Le Québec peine à protéger ses enfants contre la forme ultime de violence, soit le meurtre par un parent, conclut un rapport pancanadien. L’étude a observé les mêmes tendances dans la mort de huit enfants de cinq familles différentes, dont quatre au Québec.
Le rapport, dont les trouvailles ont été rendues publiques mardi, a été rédigé après l’examen des parcours institutionnels ayant précédé les meurtres infantiles, incluant celui de la fillette martyre de Granby.
On a constaté que les drames sont tous survenus en contexte de séparation parentale conflictuelle et de litiges relatifs à la garde.
Le rôle des institutions
D’après la conclusion d’Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada, les institutions, comme le système judiciaire, les services policiers et la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), auraient une part de blâme dans cette situation.
Selon les auteurs de cette étude de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et de chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, les institutions québécoises utiliseraient mal les concepts d’aliénation parentale en droit familial et de «pro-contact», ce qui contribuerait à étouffer des signaux d’alerte.
Aliénation parentale et «pro-contact», définitions | En droit de la famille, l’aliénation parentale signifie une situation dans laquelle un parent utilise des manœuvres répréhensibles en vue d’inciter son enfant à vouloir se détacher ou de s’éloigner de l’autre parent, ce qui est davantage susceptible de se produire lorsque les parents ne vivent plus ensemble en raison d’une séparation ou d’un divorce. (Source: OQLF) Le concept de «pro-contact» revient à privilégier un contact parental.
Pour les auteurs d’Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada, il n’est pas question de «montrer du doigt des acteurs individuels, parce qu’à l’intérieur des institutions, il y a des personnes très compétentes, de bonne foi», dit Évelyne Jean-Bouchard, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
«Toutefois, ensemble, elles vont avoir tendance à prendre des décisions fondées sur un cadre, celui de l’aliénation parentale ou du conflit sévère de séparation, qui lui, vient requalifier les signes de violence et minimiser les signaux d’alerte ou les écarter carrément», a noté la chercheuse en entrevue avec Noovo Info.
Des signaux d’alerte «ignorés»
Les cas québécois étudiés sont ceux de Florence et Zachary (tués par leur père en 2011 à l’âge de 2 ans et 8 ans), de Karen et Lindsey (tuées par leur père en 2012 à l’âge de 11 ans et 13 ans), de la fillette de Granby (décédée en 2019 à l’âge de 7 ans après avoir subi de mauvais traitements prolongés alors qu’elle vivait avec son père et la conjointe de celui-ci) et celui d’Alex et Olivier (tués par leur père en 2020 à l’âge de 2 ans et 5 ans).
Selon les auteurs, la recherche démontre que ces décès n’étaient pas des tragédies imprévisibles; au contraire.
«Les signes avant-coureurs étaient connus des institutions, mais n’ont pas déclenché de mesures de protection adéquates.»
— Extrait du rapport «Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada»
Le rapport précise que dans l’ensemble des cas, les institutions avaient accès à des indicateurs de danger comme la présence de violence conjugale, de menaces et d’intimidation, des signalements répétés à la DPJ, des demandes visant à restreindre le temps parental ou à modifier la garde et même des enfants exprimant de la peur ou résistant aux contacts.
Selon les recherches, le problème n’est donc pas dans l’absence d’information, mais dans la façon dont les institutions l’interprète et y donnent suite.
Mme Jean-Bouchard rappelle que dans le cas de la fillette de Granby, par exemple, c’est la grand-mère paternelle qui avait tiré la sonnette d’alarme.
«Elle avait énoncé à maintes reprises ses préoccupations et elle avait exprimé des inquiétudes par rapport au fait que la fillette soit placée chez son père», dit la professeure Jean-Bouchard. «Quand on lit les décisions judiciaires, on se rend compte que ces signaux n’ont pas été considérés comme fondés ou crédibles par les institutions.»
Mme Jean-Bouchard continue. «On accusait presque la grand-mère d’être hostile envers le père et de vouloir nuire à la relation père-enfant. Malheureusement, on s’est rendu compte, après, que ces inquiétudes étaient fondées.»
La chercheuse de l’Université de Sherbrooke croit qu’un travail de réflexion doit être entamé par les institutions. «Lorsqu’il y a des signaux d’alerte, un conflit de garde avec des antécédents de violence conjugale et des préoccupations formulées par l’un des parents ou un enfant, les institutions devraient enquêter, vérifier, et s’assurer de la sécurité des enfants avant toute chose.»
«Des femmes n’ont pas été crues»
Si ces signaux ont été ignorés, c’est aussi dire que quatre mères et une grand-mère n’ont pas été crues, selon l’étude.
Dans les cinq dossiers, la personne qui cherchait à obtenir une meilleure protection des enfants était effectivement une figure maternelle, rappelle-t-on dans le rapport.
«Elles ont contacté la police et les services de protection de la jeunesse, dénoncé la violence, demandé une modification de la garde ou demandé aux tribunaux de restreindre les contacts», peut-on lire. «Leurs préoccupations ont été minimisées, écartées ou, dans certains cas, retournées contre elles.»
