Naviguer dans les droits et obligations des locataires et des propriétaires n’est pas toujours chose facile et il suffit de fouiner un brin sur différentes pages de réseaux sociaux dédiées à l’aide entre locataires pour le constater. Noovo Info répond à des questions du public.
«Je vis dans un immeuble à logements depuis presque 10 ans et j’ai un climatiseur portable depuis cinq ans. Le propriétaire veut installer des thermopompes murales dans chaque unité. Le propriétaire profitera d’un programme écoénergétique subventionné, mais nous imposera une augmentation de loyer en 2027. Est-ce que les locataires ont le droit de refuser une telle installation?»
«La réponse courte, c’est non, mais la réponse longue, c’est oui, dans une certaine mesure», commence par répondre Émile Boucher, organisateur communautaire au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
«On ne peut pas refuser au sens propre les travaux que souhaite faire le propriétaire, mais on peut s’opposer aux modalités», a précisé M. Boucher en entrevue avec Noovo Info.
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Sur la question des travaux, le Tribunal administratif du logement (TAL) a confirmé à Noovo Info par courriel qu’un propriétaire peut, en cours de bail, effectuer des améliorations ou des réparations dans ses logements, «à condition que la nature des travaux et leurs modalités d’exécution soient raisonnables».
«Le locateur doit transmettre au locataire un avis respectant les formalités prévues par la loi et le locataire doit subir les travaux faits entre 7h et 19h», a fait savoir par courriel à Noovo Info Denis Miron, du service des communications du TAL.
M. Miron précise qu’en dehors des heures mentionnées, le locataire a droit de refuser l’accès, à moins qu’il s’agisse de travaux urgents.
Dans le cas qui nous occupe ici, on peut donc conclure que non, les locataires n’ont pas le droit de refuser l’installation d’une thermopompe murale ou n’importe quels autres travaux d’amélioration ou de réparation.
Et si je dois évacuer les lieux?
Est-ce possible alors de refuser des travaux majeurs qui nécessitent que vous quittiez votre logement pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines?
Non.
Il faut savoir toutefois que le propriétaire est dans l’obligation d’aviser son ou ses locataires au moins trois mois d’avance si des travaux majeurs sont prévus et si ceux-ci obligent l’évacuation du logement pendant plus d’une semaine.
Selon le TAL, le délai d’avis est de 10 jours si les travaux ne nécessitent pas d’évacuation ou si celle-ci n’excède pas une semaine.
En cas d’évacuation, le propriétaire doit préciser dans son avis de travaux le montant qui sera offert au locataire à titre d’indemnité. «On va devoir couvrir les frais raisonnables de relocalisation et on prévoit parfois aussi une indemnité», a expliqué Émile Boucher du RCLALQ.
L’un des droits des locataires réside toutefois dans le fait qu’il peut s’opposer à l’évacuation de son logement ainsi qu’aux conditions mentionnées dans l’avis de travaux.
«On va voir des propriétaires qui vont profiter de travaux urgents pour faire autre chose», prévient Émile Boucher. «Par exemple, le plafond coule, ils vont décider de refaire la cuisine et le salon en même temps. On se rend compte que les travaux sont plus importants et ils ne sont pas nécessairement urgents. Le locataire a des recours sur l’encadrement des travaux, mais il ne peut pas s’y opposer au sens propre.»
Si l’avis d’évacuation est refusé, c’est au propriétaire à s’adresser au TAL afin qu’il statue sur l’opportunité de l’évacuation et qu’il fixe des conditions qu’il estime «justes et raisonnables».
Si le locataire conteste les conditions mentionnées à l’avis de travaux, c’est à lui de s’adresser au Tribunal administratif du logement afin de faire modifier ou supprimer les conditions qu’il juge abusives.
Et la hausse de loyer?
Le TAL rappelle dans un courriel à Noovo Info que le propriétaire «ne peut augmenter le loyer en cours de bail» sous prétexte des travaux majeurs qu’il a exécutés.
«Il pourra toutefois le faire, à la fin du bail, en donnant les avis requis conformément à la loi», a mentionné Denis Miron.
Selon les nouvelles règles en matière de fixation du prix des loyers, un propriétaire peut répartir 5% des dépenses encourues pour des travaux majeurs sur les loyers des logements bénéficiaires, au prorata du loyer payé.
«Toute aide financière reçue pour ces travaux sera déduite de la somme retenue aux fins du calcul (si une subvention de 2000 $ a été reçue pour des travaux de 12 000 $, seule la dépense réellement encourue par le locateur, soit 10 000 $, sera considérée)», a expliqué M. Miron.
Le locataire aura alors le choix d’accepter l’augmentation et de renouveler son bail ou encore de refuser l’augmentation et de quitter les lieux.
Le locataire peut aussi refuser la hausse du prix du loyer et demeurer dans son appartement.
«Ce sera au propriétaire d’ouvrir un dossier au TAL pour faire fixer le loyer», conclut Émile Boucher. «Le locataire n’a rien à faire. Le propriétaire peut avant tout tenter de négocier l’augmentation et s’il n’y a pas d’entente, il doit s’adresser au TAL et aviser son locataire de la démarche.»
