Une cour d’appel a maintenu, vendredi, la condamnation prononcée en 2022 contre Harvey Weinstein pour viol et agression sexuelle en Californie, mais a ordonné au juge de première instance de réviser sa peine.
Une formation de trois juges de la Cour d’appel du deuxième district de Californie a rendu cette décision à l’unanimité.
«Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui et, respectueusement, nous ne partageons pas les conclusions de la Cour d’appel concernant l’équité du procès de M. Weinstein, a déclaré Juda Engelmayer, porte-parole de M. Weinstein, dans un courriel. En même temps, la cour a correctement reconnu que sa peine ne peut être maintenue.»
Cette décision survient au lendemain de la décision des procureurs de New York de ne pas faire subir à Weinstein un quatrième procès dans cette ville, abandonnant jeudi cette affaire de l’ère #MoiAussi après que la plaignante a dit ne pas pouvoir supporter de témoigner à nouveau.
L’ancien magnat du cinéma reste condamné pour un autre crime sexuel à New York et demeure derrière les barreaux. Mais l’accusation de viol à New York était restée non résolue après une condamnation annulée, suivie d’une indécision de la part de deux jurés.
En Californie, Weinstein, âgé de 74 ans, a été reconnu coupable en décembre 2022 d’un chef d’accusation de viol et de deux chefs d’agression sexuelle à l’encontre d’une mannequin et actrice italienne désignée pendant le procès sous le nom de Jane Doe 1. Il a été condamné à 16 ans de prison.
Les avocats de l’ancien producteur ont fait valoir en appel que, lors de son procès local à Los Angeles, le témoignage du directeur d’un festival de cinéma avait été injustement restreint par la juge Lisa B. Lench de la Cour supérieure, et ils demandaient un nouveau procès.
À New York, Weinstein attend le prononcé prévu en septembre de sa peine concernant sa condamnation pour agression sexuelle, toujours en vigueur, impliquant une autre femme. Les procureurs réclament une peine de 20 ans de prison. Ce n’est qu’après cela qu’il purgerait sa peine en Californie.
L’historique de la cause
Après le procès de Los Angeles, Jane Doe 1 s’est ensuite manifestée sous son vrai nom, Evgeniya Chernyshova, lorsqu’elle a poursuivi Weinstein au civil.
L’Associated Press ne cite généralement pas le nom des personnes qui affirment avoir été victimes d’abus sexuels, à moins qu’elles ne se manifestent publiquement comme l’a fait Evgeniya Chernyshova. Son avocat a également indiqué qu’elle avait consenti à ce que son nom soit divulgué.
Mme Chernyshova a témoigné que Weinstein s’était présenté sans y avoir été invité dans sa chambre d’hôtel lors du Italia Film Festival de Los Angeles en 2013 et l’a agressée.
La défense de Weinstein a fait valoir qu’un juge avait à tort empêché ses avocats de l’interroger sur des messages Facebook échangés entre Mme Chernyshova et le directeur du festival, Pascal Vicedomini. Les messages auraient prouvé qu’ils entretenaient une relation de nature sexuelle.
Selon les avocats de Weinstein, cet interrogatoire aurait démontré qu’elle s’était parjurée en affirmant qu’elle et M. Vicedomini n’étaient que des amis et des collègues. Ils ont ajouté que cela aurait étayé leur argument selon lequel elle ne se trouvait même pas dans sa chambre la nuit de l’agression présumée.
«Le tribunal de première instance a pratiquement vidé de sa substance la défense de M. Weinstein», a déclaré l’avocate Jennifer Bonjean aux juges d’appel lors des plaidoiries du 23 avril.
David Glassman, qui représentait l’État, a dit que la possibilité de cette liaison n’avait aucun rapport. «Cela ne concerne aucun des points litigieux de l’affaire», a-t-il affirmé.
Avant le prononcé de sa peine, Weinstein avait déclaré au juge qu’il s’agissait d’une «histoire inventée» par une femme qu’il n’avait jamais rencontrée.
Le jury du procès de Los Angeles a acquitté Weinstein des accusations d’agression sexuelle sur une masseuse et n’est pas parvenu à rendre de verdict sur les chefs d’accusation concernant deux autres femmes.
«Ce n’est pas la fin de la procédure d’appel», a déclaré M. Engelmayer dans son courriel vendredi. «Nous avons l’intention de demander un réexamen devant la Cour suprême de Californie, car nous continuons de penser que des erreurs juridiques importantes ont entaché la procédure et justifient un examen plus approfondi.»
Les demandes adressées à l’avocat de Mme Chernyshova et aux procureurs de Los Angeles pour obtenir leurs commentaires sont restées sans réponse immédiate.