Une page s’est tournée dans l’épineux dossier de la transition numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lundi avec la présentation du rapport du juge Denis Gallant, qui a présidé la commission d’enquête publique sur le fiasco SAAQclic.
Comme le document compte près de 600 pages, voici cinq des observations tirées par le magistrat et son équipe:
Mensonges chez la SAAQ
Le juge Gallant a voulu l’écrire noir sur blanc; la SAAQ a menti pendant une «grande partie» du déroulement du programme Carrefour des services d’affaires (CASA). Ce programme est directement lié à la planification, l’attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de SAAQclic.
D’après le commissaire, tant les ministres, leurs cabinets, que les parlementaires ont été floués au fil des années.
«La société d’État a remis plusieurs redditions de comptes trompeuses aux autorités de l’État dans le but de dissimuler l’augmentation des coûts du programme, particulièrement durant le dérapage de la livraison 2 (2019-2023)», martèle le commissaire.
Par exemple, la SAAQ a fourni à la Commission de l’administration publique (CAP) un état de la situation sur le programme CASA qui ne donnait pas l’heure juste et était «hypocritement rassurant».
«La Commission se désole de ce comportement de la SAAQ à l’égard des mécanismes démocratiques destinés spécifiquement à permettre aux parlementaires de jouer leur rôle de contrôle et de vérification des comptes du gouvernement, notamment des sociétés d’État», souligne-t-on dans le rapport.
On précise que l’ex-ministre des Transports François Bonnardel n’a été mis au courant de la somme totale du budget du programme CASA qu’en 2021, malgré le fait que les coûts du budget étaient déjà «gonflés de plus de 300 millions $ depuis ses débuts».
Le «même constat» a été reconnu pour Geneviève Guilbault lors de son entrée en fonction en tant que ministre des Transports en 2022.
«Ni l’un ni l’autre des cabinets n’a été clairement informé de l’existence, cette année-là, d’une stratégie contractuelle visant à augmenter la valeur du contrat avec l’Alliance [LGS/IBM]» pour le fonctionnement du programme CASA.
Des élus informés de façon «anormale»
Certains membres du gouvernement et des fonctionnaires auraient cependant été informés à «différents moments» des problèmes inhérents au développement du programme.
Le juge Gallant souligne toutefois que l’ampleur des informations divulguées et l’identité des interlocuteurs de la SAAQ ont varié dans le temps, «ce qui est en soi anormal».
«La Commission constate que le gouvernement et l’administration publique ont reçu des informations exactes sur le déroulement du programme CASA, de sa planification jusqu’aux premières années de sa réalisation (2013-2019)», indique-t-on aussi, en ajoutant que le gouvernement faisait «le choix conscient de laisser une grande liberté à la société d’État dans la gestion de son programme de transformation numérique».
C’est justement à partir de 2019 que les coûts du programme CASA se sont envolés.
«Du côté politique, les autorités gouvernementales ont globalement été tenues dans l’ignorance concernant les difficultés du programme CASA. La Commission constate qu’à partir de 2021, le gouvernement a finalement été informé du fait que le programme CASA avait un budget de développement de 682 millions $», est-il détaillé dans le rapport.
La Commission souligne toutefois que la SAAQ dévoilait le budget actuel du programme sans pour autant s’étaler sur son évolution depuis 2017.
Au final, trois facteurs sont identifiés pour expliquer la dissonance entre l’évolution réelle du programme CASA et les informations dont disposait le gouvernement.
Le premier concerne le «réflexe» de la SAAQ de dissimuler les dépassements de coûts de la livraison 2, qui s’est déroulé entre 2019 et 2023. Le deuxième est un manque de partage des connaissances entre les différents intervenants, «qui n’ont semblé à aucun moment avoir partagé leurs constats ni pris conscience des divergences dans les éléments portés à leur attention».
Enfin, on montre du doigt «le choc entre la réalité du programme CASA et la connaissance qu’en avaient les acteurs gouvernementaux».
Un programme «trop ambitieux»
Le juge Gallant est sans équivoque dans la première conclusion de son rapport: le programme CASA était tout simplement trop ambitieux.
«Le programme était trop gros, trop ambitieux et devait être développé trop rapidement. Des constats issus de la littérature scientifique indiquent que les risques d’échec d’un projet informatique augmentent avec sa taille», peut-on lire dans le rapport.
Le programme impliquait un contrat assorti d’un coût initial de 458 millions $ d’une durée de 10 ans et qui devait livrer trois projets majeurs. «La SAAQ s’est ainsi liée pendant des années à un seul et même fournisseur, s’offrant peu de portes de sortie en cas de mésentente», souligne-t-on.
On reproche aussi à la SAAQ d’avoir été téméraire en se servant de CASA comme d’un «laboratoire d’innovation». Ainsi, dès ses débuts, le programme, en raison de la manière dont il a été conçu et géré, entraînait un risque d’échec «extrêmement élevé», d’après la commission.
«Il n’est alors pas surprenant que cette envergure immense, couplée à des innovations surabondantes et mal établies dans le milieu, ait rendu difficile le respect des paramètres du programme.»
Un modèle qui encourageait les dépassements de coûts
Selon le juge Gallant, le modèle contractuel en soit du programme CASA en soit a encouragé les dépassements de coûts. «Le contrat reposant sur le partage de risques empruntait des concepts à trois différents types de contrats: à forfait, à taux, aussi appelé “temps et matériel”, et de partenariat. Le Conseil du trésor n’a pas clairement autorisé cette hybridité», révèle-t-il.
La SAAQ aurait aussi erré dans son interprétation d’une clause de partage de risque comprise dans l’entente.
«Cette dernière cohabitait finalement dans le contrat avec des éléments difficilement compatibles […] Le concept de partage de risques offrait l’espoir à la SAAQ d’éviter les dépassements de coûts. Il s’agissait d’une fausse impression de sécurité: elle n’a pas permis de contenir l’ampleur des dépassements de coûts», détaille-t-on.
Acharnement coûteux des dirigeants
Mais Denis Gallant dévoile également que les «têtes dirigeantes» de la SAAQ tenaient absolument à compléter la mise en œuvre du programme CASA, et ce, sans égard aux dépassements de coûts ou au prolongement des échéanciers, ce qui a contribué au fiasco SAAQclic.
Il estime également qu’une gouvernance trop centralisée et un manque de mécanismes de contre-pouvoir ont nui à la réalisation de l’initiative. Qui plus est, la SAAQ a bénéficié de certains allègements réglementaires, qui ont réduit la reddition de compte auprès du gouvernement.
«De plus, une bonne partie des fonctions importantes – directeur du programme, vice-président aux technologies de l’information (VPTI), dirigeant de l’information (DI) – était attribuée à une seule personne, Karl Malenfant, ce qui n’est pas compatible avec un environnement de contrôle sain», mentionne le juge.
M. Malenfant a justement voulu se défendre d’être le seul responsable du fiasco SAAQclic, un terme qu’il rejette par ailleurs, au cours d’une conférence de presse-fleuve la semaine dernière.
«La mise en œuvre du plan de contrôle du programme n’a pas permis de contrebalancer sa personnalité forte», rétorque M. Gallant dans son rapport, qui ajoute que la SAAQ n’a jamais mis en doute l’ampleur du projet, et ce, malgré les importants dépassements de coûts.
«La Commission a constaté que plusieurs règles et principes entourant l’octroi des contrats publics ont été ignorés ou contournés parce que la rapidité et la performance primaient», conclut-il.
Avec de l’information de Julien Denis pour Noovo Info
