Début du contenu principal.
La condamnation de M. Trump à une libération inconditionnelle vient couronner une affaire qui a bouleversé les normes.
Le président désigné des États-Unis, Donald Trump, a été officiellement condamné vendredi dans son affaire de paiements secrets à New York, mais le juge a refusé d'imposer une quelconque sanction.
Cette annonce consolide la condamnation de M. Trump avant qu’il ne revienne au pouvoir, tout en lui permettant de retourner à la Maison-Blanche sans être menacé d’une peine de prison ou d’une amende.
La condamnation de Donald Trump à une libération inconditionnelle vient couronner une affaire qui a brisé les normes et qui a vu l’ancien et futur président accusé de 34 crimes, jugé pendant près de deux mois et condamné par un jury pour chaque chef d’accusation.
Pourtant, cette affaire judiciaire – et les détails sordides diffusés au tribunal sur un complot visant à enterrer les allégations de liaison – ne lui a pas porté préjudice auprès des électeurs, qui l’ont élu pour un second mandat.
«C’est une chasse aux sorcières politique. Elle a été faite pour nuire à ma réputation afin que je perde l’élection, et évidemment, cela n’a pas fonctionné.»
Le juge de Manhattan Juan M. Merchan aurait pu condamner le républicain de 78 ans à une peine allant jusqu’à quatre ans de prison. Au lieu de cela, il a choisi une peine qui a contourné les questions constitutionnelles épineuses en mettant fin à l’affaire, mais a assuré que M. Trump deviendrait la première personne reconnue coupable d’un crime à assumer la présidence.
Le juge Merchan a déclaré que, comme lorsqu’il fait face à n’importe quel autre accusé, il doit prendre en compte les facteurs aggravants avant d’imposer une peine, mais la protection juridique dont bénéficiera M. Trump en tant que président «est un facteur qui prime sur tous les autres».
«Malgré l’étendue extraordinaire de ces protections juridiques, un pouvoir qu’elles ne fournissent pas est qu’elles n’effacent pas le verdict du jury», a-t-il ajouté.
À VOIR AUSSI | Le Canada peut-il vraiment être annexé par les États-Unis et devenir le 51e État américain?
Donald Trump, s’adressant brièvement au tribunal alors qu’il comparaissait virtuellement depuis son domicile en Floride, a déclaré que son procès criminel et sa condamnation avaient «été une expérience très terrible» et a insisté sur le fait qu’il n’avait commis aucun crime.
L’ancien président républicain, apparaissant dix jours avant son investiture, a de nouveau dénoncé l’affaire, la seule de ses quatre inculpations criminelles à avoir été jugée et peut-être la seule qui le sera un jour.
M. Trump a qualifié cette affaire d'«instrumentalisation du gouvernement» et de «honte pour New York».
À dix jours de l'investiture de Donald Trump, le juge Juan M. Merchan a indiqué qu'il prévoyait une peine sans pénalité appelée libération inconditionnelle, et les procureurs ne s'y sont pas opposés.
Les procureurs ont déclaré vendredi qu’ils soutenaient une peine sans pénalité, mais ils ont critiqué les attaques de M. Trump contre le système judiciaire tout au long de l'affaire et après cette dernière.
«L’ancien et futur président des États-Unis s’est engagé dans une campagne coordonnée pour saper sa légitimité», a affirmé le procureur Joshua Steinglass.
Plutôt que de montrer des remords, M. Trump a «suscité du mépris» pour le verdict du jury et le système de justice criminelle, a soutenu M. Steinglass, et ses appels à des représailles contre les personnes impliquées dans l’affaire, notamment en demandant la radiation du juge, «ont causé des dommages durables à la perception publique du système de justice pénale et ont mis les agents du tribunal en danger».
En apparaissant par visioconférence depuis son domicile de Floride, l’ancien président était assis avec son avocat Todd Blanche, qu’il a choisi pour occuper le poste de deuxième plus haut fonctionnaire du ministère de la Justice dans sa nouvelle administration.
«Juridiquement, cette affaire n’aurait pas dû être introduite», a dit M. Blanche, réitérant l’intention de M. Trump de faire appel du verdict. Techniquement, cela ne peut pas se produire tant qu’il n’a pas été condamné.
Le juge a indiqué qu'il prévoyait la libération inconditionnelle – une rareté dans les condamnations criminelles – en partie pour éviter les problèmes constitutionnels compliqués qui surviendraient s'il imposait une peine qui chevaucherait la présidence de M. Trump.
Avant l’audience, une poignée de partisans et de détracteurs de M. Trump se sont rassemblés à l’extérieur du tribunal. Un groupe tenait une banderole sur laquelle il était écrit : «Trump est coupable». L’autre en tenait une sur laquelle on pouvait lire: «Arrêtez les conspirations partisanes» et «Arrêtez la chasse aux sorcières politique».
