RPA Mont-Carmel: audience cruciale pour les dommages-intérêts

Cela fait bientôt quatre ans que les résidents de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel bataillent devant la justice pour forcer Henry Zavriyev, le propriétaire, à respecter son engagement à maintenir la RPA ouverte et à les dédommager pour les préjudices subis.

Si M. Zavriyev a été reconnu coupable en mai 2024 d’outrage au tribunal – la cour ayant conclu que Henry Zavriyev a «intentionnellement» contrevenu à l’ordonnance l’obligeant à maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de RPA, en vertu de ce que contient l’acte de vente – le dossier n’est pas clos puisqu’il porte la cause devant la Cour d’appel du Québec.

Dans ce cas, le paiement de l’amende de 216 000$ imposée par la Cour supérieure du Québec est suspendu jusqu’à l’audience.

Ce n’est pas tout.

Henry Zavriyev s’est présenté jeudi au palais de justice de Montréal devant la Cour du Québec pour s’opposer au dédommagement des 59 aînés habitant la résidence privée pour aînés Mont-Carmel et à la baisse de leur loyer.

L’avocat de M. Zavriyev estime dans un premier temps qu’étant donné que la Cour d’appel du Québec doit se prononcer sur le dossier d’outrage, il y a un risque de jugement contradictoire. L’avocat est également d’avis que les deux cas présentent la même preuve et souligne que M. Zavriyev ne peut recevoir deux peines pour les mêmes faits reprochés.

À l’inverse, l’avocat des résidents plaide pour que les deux dossiers soient traités de façon distincte. Il suggère également que les aînés devraient pouvoir également réclamer des compensations monétaires personnelles pour tout le stress encouru depuis l’achat de la résidence par Henry Zavriyev.

Le juge doit donc décider si les aînés peuvent être entendus par le Tribunal administratif du logement (TAL) pour réclamer des dommages personnels en rapport avec leurs pertes de services dans la résidence, et ce, même si Zavriyev en appelle du jugement de la Cour supérieure sur son outrage au tribunal.

Jeudi, la Cour a pris la décision en délibéré.

Toujours de l’espoir chez les résidents

Marie-Paule Lebel, l’une des résidentes de la RPA Mont-Carmel et membre du comité Sauvons le Mont-Carmel, a souligné à Noovo Info jeudi que les résidents de la RPA ont vécu beaucoup d’insécurité, d’anxiété et même de la violence au cours des dernières années en plus d’avoir perdu des services, notamment des soins de santé, au sein de la résidence.

Malgré tout, les résidents de la RPA Mont-Carmel ne baissent pas les bras.

«Comme vous le voyez, la solidarité, notre combativité ne se dément pas. On garde confiance, on se dit qu’on est dans nos droits», a-t-elle partagé.

Selon Mme Lebel, les démarches judiciaires des résidents visent à obtenir au moins 25 000$ par personne en dommages divers.

«Évincés: les aînés contre-attaquent»

Zavriyev entendait changer la vocation de l’établissement qui comprend 200 logements pour personnes aînées. En janvier 2022, les résidents — dont la majorité était âgée de plus de 75 ans — ont reçu des avis d’éviction et devaient quitter leur logement le 31 juillet 2022. Ce n’était pas la première fois que l’homme d’affaires changeait la vocation d’une RPA pour transformer l’immeuble en logements locatifs.

En avril 2022, 53 résidents du Mont-Carmel se sont retroussés les manches pour défendre leur résidence et ont poursuivi le propriétaire en Cour supérieure afin d’éviter de se retrouver à la rue. Ils ont obtenu gain de cause devant le tribunal. Le propriétaire avait ensuite été accusé d’outrage au tribunal.

En parallèle, M. Zavriyev avait tenté d’infirmer la décision de la Cour supérieure. En juin 2023, le tribunal avait finalement rejeté sa demande.

Le combat des aînés contre M. Zavriyev a fait l’objet d’un documentaire de Noovo Info, Évincés: les aînés contre-attaquent.

Avec des informations d’Audrey Bonaque, Noovo Info.