La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré mercredi qu’elle souhaitait que le Canada devienne le premier «membre associé» de l’Union européenne, suscitant à la fois curiosité et perplexité sur les deux continents.
«Le statut de membre associé n’existe pas, donc personne ne sait ce que cela signifierait», a déclaré Achim Hurrelmann, codirecteur du Centre d’études européennes de l’université Carleton. «C’est une appellation qui prête vraiment à confusion.»
Voici ce que nous savons — et ce que nous ignorons — au sujet de la proposition de Mme von der Leyen.
Qu’a-t-elle dit?
Dans un discours important prononcé mercredi, Mme von der Leyen a présenté les grands axes d’une coopération renforcée avec le Canada. Bruxelles a déjà conclu avec le Canada un accord de libre-échange, un accord de partenariat stratégique, un pacte de recherche scientifique et un accord sur l’industrie de la défense.
«Je voudrais travailler avec vous pour ouvrir la voie au Canada afin qu’il devienne le premier membre associé de l’U.E.», a dit Mme von der Leyen devant le Parlement européen, en présence du premier ministre Mark Carney, venu assister à la séance.
M. Hurrelmann a ajouté que ce discours exposait le programme de Mme von der Leyen, mais que ses propos ne constituaient pas pour autant une invitation à rejoindre l’U.E..
Dans un message publié sur la plateforme X, l’ambassadrice de l’U.E. au Canada, Geneviève Tuts, a cité Mme von der Leyen et ajouté que «chaque mot compte».
Jeudi, M. Carney s’est adressé aux 720 élus représentant les 27 États membres du continent à Strasbourg, en France.
Il a déclaré que le Canada aspirait à «une alliance unique» avec l’U.E., fondée sur des valeurs et des priorités communes, associées à des «atouts très complémentaires».
Mme von der Leyen peut-elle en décider seule?
L’U.E. est composée de plusieurs institutions, dirigées par trois dirigeants. Mme von der Leyen préside la Commission européenne, ce qui fait d’elle la figure de proue de la politique de l’Union.
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, est responsable de négocier les questions politiques avec les États membres, tandis que le rôle de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est similaire à celui d’un président de la Chambre des communes dans le système de Westminster.
Le discours annuel de Mme von der Leyen sur l’état de l’Union européenne est globalement similaire au discours annuel sur l’état de l’Union prononcé par le président américain, avec toutefois un poids politique supplémentaire, a souligné M. Hurrelmann.
Le président américain se rend au Congrès pour prononcer son discours annuel, mais ses pouvoirs sont limités par les compétences de la Chambre des représentants, du Sénat et des États.
M. Hurrelmann a expliqué que le discours de Mme von der Leyen présente les grandes lignes des politiques pour les 12 prochains mois, qui nécessitent une collaboration avec les députés élus du Parlement européen et des consultations avec les pays par l’intermédiaire du Conseil européen.
«C’est sa manière de placer véritablement les relations avec le Canada au premier plan de l’ordre du jour et de leur donner une dimension forte», a-t-il dit.
Que se passe-t-il à Bruxelles?
L’idée d’un resserrement des liens avec l’U.E. n’a suscité que peu de réactions négatives de la part du public depuis le discours de Mme von der Leyen.
Les groupes politiques au Parlement européen — y compris celui qui se montre sceptique à l’égard de Bruxelles et de l’intégration avec d’autres pays — se sont soit exprimés favorablement sur le Canada, soit ont complètement ignoré l’idée de partenariat.
Lors d’un point presse mercredi à Berlin, le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a expliqué que, bien que son pays soutienne un partenariat plus étroit entre l’U.E. et le Canada, il estimait qu’«il faudrait également réfléchir davantage au terme lui-même», faisant référence à l’expression «membre associé».
Des sources anonymes citées dans les médias américains et britanniques ont indiqué que certains pays de l’U.E. avaient été surpris par la proposition de Mme von der Leyen et s’en montraient sceptiques.
Le Wall Street Journal a rapporté la semaine dernière que certains Européens craignent que Mark Carney ne veuille utiliser la perspective d’un resserrement des liens avec l’U.E. comme moyen de pression dans les négociations commerciales avec Washington et qu’il n’ait pas l’intention de se tourner vers l’Europe.
M. Hurrelmann a fait remarquer que Mme von der Leyen tente de centraliser davantage de pouvoirs au sein de sa présidence, avec un succès mitigé.
«Elle a clairement été la plus visible des présidents de l’U.E., comparée à (Costa)», a dit M. Hurrelmann.
