Les personnes qui tentent d’obtenir un certificat officiel du gouvernement attestant qu’elles sont citoyennes canadiennes se voient informer qu’elles doivent attendre plus de deux ans avant que leur demande ne soit traitée.
Ce texte est une traduction d’un article de CTVNews
Les délais de traitement se sont allongés au cours des dernières années, selon les estimations du gouvernement fédéral et les experts en immigration.
Les avocats spécialisés en immigration attribuent cet afflux de demandes aux politiques controversées de l’administration Trump, ainsi qu’à l’adoption par le gouvernement fédéral du projet de loi C-3, un amendement à la Loi sur la citoyenneté qui est entré en vigueur en décembre dernier. Le projet de loi C-3 a supprimé la limite de la première génération pour l’obtention de la citoyenneté par filiation, ouvrant ainsi la voie à la citoyenneté canadienne pour les personnes ayant des ancêtres au Canada.
Selon Richard Kurland, avocat spécialisé en immigration et analyste politique à Vancouver, l’afflux de personnes ayant soudainement décidé de présenter une demande provient principalement des États-Unis.
«Le traitement des demandes de preuve de citoyenneté était auparavant rapide, mais l’effet Trump a considérablement accru le volume de demandes, ce qui se traduit par des délais de traitement prolongés», a déclaré M. Kurland lors d’une entrevue accordée mercredi à CTVNews. «Ce qui prenait auparavant quelques mois prendra désormais bien plus d’un an, voire davantage.»
Selon les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) obtenues par M. Kurland grâce à des demandes d’accès à l’information, on comptait 58 000 demandes de preuve de citoyenneté à la fin de juillet 2022, tandis que le délai de traitement prévu pour ces demandes, en décembre 2022, était de 15 mois.
Le délai de traitement était même plus court – soit six mois – de novembre 2023 à avril 2024.
Dans un document daté de la semaine du 31 décembre 2023, l’IRCC a déclaré qu’il s’engageait « à maintenir un délai de traitement de 12 mois ou moins pour les attestations ».
Cédric Marin, avocat spécialisé en citoyenneté et en immigration canadiennes basé à Ottawa, a indiqué que les estimations des délais de traitement étaient passées de neuf à dix mois plus tôt cette année, et s’élèvent aujourd’hui à 25 mois.
«Je dirais qu’il est raisonnable de s’attendre à un délai de traitement de trois ans d’ici la fin de l’année», a-t-il déclaré mercredi lors d’une entrevue vidéo avec CTVNews.
M. Marin a expliqué que le gouvernement fédéral accorde la priorité aux «dossiers les plus urgents», ce qui contribue aux retards subis par le demandeur moyen.
Il a cité des exemples tels que les demandeurs craignant des préjudices en raison de leur identité de genre, et ceux qui ont besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne dès maintenant parce que leur permis de travail arrive à échéance.
«Il se peut donc qu’ils ne s’attaquent pas au retard accumulé, car ils doivent traiter tous ces autres dossiers urgents qui leur parviennent en ce moment», a-t-il expliqué.
Le site Web d’IRCC indique que l’organisme peut évaluer certaines demandes en fonction de leur caractère urgent, notamment celles pour lesquelles les certificats sont nécessaires rapidement afin d’éviter «un préjudice ou des difficultés», et les traiter plus rapidement que les délais habituels.
Les demandes sont traitées «de manière équitable et aussi rapidement que possible» : IRCC
Toutefois, selon le gouvernement fédéral, un demandeur moyen doit aujourd’hui attendre environ 25 mois avant de connaître la décision, et ce délai peut être plus long pour les personnes se trouvant à l’extérieur du Canada et des États-Unis. C’est plus du double du délai de traitement estimé pour ceux qui ont présenté leur demande en mai, qui était d’environ 12 mois.
Environ 121 800 personnes attendent que leur demande soit traitée, selon l’outil.
Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il mettait à jour ces estimations chaque mois, en fonction de facteurs tels que le nombre de demandes reçues et celles qu’il prévoit traiter.
Interrogée sur les préoccupations liées à l’allongement des délais de traitement, la porte-parole d’IRCC, Anahita Beladi, a déclaré vendredi dans un courriel adressé à CTVNews que le ministère traite les demandes de preuve de citoyenneté «de manière équitable et aussi rapidement que possible, tout en préservant l’intégrité du programme de citoyenneté du Canada».
«Nous vérifions que les demandeurs satisfont à toutes les exigences légales pour obtenir un certificat de citoyenneté et que les décisions sont cohérentes et conformes à la loi», a écrit Mme Beladi.
Interrogée sur l’allongement des délais de traitement, Mme Beladi a précisé qu’il s’agissait «d’estimations et non de garanties», reflétant «les volumes actuels de demandes et les niveaux de l’arriéré».
«IRCC traite les demandes de preuve de citoyenneté selon le principe du premier arrivé, premier servi», a-t-elle ajouté.
M. Kurland a déclaré que le gouvernement avait besoin de plus de personnel pour traiter plus rapidement ces énormes volumes de demandes.
«De graves problèmes se profilent à l’horizon à moins qu’Ottawa ne prenne les mesures qui s’imposent», a déclaré M. Kurland.
