Un gouvernement péquiste contesterait par tous les moyens juridiques et politiques possibles une décision de la Cour suprême qui invaliderait des éléments de l’actuelle loi sur la laïcité de l’État.
Le plus haut tribunal du pays devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines ou les prochains mois sur la constitutionnalité de cette loi controversée, mais s’il forme le prochain gouvernement, le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, n’a pas l’intention d’accepter un jugement qui en invaliderait des dispositions.
«Ça veut dire que des non-élus iraient jusqu’à dire que le travail des élus au terme d’élections où les gens se prononcent serait invalidé», a-t-il argué lors d’une conférence de presse à Granby, où il a dévoilé ses engagements en matière de laïcité, à une semaine de la fin des élections.
Il n’a pas voulu indiquer à quels moyens politiques et juridiques il aurait recours.
Signes religieux
Le PQ a rappelé qu’il voulait interdire aux élèves du primaire le port des signes religieux ostensibles, c’est-à-dire des tenues et signes «dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse», soit la définition retenue dans la loi française.
«Ostensible, ça veut dire qu’il ne peut pas être dissimulé d’aucune manière, donc on va essayer d’être permissif pour des signes qui peuvent être dissimulés», a expliqué M. St-Pierre Plamondon en refusant d’y aller au cas par cas, voile, kirpan, kippa, etc.
«Je suis de l’école de ‘laisser un peu de jeu’, car les excès peuvent mener à d’autres problèmes. Nous, on parle de signes qui définissent l’enfant dès sa première année du primaire de sorte qu’on se retrouve dans une situation de différenciation de l’enfant en raison de sa tenue vestimentaire.»
Un gouvernement péquiste cesserait également le financement des écoles qui bénéficient d’un crédit d’impôt à titre d’organisme religieux, mais après avoir fait le ménage des règles fiscales, pour que les écoles enregistrées comme tel mais qui n’ont pas de programme religieux et qui appliquent le programme du ministère de l’Éducation puissent continuer à recevoir du financement.
Un gouvernement PSPP interdirait aussi les partenariats entre les écoles et les lieux de culte.
Il modifierait également la loi sur la laïcité pour forcer les lieux de culte à s’enregistrer comme tels et non à titre d’organismes communautaires, groupes communautaires ou centres communautaires.
Enfin, un gouvernement du PQ modifierait la loi sur les impôts pour exiger que les dons étrangers faits aux organismes religieux soient déclarés.
Le gouvernement du Québec doit savoir si des États étrangers financent des activités qui ne correspondent pas au programme du ministère de l’Éducation.
«Les crédits d’impôt (accordés à l’école) vont être conditionnels à la vérification financière de Revenu Québec et du respect des lois en vigueur», a fait savoir M. St-Pierre Plamondon.
