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La famille de la fillette de Granby poursuit notamment le CIUSSS de l'Estrie, responsable de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) locale, et le Centre de services scolaire Val-de-Cerfs pour 3,7M$ jugeant que les institutions ont failli à leur tâche de protéger la jeune fille de 7 ans décédée dans des circonstances troublantes le 30 avril 2019.
Me Valérie Assouline, avocate en droit de la jeunesse et de la famille, a souligné lundi au bulletin Noovo Le Fil 22 avec Michel Bherer que depuis des années, la DPJ est visée par des rapports et des commissions qui rapportent des lacunes dans le système et que personne n’a rien fait.
«On parle notamment de lacunes, de manque d’intervenants, des formations défaillantes et des listes d’attente inadéquates. Le CIUSSS (de l’Estrie) n’a pas agi et à décider pendant des décennies de ne rien faire, c’est inconcevable», affirme Me Assouline.
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L’avocate ajoute que le Centre de services scolaire Val-de-Cerfs aurait aussi dû être un acteur important pour protéger la jeune fille de 7 ans.
«Ils ont observé et ils ont rapporté d’ailleurs toutes les atrocités que vivait cette enfant et malgré ça, ils ont recommandé l’école à la maison. En envoyant la jeune fille faire l’école à la maison, avec ces bourreaux, un mois plus tard elle en est décédée», précise Me Valérie Assouline.
Par ailleurs, Me Assouline explique que la poursuite au civil intenté par la famille de la fillette de Granby permettra de faire la lumière «sur qui a fait quoi» et de déterminer «la faute de qui».
«Ces gens-là qui n’ont pas agi ou qui ont décidé de prendre des décisions qui ont bouleversé la vie de cette petite, il faut qu’ils soient responsables de leurs actes et de leurs décisions. On ne peut pas se cacher derrière un système, on ne peut plus se cacher derrière un système», croit Me Assouline.
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Me Valérie Assouline précise que le procès au civil vise à prouver une atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant, dont le droit à la survie et le droit d’être protégée.
«Ce sont des droits protégés par la Charte des droits et libertés. Nous pensons qu’il y a une constellation d’événements qui fait en sorte qu’il y a eu vraiment une atteinte illicite aux droits», précise Me Assouline.
Tout le processus judiciaire entourant cette poursuite risque d’être très long.
«L’objectif est que les choses changent. Bien évidemment, il y a un volet compensatoire parque mes clients ont souffert et souffrent encore du décès de la petite ainsi que de la façon dont ils ont été écartés de la vie de cette enfant au moins au cours des quatre dernières années de sa vie alors qu’ils la voyaient dépérir et qu’ils ne pouvaient pas la sauver. Il y a aussi le volet punitif, ce volet où l'on veut absolument que ça bouge.
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Rédigé par Jennifer Gravel pour Noovo Info