Votre pension alimentaire a été fixée il y a plusieurs années, mais depuis, les salaires ont changé, le coût de la vie a augmenté et les dépenses liées aux enfants ont explosé. Êtes-vous obligé de continuer à payer exactement le même montant?
La réponse est non: une pension alimentaire pour enfants peut être révisée lorsque la situation évolue.
C’est l’un des sujets abordés par la juge à la retraite Nicole Gibeault et l’avocate Marie-Elaine Tremblay dans un nouvel épisode du balado Objection! Madame la juge disponible gratuitement sur Crave et consacré aux droits et responsabilités entourant les pensions alimentaires.
Le cas soumis aux deux juristes est celui d’un parent séparé depuis quatre ans qui verse une pension alimentaire à son ex-conjointe. À l’époque, il gagnait davantage qu’elle. Mais depuis, sa situation financière s’est resserrée tandis que son ex-conjointe aurait obtenu une importante promotion et gagnerait maintenant possiblement davantage que lui.
Entre-temps, les dépenses liées aux enfants ont aussi augmenté, notamment avec l’inflation et l’entrée de l’aîné à l’école privée.
Demander une révision ne revient pas à «déclarer la guerre»
Pour Me Tremblay, le premier réflexe ne devrait pas être de voir une demande de révision comme le début d’une bataille judiciaire.
«Si ce qu’on demande, c’est d’ajuster une pension alimentaire pour enfant puis qu’on y a droit, ben, c’est pas déclarer une guerre», résume-t-elle.
La pension alimentaire pour enfants est d’ordre public, rappelle l’avocate.
Concrètement, cela signifie notamment que les parents ne peuvent pas simplement décider entre eux de n’importe quel montant si celui-ci ne respecte pas les règles applicables.
Me Tremblay donne l’exemple d’une pension de 400 $: les parents ne pourraient pas simplement convenir qu’un seul 100 $ sera versé si le montant réellement dû est supérieur.
«Cette pension-là, elle appartient aux enfants.»
— Me Marie-Elaine Tremblay
Comment calcule-t-on la pension?
Lorsque les deux parents vivent au Québec, la pension alimentaire est notamment calculée à partir de barèmes.
Le revenu de chacun des parents ainsi que le type de garde entrent dans l’équation.
«Un parent fait “X”, un autre parent fait “Y”, la garde est partagée, est-ce qu’elle est exclusive à un ou à l’autre?» énumère Me Tremblay.
Pour l’avocate, cette partie du calcul est relativement simple puisqu’elle repose sur une grille.
Les choses se compliquent surtout lorsqu’il faut déterminer quels sont les véritables revenus des parents.
Un revenu caché peut quand même être pris en compte
Attention: un parent ne peut pas réduire sa pension simplement en déclarant un revenu inférieur à ce qu’il gagne réellement.
Me Tremblay évoque notamment le cas d’une personne qui reçoit une partie de ses revenus «en dessous de la table», ou celui d’un propriétaire d’entreprise qui se verse volontairement un salaire relativement faible malgré les revenus générés par son entreprise.
Selon elle, les revenus non déclarés peuvent être prouvés devant les tribunaux.
«La pension doit être fixée en fonction des véritables revenus.»
— Me Marie-Elaine Tremblay
Tenter de cacher des revenus peut par ailleurs entraîner d’autres conséquences financières.
Nicole Gibeault mentionne notamment que des intérêts et une indemnité additionnelle peuvent s’ajouter aux sommes qui auraient dû être versées.
18 ans: la pension s’arrête-t-elle automatiquement?
On peut être tenté de penser que la pension alimentaire dès que l’enfant concerné atteint l’âge adulte. Or, ce n’est pas nécessairement le cas. La majorité d’un enfant ne signifie pas automatiquement la fin de l’obligation.
Me Tremblay explique qu’à 18 ans, le principe est qu’un jeune devrait normalement pouvoir subvenir à ses propres besoins. Mais plusieurs situations peuvent justifier qu’il demeure un enfant à charge.
C’est notamment le cas s’il poursuit des études à temps plein ou s’il est incapable de générer suffisamment de revenus en raison d’une maladie physique ou mentale.
Un enfant devenu majeur peut même, dans certaines circonstances, réclamer lui-même une pension alimentaire.
«La pension, même quand il est mineur, c’est pour lui», rappelle Me Tremblay.
Des études universitaires peuvent prolonger la pension
La poursuite des études peut donc maintenir l’obligation alimentaire au-delà de 18 ans.
Encore faut-il que le projet scolaire soit sérieux.
Me Tremblay parle d’un programme suivi à temps plein et de façon réelle et viable. Il peut s’agir d’un baccalauréat, mais aussi d’études beaucoup plus longues.
«Si mon enfant veut aller faire une maîtrise, s’il veut aller faire un doctorat, c’est pas nécessairement parce qu’il a déjà un diplôme en poche que la pension s’arrête», explique-t-elle.
Cela ne signifie toutefois pas qu’un parcours doit être absolument parfait.
Un étudiant pourrait, par exemple, devoir interrompre temporairement ses études pour des problèmes de santé ou d’autres difficultés. Les circonstances devront alors être considérées.
Si l’enfant travaille, la pension peut-elle diminuer? Oui, possiblement.
Le revenu d’un enfant majeur qui travaille pendant ses études peut être pris en compte pour déterminer le montant de pension à verser.
Mais cela ne signifie pas obligatoirement que tout ce qu’il gagne sera retranché.
Me Tremblay explique qu’on peut d’abord considérer ses dépenses d’études et lui laisser une somme pour ses dépenses personnelles. S’il lui reste ensuite un revenu disponible, celui-ci pourrait réduire la pension alimentaire versée par ses parents.
Faut-il absolument retourner devant un juge?
Plusieurs mécanismes peuvent permettre de régler un dossier sans aller jusqu’à un procès.
La médiation fait partie des possibilités mentionnées dans le balado. Des avocats peuvent également négocier une nouvelle entente pour leurs clients.
Et lorsqu’une procédure judiciaire est déjà amorcée, il existe aussi la conférence de règlement à l’amiable, ou CRA, au cours de laquelle un juge aide les parties à tenter de trouver un terrain d’entente.
«À n’importe quel moment dans le dossier, on peut dire: “on règle”», insiste Me Tremblay.
Même après qu’un jugement a été rendu, les parties peuvent encore s’entendre pour le modifier si leur situation change.
Le premier réflexe: communiquer
Dans le cas d’une pension fixée plusieurs années auparavant, une modification importante des revenus ou de la situation des enfants peut donc justifier de revoir le dossier.
Et une telle démarche ne mène pas forcément à une longue bataille judiciaire.
Pour Nicole Gibeault et Me Tremblay, l’idéal demeure d’abord de communiquer et de chercher une solution qui soit équitable pour les deux parents, mais surtout pour les enfants.
«La plupart des gens veulent pas ça non plus, là. Ils veulent juste que ça soit réglé, que ça soit équitable», résume Me Tremblay.