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«Le projet de loi 94 restreint ce que signifie appartenir aux écoles du Québec», a affirmé Joe Ortona.
Le président de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) et président de la Commission scolaire English Montreal (CSEM) critique vivement le nouveau projet de loi 94, le qualifiant d'extension injuste du projet de loi 21 qui «cible les plus vulnérables» et contredit les valeurs fondamentales de la province.
«Le projet de loi 94 restreint ce que signifie appartenir aux écoles du Québec», a affirmé Joe Ortona dans un communiqué de presse publié lundi par l'ACSAQ.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Le projet de loi 94 élargit l'interdiction existante des symboles religieux pour les employés du secteur public afin d'inclure presque tous les travailleurs scolaires et même les bénévoles.
Joe Ortona, dont les organisations contestent déjà le projet de loi 21 devant la Cour suprême du Canada, a soutenu que cette nouvelle mesure aggravait le préjudice.
«Au départ, cela concernait les enseignants, car ils occupaient des postes d'autorité», a-t-il dit mardi dans une entrevue accordée à CTV News. «Maintenant, cela s'étend à tout le monde, des concierges aux secrétaires, en passant par les parents bénévoles ou toute personne qui vient parler ou faire une présentation dans une salle de classe.»
Il a donné un exemple pour illustrer jusqu'où pourraient aller les restrictions.
«Je pense à quelqu'un qui veut venir du Musée de l'Holocauste de Montréal pour parler de l'holocauste et de la Seconde Guerre mondiale, et à qui on dit qu'il doit retirer sa kippa pour pouvoir entrer dans la classe et s'adresser aux élèves. Il y a quelque chose de fondamentalement mauvais dans tout cela», a-t-il précisé.
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M. Ortona a fait valoir que l'approche du gouvernement québécois en matière de laïcité est passée de la neutralité à l'exclusion.
«Ils ciblent les mauvaises personnes», a-t-il lancé. «Ils ciblent celles qui sont les plus vulnérables et qui sont victimes de sectarisme et de discrimination en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement devrait les soutenir et non les marginaliser davantage.»
Il a indiqué que si les commissions scolaires anglophones du Québec soutiennent les institutions laïques, elles rejettent l'interprétation rigide du gouvernement.
«Je crois en la séparation de l'Église et de l'État», a-t-il dit. «Cela signifie que l'institution elle-même n'est pas religieuse. Elle est neutre. Elle ne favorise pas une religion par rapport aux autres... La définition de la laïcité donnée par ce gouvernement est presque une religion en soi, avec toutes ces règles en place.»
M. Ortona a ajouté qu'il estime que l'interdiction de tout symbole religieux, quel qu'il soit, est «immorale et indécente. Cela ne reflète pas les valeurs du Québec en 2025.»
M. Ortona s'est également interrogé sur la manière dont le gouvernement de la CAQ compte appliquer la nouvelle loi.
«C'est très compliqué et, à bien des égards, cela a des répercussions négatives réelles», a-t-il dit. «Elle sera même difficile à mettre en œuvre, et je pense qu'il sera difficile pour le gouvernement de la faire respecter.»
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Il a cité plusieurs zones d'ombre, telles que les accommodements alimentaires et la programmation des examens, qui seraient presque impossibles à contrôler pour les autorités.
«Comment le gouvernement saura-t-il si les aliments que nous commandons ont un rapport avec des restrictions alimentaires à des fins religieuses? Si nous fixons des dates pour les examens, comment saura-t-il si nous avons pris en compte les fêtes religieuses ou non?» a-t-il demandé.
La CSEM et l'ACSAQ sont déjà parties prenantes dans l'affaire portée devant la Cour suprême contestant le projet de loi 21. Selon Joe Ortona, ces organisations examineraient attentivement le projet de loi 94 avant de décider de lancer une autre contestation judiciaire.
«Nous allons adopter la même approche que celle que nous avons toujours adoptée», a-t-il indiqué. «Examiner l'impact, les fondements juridiques et les chances de succès. ... Si tout cela conduit à une contestation, les commissaires élus auront alors une décision à prendre.»
Il a ajouté que la décision finale de la Cour suprême sur le projet de loi 21, attendue en 2026, pourrait également avoir une incidence sur l'interprétation de certaines parties du projet de loi 94.
«Peut-être que certaines de ces questions seront réglées lorsque la Cour suprême rendra son jugement», a-t-il lancé.
Joe Ortona a accusé le gouvernement de faire passer cette loi pour des raisons politiques plutôt que pratiques.
«Tout cela sans autre raison que le fait que ce gouvernement continue d'essayer d'apaiser sa base parce qu'il est en baisse dans les sondages, et il essaie de le faire au détriment des plus vulnérables», a-t-il déploré. «Et il le fait en s'en prenant à eux.»