À VOIR AUSSI | Menaces de Trump: Trudeau se pointe à la télé américaine pour répliquer
Dans ce procès, M. Trump était accusé d'avoir falsifié les registres de son entreprise pour dissimuler un paiement de 130 000 $ US à l'actrice pornographique Stormy Daniels. Elle avait été payée à la fin de la campagne de Donald Trump en 2016 pour ne pas parler au public d'une relation sexuelle qu'elle affirme avoir eue avec lui une décennie plus tôt.
Donald Trump plaide qu'il n'y a eu aucun rapport sexuel entre eux et soutient que ses adversaires politiques ont monté une fausse accusation pour tenter de lui nuire.
«Je n'ai jamais falsifié des documents d'affaires. C'est une fausse accusation inventée», a écrit le président élu républicain sur sa plateforme Truth Social la semaine dernière. Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, dont le bureau a porté les accusations, est un démocrate.
Le bureau de M. Bragg a soutenu dans un document judiciaire lundi que M. Trump avait commis «des infractions graves qui ont causé un préjudice considérable au caractère sacré du processus électoral et à l'intégrité du marché financier de New York».
Si les accusations spécifiques concernaient des chèques et des registres, les accusations sous-jacentes étaient sordides et profondément liées à l'ascension politique de M. Trump. Les procureurs ont déclaré que Stormy Daniels avait été payée – par l'intermédiaire de l'avocat personnel de M. Trump à l'époque, Michael Cohen – dans le cadre d'un effort plus large visant à empêcher les électeurs d'entendre parler des prétendues escapades extraconjugales de Donald Trump.
M. Trump nie que les rencontres présumées ont eu lieu. Ses avocats ont déclaré qu'il voulait étouffer les histoires pour protéger sa famille, pas sa campagne. Et alors que les procureurs ont déclaré que les paiements de M. Cohen ont été enregistrés de manière trompeuse comme des frais juridiques, M. Trump dit que c'est simplement ce qu'ils étaient.
«On n'aurait pas pu les appeler autrement, a-t-il souligné sur son réseau social. Je ne cachais rien.»
Les avocats de Donald Trump ont tenté en vain d'empêcher un procès. Depuis sa condamnation en mai pour 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux, ils ont utilisé pratiquement tous les leviers juridiques à leur portée pour tenter d'obtenir l'annulation de la condamnation, le rejet de l'affaire ou au moins le report de la condamnation.
Ils ont présenté divers arguments au juge Merchan, aux juges d'appel de New York et aux tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême. Les avocats de M. Trump se sont fortement appuyés sur les arguments de l'immunité présidentielle contre les poursuites, et ils ont reçu un coup de pouce en juillet dans une décision de la Cour suprême qui accorde aux anciens commandants en chef une immunité considérable.
Donald Trump était un simple citoyen et candidat à la présidence lorsque Stormy Daniels a été payée en 2016. Il était président lorsque les remboursements à M. Cohen ont été effectués et enregistrés l'année suivante.
D'un côté, la défense de M. Trump a fait valoir que l'immunité aurait dû empêcher les jurés d'entendre certaines preuves, comme le témoignage sur certaines de ses conversations avec Hope Hicks, alors directrice des communications de la Maison-Blanche.
Et après que M. Trump eut remporté l'élection de novembre dernier, ses avocats ont fait valoir que l'affaire devait être abandonnée pour éviter d'empiéter sur sa prochaine présidence et sa transition vers le Bureau ovale.
Le juge Merchan, un démocrate, a reporté à plusieurs reprises la condamnation, initialement prévue pour juillet. Mais la semaine dernière, il a fixé la date à vendredi, invoquant le besoin de «finalité». Il a écrit qu'il s'efforçait de trouver un équilibre entre le besoin de M. Trump de gouverner, la décision de la Cour suprême sur l'immunité, le respect dû au verdict du jury et l'attente du public selon laquelle «personne n'est au-dessus de la loi».
Les avocats de M. Trump ont alors lancé une vague d'efforts de dernière minute pour bloquer la condamnation. Leur dernier espoir s'est évanoui jeudi soir avec une décision de la Cour suprême à 5 contre 4 qui a refusé de retarder la condamnation.
Pendant ce temps, les autres affaires criminelles qui pesaient autrefois sur M. Trump ont pris fin ou ont été bloquées avant le procès.
Après l'élection de M. Trump, le procureur spécial Jack Smith a mis fin aux poursuites fédérales concernant sa gestion de documents classifiés et ses efforts pour annuler sa défaite électorale de 2020 face au démocrate Joe Biden. Une affaire d'ingérence électorale au niveau de l'État de Géorgie est dans l'incertitude après que la procureure Fani Willis a été démise de ses fonctions dans ce dossier.