D’après les nouvelles données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les délais d’attente et le nombre de personnes en attente d’une décision concernant leur demande de preuve de citoyenneté ont explosé depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-3.
Plus de 136 000 personnes attendent une décision, avec des délais d’attente désormais estimés à plus de 33 mois. Parmi elles se trouvent des personnes admissibles à la citoyenneté en vertu des règles modifiées et des descendants de première génération. Pour les demandes présentées depuis l’étranger ou les États-Unis, le délai d’attente estimé pourrait s’allonger de trois ou quatre mois supplémentaires.
Le délai d’attente a augmenté de huit mois par rapport au mois d’août dernier, alors qu’il était estimé à 25 mois. Le nombre de demandes a également augmenté de 14 000.
Le projet de loi C-3, entré en vigueur en décembre 2025, a modifié la Loi sur la citoyenneté pour supprimer la limite de la première génération concernant la citoyenneté par filiation, ce qui signifie que les Canadiens nés à l’étranger peuvent également transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger. Il a également élargi l’admissibilité aux personnes nées avant le 15 décembre 2025, à condition qu’elles puissent prouver qu’elles descendent directement d’un ancêtre canadien — même si cet ancêtre a quitté le pays il y a des années.
La moitié des demandes vient des États-Unis.
D’après les données fournies par l’IRCC en août, plus de 6100 personnes ont obtenu une attestation de citoyenneté en vertu de ces nouvelles règles depuis la fin de 2025.
Au 31 mai, 51% de toutes les demandes de citoyenneté approuvées selon les nouveaux critères d’admissibilité provenaient de personnes nées aux États-Unis, d’après les données fournies par l’IRCC.
Un avocat spécialisé en droit de l’immigration estime que ces nouveaux chiffres sont «stupéfiants» et «bien au-delà de la capacité de l’IRCC» à les traiter dans un délai raisonnable.
Kyle Hyndman, avocat spécialisé en droit de l’immigration à Victoria, en Colombie-Britannique, a déclaré jeudi à CTV News qu’un nombre «important» de demandes provenait du sud de la frontière.
«Tant la situation politique aux États-Unis que la couverture médiatique de la question de la citoyenneté canadienne aux États-Unis ont suscité beaucoup d’intérêt», a expliqué M. Hyndman.
«Ça explique certainement en partie cette forte augmentation, et ça met toutes sortes de pressions à chaque étape du processus», a-t-il ajouté.
«Un an trop tard»
M. Hyndman, qui a déjà présidé la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien, a déclaré que le projet de loi C-3 contribuait certainement à cette forte augmentation, mais que la pression sur les ressources de l’IRCC y était aussi pour beaucoup.
L’unité chargée de traiter les demandes de preuve de citoyenneté avait habituellement peu de dossiers à gérer, a-t-il expliqué, et avait la capacité de s’en occuper. Mais selon M. Hyndman, elle n’a pas été renforcée «suffisamment» pour faire face à cette forte augmentation du nombre de demandes.
«On entend maintenant dire qu’ils renforcent leurs effectifs, mais j’ai l’impression que ça arrive avec près d’un an de retard», a ajouté M. Hyndman. «Beaucoup de ces problèmes auraient pu être évités s’ils avaient tenu compte des avertissements plus tôt et s’étaient vraiment préparés à ça.»
«Une affluence prévisible»
Christine Beltempo, l’actuelle présidente de la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien et avocate au sein du cabinet national McCarthy Tétrault, a déclaré vendredi à CTVNews.ca qu’elle voyait arriver de nombreuses demandes provenant d’autres pays que les États-Unis, comme le Mexique.
«Vous créez une bureaucratie supplémentaire pour certaines personnes qui sont en réalité, selon la nouvelle loi, vraisemblablement des citoyens canadiens», a-t-elle déclaré, en faisant référence aux ressortissants de pays comme le Mexique, qui doivent présenter une demande de visa pour entrer au Canada, à moins d’avoir obtenu leur certificat de citoyenneté.
En dehors des États-Unis, les demandes les plus approuvées proviennent du Mexique, de la Bolivie, du Royaume-Uni et de ses territoires, de la Chine, de l’Inde, de la Bolivie, de la France, de l’Australie et de l’Italie, selon les données de l’IRCC.
Mme Beltempo a qualifié l’allongement des délais de traitement de «phénomène prévisible», suite à l’amendement du projet de loi C-3, ce qui entraîne une «frustration » chez les demandeurs qui attendaient avec impatience ce changement législatif.
«Ce qu’on observe, c’est de la déception, de la frustration, des sentiments mitigés et, bien sûr, des gens qui ont beaucoup de mal à planifier leur vie et leur avenir au Canada, sans savoir dans un délai prévisible quand ils pourront enfin obtenir leurs documents », a-t-elle déclaré.
Mme Beltempo a ajouté que l’IRCC fait face à des retards dans d’autres services également, ce qui doit être examiné par le gouvernement fédéral. Elle estime que c’est préoccupant pour des associations comme l’Association du Barreau canadien, en termes d’accès à la justice et à d’autres programmes.
«Je pense qu’il est important de rappeler au public que ce changement fait suite à une décision de justice jugeant que la loi précédente était inconstitutionnelle. »
«Quand tu es Canadien, tu as le droit d’être ici.»
— Christine Beltempo, présidente de la Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien
Avant que le projet de loi C-3 ne soit amendé, la citoyenneté canadienne par filiation était limitée aux personnes de première génération, nées ou adoptées à l’étranger par un citoyen canadien. Cette restriction a ensuite été invalidée par un arrêt rendu en 2023 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui l’a jugée inconstitutionnelle.
Richard Kurland, avocat spécialisé en droit de l’immigration et analyste politique à Vancouver, a déclaré vendredi à CTVNews.ca que la hausse soudaine du nombre de demandes et l’allongement des délais d’attente estimés s’expliquaient à la fois par les tensions politiques entre le Canada et les États-Unis et par l’amendement du projet de loi C-3.
«Ils ont clairement raté le coche en ne donnant pas les moyens nécessaires au service de la citoyenneté pour traiter ces dossiers, ce qui se traduit par des délais de traitement de trois ans, voire plus », a déclaré Richard Kurland. «Quand t’es Canadien, t’as le droit d’être ici. »
Kurland a expliqué que même si les gens ont droit à la citoyenneté canadienne, la province dans laquelle ils arrivent ne peut pas leur donner accès aux soins de santé, à l’éducation publique ou à l’emploi sans les documents officiels de l’IRCC.
«C’est impossible que le gouvernement (fédéral) n’ait pas su que les dossiers allaient s’accumuler (et) que les délais de traitement allaient exploser », a-t-il dit.
«Ils ont vraiment raté le coche. »
Par ailleurs, plusieurs facteurs sont à l’origine de l’augmentation du nombre de demandes en dehors du projet de loi C-3, a déclaré vendredi un porte-parole de l’IRCC dans un communiqué à CTVNews.ca.
«Les dossiers complexes nécessitent souvent de nombreuses pièces justificatives et des vérifications supplémentaires, ce qui peut allonger les délais », a écrit le porte-parole.
«L’estimation actuelle doit être comprise dans ce contexte, plutôt que comme une comparaison directe avec des chiffres historiques calculés à partir de stocks ou de méthodologies différents. »
Avec des informations de Daniel Otis de CTV News et de la Presse canadienne
