C'est une situation que la plupart des Québécois ont déjà vécue : les billets pour un grand concert ou un événement sportif majeur se vendent en quelques heures, pour être ensuite revendus à des prix beaucoup plus élevés par des revendeurs. Ou encore, un essai gratuit oublié depuis longtemps expire et un abonnement payant commence automatiquement.
Ce texte est la traduction d'un article de CTV News.
Le gouvernement du Québec s'efforce actuellement de réglementer la revente de billets et le renouvellement automatique des abonnements afin de limiter ces pratiques.
Le ministre responsable de la Protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette, a déposé mardi un projet de loi visant à lutter contre les «pratiques abusives en ligne», affirmant vouloir accroître la transparence afin que les Québécois puissent prendre des décisions d'achat en toute connaissance de cause.
Les mesures proposées obligeraient les revendeurs à indiquer que les billets peuvent être trouvés ailleurs à un prix inférieur et que les clients se trouvent sur une plateforme de revente.
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Ils devraient également indiquer clairement les places vendues, le prix d'origine du billet, le nom de l'ancien propriétaire du billet et avertir le détenteur du billet si l'événement est annulé ou reporté. Les billets ne pourront être revendus à un prix plus élevé qu'avec l'accord préalable des producteurs du spectacle, et il sera illégal de facturer des frais de transfert de billets.
M. Jolin-Barrette affirme qu'il s'agit d'une mesure importante pour protéger les consommateurs à une époque où «chaque dollar compte» et pour préserver la culture québécoise.
«Ni l'industrie du divertissement québécoise ni les artistes ne touchent un centime des profits réalisés par les revendeurs qui agissent illégalement. Il s'agit d'argent gagné grâce à leur nom et à leur talent», a déploré M. Jolin-Barrette lors d'une conférence de presse. Il a ajouté que les plateformes à l'origine de ces «pratiques trompeuses» ne sont «rien d'autre que des parasites».
Les contrevenants à la nouvelle loi s'exposent à des amendes dont le montant n'a pas encore été dévoilé. Certains États américains, l'Australie et l'Irlande ont mis en place des cadres réglementaires qui, selon M. Jolin-Barrette, ont servi d'inspiration, tandis que l'Ontario se penche sur la question.
Faciliter la désinscription
En ce qui concerne les renouvellements automatiques d'abonnement, les entreprises devront faciliter la désinscription des consommateurs en ajoutant un bouton «se désinscrire» bien visible sur leurs sites web. M. Jolin-Barrette a affirmé vouloir mettre fin aux «labyrinthes numériques» qui rendent «plus compliqué de mettre fin à un abonnement que de le laisser simplement continuer».
Les entreprises devront également envoyer à leurs clients un avis écrit deux à dix jours avant la fin d'une période d'essai gratuit ou de remise, indiquant le nouveau prix facturé et la date à laquelle il entrera en vigueur.
Cette mesure s'appliquerait aux sites de streaming musical et télévisuel, aux services de livraison de repas, aux salles de sport, aux télécommunications, etc.
Le gouvernement souhaite également que les entreprises fassent preuve d'une plus grande transparence en les obligeant à indiquer clairement, en plus des frais mensuels facturés pour un abonnement à renouvellement automatique, tous les frais non inclus dans le paiement mensuel que le client devra payer pour le service auquel il s'abonne, tels que les frais d'ouverture de compte ou de transfert.
M. Jolin-Barrette souhaite également que les consommateurs puissent laisser librement des avis sur les produits, car beaucoup basent leurs achats en ligne sur les commentaires des clients.
Mais, selon lui, certaines entreprises incluent des clauses interdisant aux clients de publier des commentaires ou des avis négatifs. Cela sera également illégal au Québec.
