vol en raison de retards aux contrôles de sécurité et parce que le vol a décollé 10 minutes plus tôt que prévu de Victoria», selon la décision.
Après avoir manqué son vol, M. Khan a contacté sa société de carte de crédit pour demander un remboursement et a réussi à obtenir un remboursement de la compagnie aérienne, a entendu le tribunal.
Après avoir effectué le remboursement, la compagnie aérienne a «exigé le paiement du vol» de la part de l'agence, selon la décision.
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L'agence de voyages a fait valoir qu'elle devait être indemnisée parce que M. Khan avait rompu son contrat avec Bains Travel Ltd. en demandant le remboursement.
«Je note que l'itinéraire de vol indiquait que le billet n'était pas remboursable et que le fait de ne pas annuler le vol entraînerait la perte du billet payé», a écrit Mark Henderson, membre du tribunal.
«L'itinéraire indiquait également qu'Eshan Khan devait s'enregistrer au moins trois heures avant le départ et confirmer l'heure d'enregistrement auprès du transporteur afin d'éviter de se voir refuser l'embarquement.»
Le tribunal a examiné les preuves fournies par la compagnie aérienne montrant que M. Bains s'était enregistré 49 minutes avant le départ, qu'il n'était pas arrivé à temps à la porte d'embarquement et que le vol avait décollé avec 10 minutes d'avance sur l'horaire prévu. M. Khan a fait valoir qu'il était arrivé plus de 45 minutes avant le départ prévu et qu'il ne devait pas être tenu responsable d'avoir manqué le vol en raison de facteurs indépendants de sa volonté, selon la décision. Le tribunal n'était pas d'accord.
«Je considère que le retard lié à la sécurité et la décision du commandant de bord auraient pu être évités si Eshan Khan était arrivé plus tôt à l'aéroport. Eshan Khan est le seul responsable de ne pas être arrivé à l'aéroport suffisamment tôt pour se présenter à la porte d'embarquement avant l'heure prévue», a écrit M. Henderson.
Étant donné que le contrat stipulait explicitement que le vol n'était pas remboursable et qu'il comportait une «clause implicite» selon laquelle M. Khan devait arriver à l'heure, le tribunal a conclu que l'accord avait été rompu.
«Je considère qu'en annulant le débit sur sa carte de crédit, Eshan Khan a effectivement refusé de payer les frais de vol convenus au préalable», a écrit M. Henderson. M. Khan a été condamné à payer 2 803,40 $ de dommages et intérêts, soit un montant équivalent au coût du vol, aux intérêts avant jugement et aux frais de justice.