«En raison du concept d’aliénation parentale et de la culture “pro-contact” en droit de la famille, les femmes étaient jugées non crédibles, hostiles, et peut-être aussi un petit trop émotives.»
— Évelyne Jean-Bouchard, professeure à l’Université de Sherbrooke
L’étude va plus loin. On essaie également de démontrer que, lorsqu’un parent protecteur – généralement la maman ou la grand-maman – exprimait des préoccupations, non seulement elle n’était pas crue, mais parfois elle était punie.
«C’est arrivé qu’on lui retire carrément la garde de l’enfant sous prétexte qu’elle était hostile et on plaçait l’enfant chez le parent abuseur», dit Mme Jean-Bouchard.
Et comme la vulnérabilité des enfants et la vulnérabilité institutionnelle des mères victimes de violence sont étroitement liées, «lorsque les institutions ne prennent pas au sérieux les signalements de danger faits par les femmes, elles peuvent simultanément échouer à protéger leurs enfants», selon la logique de l’étude.
Dans ces circonstances, le rapport montre aussi du doigt l’adhésion au «pro-contact». Des institutions ont maintenu ou imposé des contacts parentaux malgré des préoccupations documentées et au détriment de la sécurité des enfants.
«Cela comprend des tribunaux refusant de restreindre le temps parental et des services policiers considérant les ordonnances de garde comme des obstacles à l’intervention, plutôt que de réévaluer un risque immédiat pour la sécurité», précise le rapport.
Conflits de garde: «un risque accru»
Le moment où les meurtres des enfants ont été commis constitue, selon les auteurs, l’une des observations les plus frappantes du rapport.
«Les recherches montrent que les filicides commis par les pères arrivent souvent quand les enfants sont plus âgés, dans un contexte de séparation conflictuelle, et souvent autour d’une audience ou d’un litige lié à la garde des enfants; c’est un schéma qui se répète...», a expliqué Évelyne Jean-Bouchard précisant qu’un tel schéma a aussi été documenté ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Suède.
Dans les cas étudiés pour le rapport Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada, les enfants ont été tués quelques heures ou quelques jours avant une audience prévue, dans trois des cinq cas.
Dans un autre cas, les enfants ont été tués deux jours après que leur mère a demandé à son avocat d’obtenir la garde exclusive.
Le rapport recommande d’ailleurs aux institutions de considérer un conflit relatif à la garde d’enfants comme un indicateur de risque accru plutôt que comme un simple litige en droit de la famille.
«La prochaine victime est encore en vie»
Le rapport met ainsi en lumière des faits similaires frappants dans le meurtre de ces enfants: les institutions étaient impliquées, des signaux d’alerte existaient, des femmes ont cherché à obtenir une protection, et les enfants sont néanmoins demeurés exposés au danger.
Le rapport appelle donc les décideurs à examiner ces morts en considérant non seulement les actes des parents qui ont tué les enfants, «mais aussi les décisions, les biais et les lacunes institutionnelles qui les ont précédés».
L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et les chercheurs et chercheuses de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke plaident pour que le gouvernement fédéral soutienne la réforme proposée dans le projet de loi C-223.
«On souhaite des réformes législatives pour encadrer l’utilisation de l’aliénation parentale dans le cadre de litiges de garde, notamment», a précisé Mme Jean-Bouchard.
Le groupe souhaite aussi attirer l’attention des institutions pour qu’elles enquêtent «plus».
«Quand il y a des allégations de violence, notamment de violence conjugale, quand il y a des signaux d’alerte venant du parent protecteur ou de l’enfant, il faut que ces signaux ne soient pas minimisés ou écartés, mais pris au sérieux», a conclu Évelyne Jean-Bouchard.
Le projet de loi C-223
Le projet de loi C-223 est une initiative législative fédérale visant à modifier la Loi sur le divorce pour mieux protéger les enfants et les victimes de violence familiale lors d’une séparation ou d’un divorce.
Les changements visent notamment à obliger les conseillers juridiques à évaluer les risques de violence familiale lorsqu’ils représentent un parent, à donner aux tribunaux de nouveaux outils pour analyser l’impact du contrôle coercitif sur la relation entre un parent et son enfant, à limiter l’utilisation abusive d’allégations d’«aliénation parentale» et à offrir une voix à l’enfant en permettant au tribunal d’obtenir directement des informations ou des témoignages de l’enfant (par écrit ou entretien) pour statuer sur sa sécurité.
En mai dernier, le Barreau du Québec a fait savoir qu’il appuyait les objectifs de protection du projet de loi C-223, mais qu’il était aussi «préoccupé par le caractère largement déclaratoire de plusieurs de ses dispositions et par certaines orientations qui risquent d’en compromettre l’efficacité et la cohérence».
Les préoccupations du Barreau du Québec incluaient notamment l’obligation d’évaluer le risque de violence familiale et d’établir un plan, la présence dans la Loi sur le divorce d’une obligation visant à favoriser la réconciliation des époux, l’encadrement législatif de l’aliénation parentale et la possibilité du témoignage de l’enfant par écrit.
