Le Sénat a adopté lundi une loi visant à rouvrir le gouvernement, mettant ainsi fin à la plus longue fermeture de l'histoire, alors qu'un petit groupe de démocrates a ratifié un accord avec les républicains malgré les critiques virulentes au sein de leur parti.
La fermeture, qui dure depuis 41 jours, pourrait se prolonger encore quelques jours, car les membres de la Chambre des représentants, en vacances depuis la mi-septembre, doivent revenir à Washington pour voter sur cette loi. Le président Donald Trump a manifesté son soutien au projet de loi, déclarant lundi que « nous allons rouvrir notre pays très rapidement ».
Le vote final du Sénat, 60 contre 40, a mis fin à une impasse épuisante qui durait depuis plus de six semaines, les démocrates exigeant que les républicains négocient avec eux la prolongation des crédits d'impôt pour les soins de santé qui expirent le 1er janvier. Les républicains n'ont jamais cédé, et cinq démocrates modérés ont finalement changé leur vote, alors que l'aide alimentaire fédérale était retardée, que les retards dans les aéroports s'aggravaient et que des centaines de milliers de fonctionnaires fédéraux continuaient à ne pas être payés.
Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a exhorté les législateurs à commencer à retourner à Washington «dès maintenant» en raison des retards de voyage liés à la fermeture. «Nous devons le faire le plus rapidement possible», a exprimé M. Johnson, qui a maintenu la Chambre en vacances depuis la mi-septembre, date à laquelle la Chambre a adopté un projet de loi visant à maintenir le financement du gouvernement.
Comment l'impasse a pris fin
Après des semaines de négociations, un groupe de trois anciens gouverneurs — la sénatrice du New Hampshire Jeanne Shaheen, la sénatrice du New Hampshire Maggie Hassan et le sénateur indépendant du Maine Angus King — ont accepté de voter en faveur de trois projets de loi bipartites sur les dépenses annuelles et de prolonger le financement du gouvernement jusqu'à la fin janvier. Les républicains ont promis d'organiser un vote pour prolonger les subventions pour les soins de santé d'ici la mi-décembre, mais rien ne garantissait que cela aboutirait.
Mme Shaheen a dit lundi que «c'était l'option qui était sur la table» après que les républicains aient refusé de céder.
«Nous étions arrivés à un point où je pense que bon nombre d'entre nous estimaient que la fermeture avait été très efficace pour susciter des inquiétudes au sujet des soins de santé», a-t-elle dit, et la promesse d'un vote futur «nous donne l'occasion de continuer à nous pencher sur cette question à l'avenir».
La législation prévoit l'annulation des licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux par l'administration Trump depuis le début de la fermeture, le 1er octobre. Elle protège également les fonctionnaires fédéraux contre de nouveaux licenciements jusqu'en janvier et leur garantit le paiement de leur salaire une fois la fermeture terminée.
Outre Shaheen, King et Hassan, le sénateur démocrate Tim Kaine, de Virginie, où vivent des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux, a également voté dimanche en faveur de la poursuite de l'accord. Le sénateur de l'Illinois Dick Durbin, numéro deux des démocrates, le sénateur de Pennsylvanie John Fetterman et les sénateurs du Nevada Catherine Cortez Masto et Jacky Rosen ont également voté pour. Tous les autres démocrates, y compris le leader démocrate au Sénat Chuck Schumer, de New York, ont voté contre.
Les modérés s'attendaient à ce qu'un plus grand nombre de démocrates votent avec eux, car 10 à 12 sénateurs démocrates avaient participé aux négociations. Mais au final, seuls cinq ont changé leur vote, soit exactement le nombre dont les républicains avaient besoin. King, Cortez Masto et Fetterman avaient déjà voté en faveur de la réouverture du gouvernement depuis le 1er octobre.
De nombreux démocrates qualifient ce vote d'«erreur»
Schumer, qui a essuyé les critiques de son parti en mars lorsqu'il a voté pour la réouverture du gouvernement, a déclaré qu'il ne pouvait pas « en toute bonne foi » soutenir cette mesure après avoir rencontré son groupe parlementaire pendant plus de deux heures dimanche.
«Nous n'abandonnerons pas le combat», a soutenu M. Schumer, ajoutant que les démocrates avaient désormais « tiré la sonnette d'alarme » sur la question des soins de santé.
Le sénateur indépendant Bernie Sanders, du Vermont, qui siège avec les démocrates, a indiqué que renoncer à la lutte était une «erreur horrible». Le sénateur Chris Murphy, démocrate du Connecticut, a approuvé, affirmant que les électeurs qui ont massivement soutenu les démocrates lors des élections de la semaine dernière les exhortaient à «rester fermes».
Les démocrates de la Chambre des représentants ont rapidement critiqué le Sénat.
Le représentant du Texas Greg Casar, président du Congressional Progressive Caucus, a dit qu'un accord qui ne réduit pas les coûts des soins de santé constituait une «trahison» envers les millions d'Américains qui comptent sur les démocrates pour se battre.
D'autres ont apporté leur soutien à Schumer. Le leader démocrate à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, avait critiqué Schumer en mars après son vote en faveur du maintien du gouvernement. Mais il a félicité lundi le leader démocrate au Sénat et a exprimé son soutien à son leadership tout au long de la fermeture.
«Le peuple américain sait que nous sommes du bon côté dans ce combat», a indiqué Jeffries lundi, en référence aux résultats des élections de mardi.
Débat sur les soins de santé à venir
On ne sait pas si les deux partis parviendront à trouver un terrain d'entente sur les subventions aux soins de santé avant le vote promis en décembre au Sénat. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, républicain de Louisiane, a affirmé qu'il ne s'engagerait pas à soulever la question devant sa chambre.
Lundi, M. Johnson a indiqué que les républicains de la Chambre des représentants avaient toujours été ouverts à l'idée de voter pour réformer ce qu'il a qualifié de « loi sur les soins inabordables », mais il n'a pas précisé s'ils voteraient sur les subventions.
Certains républicains se sont dits ouverts à l'idée de prolonger les crédits d'impôt de l'ère COVID-19, car les primes pourraient monter en flèche pour des millions de personnes, mais ils souhaitent également que de nouvelles limites soient imposées quant aux personnes pouvant bénéficier des subventions. Certains soutiennent que les fonds publics destinés à ces programmes devraient être versés directement aux particuliers.
La présidente de la commission des crédits du Sénat, Susan Collins, a soutenu lundi qu'elle était favorable à la prolongation des crédits d'impôt avec des modifications, telles que de nouveaux plafonds de revenus. Certains démocrates ont laissé entendre qu'ils pourraient être ouverts à cette idée.
«Nous devons agir avant la fin de l'année, et c'est exactement ce que le leader de la majorité a promis», a dit Mme Collins.
D'autres républicains, dont Donald Trump, ont profité du débat pour renouveler leurs critiques de longue date à l'égard de la loi et ont demandé son abandon ou sa refonte.
Dans ce qui pourrait être un avant-goût, le Sénat a voté lundi, par 47 voix contre 53, selon les lignes de son parti, contre la prolongation des subventions pour un an. La majorité républicaine a autorisé le vote dans le cadre d'un accord séparé avec les démocrates visant à accélérer les votes et à transmettre le projet de loi à la Chambre des représentants.