Reynald Hamel purgera quatre ans de prison pour des gestes à caractère sexuel commis sur un jeune garçon dans les années 1970 alors qu’il était éducateur à l’orphelinat du Mont-d’Youville à Beauport.
Aux années d’emprisonnement s’ajoutent, entre autres, l’inscription d’Hamel au Registre national des délinquants sexuels, une interdiction de contact avec la victime et une interdiction de chercher, d’accepter ou de conserver un emploi, ou tout travail bénévole, auprès de jeunes de moins de 16 ans.
Scandale au Mont-d’Yvouville
Reynald Hamel a été arrêté en juin 2023 pour des accusations en lien avec des crimes sexuels, tout comme d’autres anciens éducateurs du Mont-d’Youville.
À l’issue de son procès, il a été reconnu coupable, en mars dernier, d’attentat à la pudeur pour des gestes commis entre 1972 et 1976.
Dans le cadre des procédures judiciaires, il a été question, entre autres, d’attouchements dans le lit du jeune garçon et dans les douches ainsi que lors de différentes sorties, notamment au ciné-parc et en colonie de vacances.
La victime, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, était âgée de 8 ans au moment des premiers gestes reprochés.
Reynald Hamel, aujourd’hui âgé de 77 ans, a toujours nié les accusations portées contre lui.
Plusieurs facteurs aggravants
Dans cette affaire, le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaitait une peine de six ans de prison alors que l’avocat de l’accusé proposait une peine dans la collectivité avec 240 heures de travaux communautaires.
La juge au dossier n’a relevé qu’un seul facteur atténuant dans le dossier de Reynald Hamel, soit l’absence d’antécédents judiciaires, précisant qu’il n’avait que peu de poids.
La liste des circonstances aggravantes est plus longue : la juge a cité l’âge et la vulnérabilité de la victime, la fréquence des abus sexuels, le rapport d’autorité liant Hamel et sa victime et les conséquences des gestes sur cette dernière.
La juge a dû interrompre la lecture de la peine à un certain moment pour ramener à l’ordre Reynald Hamel, jugeant qu’il présentait un comportement «hautement déplacé» et lui reprochant notamment de continuellement faire signe «non» de la tête, d’avoir les yeux au plafond et les bras croisés.
Action collective contre les Sœurs de la Charité de Québec
Une demande d’action collective a été déposée en 2018 contre les Sœurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale, qui ont tous les deux été, au fil des ans, responsables du Mont-d’Youville.
Cette demande, qui regroupe des centaines de victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques, a été approuvée en 2020.
Une entente de règlement a été conclue et approuvée par le Tribunal en 2024 pour un montant de 65 millions $.
