Sale temps pour les droits fondamentaux. Alors que Donald saccage ce qu’il en reste, souvent au quotidien, le gouvernement Legault s’excite d’un projet de constitution retirant une partie du contrôle judiciaire et d’une loi spéciale digne d’un État policier.
Plus subtils que leurs homonymes, Mark Carney et son cabinet s’ajoutent maintenant néanmoins au club (de moins en moins) sélect.
Le vent du sud, manifestement, souffle fort sur la pléiade de moutures législatives présentement discutées ou déjà adoptées, à Ottawa. Parmi celles-ci, trône le projet de Loi C-2, officiellement intitulé Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. J’aurais, si on avait sollicité mon humble avis, proposé un titre alternatif : Loi afin de satisfaire les lubies de Donald. Lubies qui, on s’en doute bien, tiennent au moins de l’irréel, sinon du déraisonnable.
Parce que non, le Canada ne constitue pas un acteur névralgique sur le plan de l’exportation de fentanyl, et ne pose aucun enjeu sérieux, aux É.-U., côté frontière (n’en déplaise à PSPP).
Malgré tout, le fédéral s’apprête à sacrifier — aux bons plaisirs de la bête et à des fins de racolage diplomatique futile — vérité et droits fondamentaux. Au premier rang de ceux-ci : le droit citoyen à la vie privée.
Jamais une loi n’aura autant offert, sur plateau doré, l’accès étatique à nos données personnelles. L’ironie? Que nombre des pouvoirs octroyés ont peu, ou rien à voir, avec les questions de sécurité frontalières. D’aucuns croiraient ici au subterfuge, celui de profiter de l’excuse Donald afin de se gâter, côté autoritarisme.
Des doutes ? C-2 assure les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité et des autres forces policières de forcer « toute personne fournissant des services au public ou [à tout] abonnée aux services fournis par une telle personne » à lui fournir tout renseignement personnel de X ou Y individu.
Et quels fournisseurs de services? Celui du choix des autorités: Google, Meta, municipalités, banques ou hôpitaux.
Name it.
Et quels renseignements personnels? Tous ceux, selon le projet de loi, que «l’abonné ou le client a fourni à la personne afin de recevoir les services». Idem pour «l’identifiant attribué à l’abonné ou au client», ou encore «les renseignements relatifs aux services fournis.
Difficile de ratisser plus large, absolument tout, incluant pseudonymes et numéros de compte, devant être transmis aux suites de l’ordonnance policière.
Et si le fournisseur de service est un professionnel assujetti à une obligation de secret professionnel, tels un médecin ou un avocat ? Rebelote.
Autre beauté de l’affaire?
Qu’aucun mandat judiciaire ne sera préalablement requis. Suffira simplement, pour le flic-enquêteur, d’avoir un motif raisonnable de croire à la commission, passée ou prochaine, d’une infraction à une loi fédérale.
Et quelle loi? Toute loi, avec ou sans lien avec la sécurité des frontières.
Et qui procédera à l’évaluation de la « raisonnabilité » du motif ? Un tribunal ? Mauvaise réponse. La bonne ? En l’absence de mandat judiciaire préalable, par définition, seul le flic-enquêteur aura à se convaincre, lui-même, de la justesse de son flair.
Voilà qui promet.
Une petite dernière, pour la route: toute donnée obtenue pourra, sans filtre, être transmise aux autorités américaines.
1984, lentement mais sûrement.
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