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Le juge Juan M. Merchan a maintenant le champ libre pour imposer une sanction à Trump.
Une Cour suprême américaine divisée a rejeté jeudi la demande du président élu Donald Trump de retarder sa condamnation dans l'affaire Stormy Daniels.
L'ordonnance de la Cour suprême des États-Unis, rendue à 5 voix contre 4, ouvre la voie au juge Juan M. Merchan pour prononcer vendredi une peine contre M. Trump, qui a été reconnu coupable de ce que les procureurs ont appelé une tentative de dissimulation d'un paiement de 130 000 $ US à l'actrice porno Stormy Daniels. M. Trump a nié toute liaison avec Mme Daniels ou tout acte répréhensible.
Le juge en chef John Roberts et la juge Amy Coney Barrett se sont joints aux trois juges libéraux de la Cour pour rejeter sa demande.
Ils ont estimé que sa condamnation ne serait pas un fardeau sérieux pour l'exercice de sa présidence, puisque le juge Merchan a indiqué qu'il n'infligerait pas de peine de prison, d'amende ou de probation à M. Trump. Les arguments de la défense contre le verdict, quant à eux, peuvent être traités dans le cadre du processus d'appel régulier, a tranché la Cour.
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh auraient voulu retarder la condamnation, précise l'ordonnance.
Les avocats de M. Trump ont fait valoir que les preuves utilisées dans le procès violaient la décision de la Cour suprême de l’été dernier accordant au l'ancien président une large immunité contre les poursuites pour les actes qu’il a commis dans l'exercice de ses fonctions.
Au minimum, ont-ils déclaré, la condamnation devrait être retardée jusqu'à ce que l'appel soit entendu pour éviter de distraire M. Trump pendant la transition présidentielle.
Les procureurs ont riposté, affirmant qu’il n’y avait aucune raison pour que le tribunal prenne la «mesure extraordinaire» d’intervenir dans une affaire d’État maintenant. Les avocats de M. Trump n’ont pas réussi à démontrer qu’une audience virtuelle d’une heure constituerait une perturbation grave. Une pause des procédures aurait aussi probablement repoussé l’affaire au-delà de l’investiture du 20 janvier, créant un retard de plusieurs années dans la condamnation, si elle pouvait même avoir lieu.
Les avocats de M. Trump ont demandé à la Cour suprême de trancher après que les tribunaux de New York ont refusé de reporter la condamnation, y compris le plus haut tribunal de l’État jeudi.
Les juges de New York ont constaté que les condamnations pour 34 chefs d’accusation de falsification de documents concernaient une affaire personnelle, plutôt qu'un acte présidentiel de M. Trump. Stormy Daniels affirme avoir eu une relation sexuelle avec M. Trump en 2006. Il nie.
Les avocats du président élu estiment que l'affaire est motivée politiquement et ont affirmé que le condamner maintenant serait une «grave injustice» qui menace de perturber la transition présidentielle.
M. Trump est représenté par D. John Sauer, son choix pour être le futur solliciteur général, celui qui représente le gouvernement devant la Cour suprême.
Me Sauer a également plaidé pour M. Trump dans l'affaire pénale l'accusant d'avoir tenté d'annuler les résultats de l'élection de 2020, ce qui a abouti à l'avis d'immunité de la Cour suprême.
Les avocats de la défense ont cité cet avis en faisant valoir que certaines des preuves utilisées contre lui dans le procès concernant Stormy Daniels auraient dû être protégées par l'immunité présidentielle. Cela comprend les témoignages de certains assistants de la Maison-Blanche et les publications sur les réseaux sociaux faites pendant qu'il était en fonction.
La décision a été rendue un jour après que le juge Alito a confirmé qu'il avait reçu un appel téléphonique de M. Trump la veille du dépôt par les avocats du président élu de leur requête d'urgence devant la Cour. Le juge a indiqué que l'appel concernait un greffier et non des affaires à venir ou en cours.