La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) était au courant pour les importants dépassements de coût de son virage numérique, mais la société d’État a délibérément «menti» aux parlementaires, aux ministres et autres autorités de l’État afin de «dissimuler» la réalité.
C’est l’un des douze constats du juge Denis Gallant qui a remis lundi son très attendu rapport qui a fait la lumière sur le fiasco SAAQclic.
Dans le volumineux document de 586 pages, on conclut «sur la base d’éléments de preuve particulièrement significatifs» que les «informations fallacieuses que la SAAQ a véhiculées ne sont pas le fruit d’erreurs d’inattention, mais le fait d’une action consciente visant à cacher aux parlementaires et au gouvernement — et donc à la population — le coût total du programme».
La SAAQ a offert des informations trompeuses aux membres de l’Assemblée nationale pendant «plusieurs années», ajoute-t-on.
Par exemple, la SAAQ a fourni à la Commission de l’administration publique (CAP) un état de la situation sur le programme CASA qui ne donnait pas l’heure juste et était «hypocritement rassurant».
«La Commission se désole de ce comportement de la SAAQ à l’égard des mécanismes démocratiques destinés spécifiquement à permettre aux parlementaires de jouer leur rôle de contrôle et de vérification des comptes du gouvernement, notamment des sociétés d’État», souligne-t-on dans le rapport.
On précise que l’ex-ministre des Transports, François Bonnardel, n’a été mis au courant de la somme totale du budget du programme CASA qu’en 2021, malgré que les coûts du budget étaient déjà «gonflés de plus de 300 millions $ depuis ses débuts».
Le «même constat» a été reconnu pour la ministre Geneviève Guilbault lors de son entrée en fonction en tant que ministre des Transports en 2022.
«Ni l’un ni l’autre des cabinets n’a été clairement informé de l’existence, cette année-là, d’une stratégie contractuelle visant à augmenter la valeur du contrat avec l’Alliance [LGS/IBM]» pour le fonctionnement du programme CASA.
Des membres du gouvernement «au courant»
Si on a tenu dans l’obscurité de nombreux élus quant à la situation à la SAAQ, certains ont tout de même été mis au fait du problème à la société d’État.
«Malgré la reddition de comptes trompeuse que la SAAQ a livrée à l’État, des membres du gouvernement et quelques fonctionnaires ont obtenu à différents moments des informations fiables sur les problèmes survenus dans le déroulement du programme», mentionne cependant le commissaire.
En juin 2023, le PDG de la SAAQ, Éric Ducharme, a rencontré la ministre Guilbault pour faire état de la situation du contrat avec l’Alliance LGS/IBM et la volonté de la société d’État de conclure un deuxième avenant.
La secrétaire générale du gouvernement, Dominique Savoie, a reçu la même information un mois plus tard. Celle-ci a aussi été acheminée à la directrice des communications du premier ministre, François Legault, et à l’un de ses conseillers politiques en août 2023.
«Bref, plusieurs représentants de l’État ont été mis au courant en 2023 de la décision de la SAAQ d’augmenter la valeur du contrat avec l’Alliance. (…) L’information transmise concernant les avenants au contrat avec l’Alliance ne retraçait cependant pas l’historique complet de l’évolution des coûts», est-il précisé dans le rapport.
Autre facteur «crucial» dans les ratés
La Commission conclut aussi que l’un des facteurs «crucial» dans les «insuccès» du programme CASA réside dans «la volonté des têtes dirigeantes à la SAAQ de le mener à terme, avec son ampleur initiale, sans égard aux hausses de coûts et aux prolongations d’échéancier».
Les multiples rôles occupés par Karl Malenfant, qui endossait les responsabilités de nombreuses fonctions majeures, n’ont pas favorisé un environnement de contrôle adéquat. «La mise en œuvre du plan de contrôle du programme n’a pas permis de contrebalancer sa personnalité forte. Plusieurs organes de la SAAQ n’ont ainsi pas réussi à exécuter leur mandat de surveillance et de contrôle de manière optimale», écrit-on.
M. Malenfant a par ailleurs tenu mercredi dernier une longue conférence de presse au cours de laquelle il s’est défendu des conclusions rendues publiques.
«Honnêteté de tous les acteurs publics»
Denis Gallant est d’avis que les «déboires» de la SAAQ doivent inciter le Québec à améliorer sa gestion des projets de transformation numérique.
Il recommande entre autres de se doter d’une «entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l’État». Le ministère de la Cybersécurité et le Centre québécois d’excellence numérique (CQEN) existent, certes, mais ils «manquent d’influence structurante sur les décisions», plaide le commissaire, qui veut qu’on accorde à cette nouvelle entité «un financement stable, prévisible et adapté à la nature évolutive de la tâche». Selon lui, l’État devra obliger les organismes publics à y recourir pour leur transformation numérique.
Le juge Gallant recommande également de resserrer les règles de gouvernance des sociétés d’État, et de favoriser la transparence et l’accès à une information fiable. Il conclut avec cette observation: «L’apprentissage qui découle des échecs ne peut reposer que sur impératif catégorique: celui de l’honnêteté de tous les acteurs publics. (…) Chaque agent de l’État doit faire le choix conscient de la franchise».
Faire «payer le prix» aux responsables
Le premier ministre François Legault «envisage des recours judiciaires» contre les responsables du fiasco SAAQclic, à qui il veut faire «payer le prix» pour avoir menti au gouvernement.
Lisez toutes les réactions au dépôt du rapport
M. Legault a réagi pour la toute première fois lundi après-midi, quelques heures suivants le dépôt du rapport du commissaire Denis Gallant.
«Il y a actuellement une enquête de l’UPAC. Et j’ai demandé à mon équipe d’envisager les recours judiciaires disponibles pour faire payer le prix aux responsables. Concernant les recommandations de la Commission, on va prendre le temps de bien les analyser, et on va mettre en place un comité de suivi sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau», a écrit l’élu sur le réseau X.
François Legault reconnait toutefois que son gouvernement «n’a pas été parfait» dans ce dossier et admet que celui-ci aurait dû se montrer plus «méfiant».
«On aurait dû poser plus de questions. Mais la vérité, c’est que la direction de la SAAQ a menti à notre gouvernement, pendant des années, sur le coût total révisé du projet SAAQclic», a-t-il dit.
