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La famille de la fillette de Granby dépose une poursuite de 3 M$
La famille de la fillette de Granby demande des comptes aux nombreuses instances qui ont échappé le suivi de l'enfant de 7 ans, décédée dans des circonstances troublantes le 30 avril 2019.
Une avocate spécialisée en droit de la famille, Me Valérie Assouline, a déposé lundi matin au palais de justice de Granby une poursuite de quelque 3 millions $ contre, notamment, le CIUSSS de l'Estrie, responsable de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) locale, et le Centre de services scolaire Val-de-Cerfs.
Voyez le récapitulatif de Louis-Philippe Bourdeau présenté au bulletin Noovo Le Fil 17 animé par Marie-Christine Bergeron dans la vidéo ci-dessus.
La poursuite a été déposée au nom de la mère et des grands-parents paternels de l'enfant.
La mère et les grands-parents de la fillette de Granby déposent une poursuite de 3,7M$ contre le CIUSSS de l’Estrie - CHUS (DPJ) trois intervenants, un chef de service et le CSS Val-des-Cerfs.
— Louis-Philippe Bourdeau (@LouisPhilippeB) October 17, 2022
« Cette fillette avait droit à la dignité, elle avait droit au secours.» #NoovoInfo pic.twitter.com/Z1MjdbpN9c
La fillette avait été découverte par les premiers intervenants le 29 avril dans le logement familial. Elle avait été immobilisée avec du ruban adhésif qui enveloppait complètement le haut de son corps, incluant la tête. Elle était décédée le lendemain, à l'hôpital, de suffocation selon le rapport d'autopsie.
« Je ressentais une profonde impuissance pendant quatre ans […] Je n’ai pas le choix de faire en sorte qu’elle ne soit pas partie pour rien. Je ne le fais pas pour l’argent. Je le fais pour tous les autres enfants.» #Noovoinfo
— Louis-Philippe Bourdeau (@LouisPhilippeB) October 17, 2022
« J’ai de la misère à tous les jours. Je ne me permets plus d’être une mère, car on nous a niés, car on m’a traitée de folle.» #NoovoInfo
— Louis-Philippe Bourdeau (@LouisPhilippeB) October 17, 2022
Un dossier échappé
Elle avait pourtant fait l'objet de plusieurs signalements à la DPJ - qui l'avait maintenue sous la garde de son père et de la conjointe de celui-ci - et des intervenants à son école avaient également été mis au courant qu'elle subissait de la violence à la maison.
C'est pour avoir négligé de prendre en charge l'enfant malgré une situation de violence connue que la famille poursuit les instances visées.
Au total, sept signalements différents concernant des abus physiques ou des indications de négligence et de violence familiale ont été reçus par la DPJ, seulement en 2017.
Des rapports d’enquête du service de police de Granby ont rapporté que «[X] aurait confié à l’agente que la [conjointe] l’enfermait dans la cave le jour ou dans sa chambre. Que ça ferait 2 jours qu’elle n’aurait pas mangé […]», comme on peut lire dans la demande introductive d’instance qui a été déposée à la cour.
Deux de ces signalements ont été retenus pour évaluation par la DPJ. Le premier signalement qui a été évalué référait à une situation d’abus physiques, «soit pour une méthode éducative déraisonnable […] et pour mauvais traitements psychologiques en raison d’une exposition à la violence conjugale».
Malgré ces faits, La DPJ n’aurait pris aucune mesure de protection immédiate, toujours selon la poursuite.
En 2018, un autre signalement pour abus physiques a été retenu par la DPJ pour évaluation. La fillette a dit s’être «couchée sans souper et que le lendemain matin, la conjointe du père l’a frappé au visage et qu’elle serait tombée sur le plancher», indique la poursuite.
Le milieu scolaire a interpellé la DPJ, alors que la fillette saignait du nez et avait une ecchymose au visage.
«Aucune mesure d’urgence n’est envisagée», peut-on lire dans le document déposé à la cour. À la suite de l’évaluation, l’intervenant au dossier a déclaré que les faits étaient non fondés, toujours selon la poursuite.
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Ce décès avait bouleversé le Québec et mené à une commission d'enquête présidée par Régine Laurent, dont le rapport avait souligné à grands traits les failles du système de protection de la jeunesse.
La belle-mère et le père coupables
En décembre dernier, la belle-mère de 38 ans de l'enfant était reconnue coupable du meurtre non prémédité et de séquestration de l'enfant. Le jury n'avait mis que cinq heures à délibérer sur son cas, un temps exceptionnellement court. Elle avait été condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans par le juge Louis Dionne. Elle a porté en appel et le verdict et la peine.
Le père, quant à lui, avait plaidé coupable en décembre dernier à l'accusation moindre de séquestration, son plaidoyer menant à l'abandon de l'accusation beaucoup plus grave de négligence criminelle ayant causé la mort, qui aurait pu lui valoir l'emprisonnement à perpétuité. Le juge François Huot l'avait condamné à 4 ans de pénitencier, non sans le rabrouer sévèrement au moment de prononcer sa sentence.
Aucun des intervenants au dossier ne peut être nommé en vertu d'une ordonnance de la Cour visant à protéger l'identité d'un autre enfant dans ce dossier.