Ces dernières années, les États membres se sont opposés à la centralisation du pouvoir à Bruxelles. La France a cherché à développer la production d’armement sur le continent en dehors des partenariats de l’U.E. avec l’Amérique du Nord, tandis que l’Allemagne s’est opposée à une intégration plus poussée de son secteur bancaire.
Edward Koning, politologue à l’université de Guelph, a expliqué que l’U.E. s’était centralisée car davantage de pays l’avaient rejointe au fil des ans, ce qui rendait plus difficile la consultation complète de chaque membre.
«Les décisions sont en fait déjà prises et personne n’a l’impression d’avoir les moyens de s’y opposer de manière éclairée, sur un dossier dans lequel il n’est pas impliqué», a indiqué M. Koning, spécialiste de l’U.E..
«Les relations extérieures constituent l’un des domaines les plus sensibles du processus décisionnel de l’Union européenne, où l’on recherche généralement le soutien unanime de tous les États membres», a-t-il ajouté.
MM. Koning et Hurrelmann ont tous deux indiqué que Bruxelles veillait à ne pas donner l’impression de privilégier un pays par rapport à un autre, alors qu’elle cherche à se rapprocher du Royaume-Uni post-Brexit et à approfondir son partenariat avec l’Ukraine. Elle dispose également d’une longue liste de pays qui attendent depuis des années d’adhérer à l’U.E..
Alors, pas d’adhésion en tant que membre associé, finalement?
Des responsables canadiens et européens ont laissé entendre que davantage de détails concernant la proposition d’adhésion en tant que membre associé — et peut-être même une forme d’accord — pourraient être dévoilés fin octobre, lorsque Carney accueillera Costa et von der Leyen à Montréal.
Mark Carney, Jonathan Wilkinson et d’autres responsables canadiens ont évité d’utiliser le terme «membre associé», bien que M. Hurrelmann ait déclaré qu’il était possible que le Canada ait déjà adopté cette formulation.
«Je considère qu’il est peu probable qu’elle ait inclus cette terminologie dans son discours si les Canadiens s’y étaient opposés, a-t-il dit. Peut-être apprécient-ils la portée symbolique que cela confère à la relation.»
La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a indiqué mercredi à Toronto aux journalistes que les négociations avec Bruxelles visaient à offrir davantage d’options au Canada à l’ère du protectionnisme.
Ces options pourraient inclure l’exemption du Canada des restrictions européennes sur l’acier et l’aluminium imposées en réponse aux droits de douane américains, ou encore un partenariat avec l’Europe en matière de sécurité et de souveraineté numériques face à la pression exercée par les géants américains de la technologie.
Les responsables européens ont souligné à plusieurs reprises que le Canada dispose d’un accès à des ressources, minéraux et énergies essentiels à une époque marquée par le chaos climatique, les pressions commerciales chinoises et les pénuries de pétrole causées par le conflit mené par les États-Unis contre l’Iran.
La question prend-elle une tournure politique?
M. Hurrelmann a souligné que la confusion autour du concept d’«adhésion en tant que membre associé» ouvrait la voie à une division partisane quant à la façon dont les Canadiens perçoivent l’Europe, après des années de sondages qui indiquaient un enthousiasme généralisé et un alignement sur l’U.E..
Des députés conservateurs ont laissé entendre qu’une adhésion en tant que membre associé à l’U.E. pourrait compromettre la souveraineté canadienne.
Ils ont mis en garde contre le chaos que provoqueraient l’ouverture des frontières, le transfert massif de recettes fiscales vers Bruxelles et le fait que les nouveaux arrivants prendraient les emplois des Canadiens — bien qu’il ne soit pas certain que ces changements résulteraient d’une adhésion en tant que membre associé.
Jonathan Wilkinson, le nouvel ambassadeur du Canada auprès de l’U.E., a affirmé que tout nouveau programme de mobilité de la main-d’œuvre serait limité et nécessiterait des consultations avec les provinces.
M. Hurrelmann a fait valoir que le Canada devrait collaborer avec l’U.E. pour s’assurer que les accords existants sont exploités à leur plein potentiel.
Dix des 27 pays de l’U.Ee n’ont toujours pas ratifié un accord commercial avec le Canada qui est en vigueur à titre provisoire depuis neuf ans. Les entreprises canadiennes n’ont pas tiré parti de l’accès au marché européen qui leur est offert dans la même mesure que les industries européennes l’ont fait au Canada.
