Le gouvernement du Québec n'acceptera pas de nouvelles demandes de parrainage de la part de résidents souhaitant faire venir leur conjoint, leur conjoint de fait ou leurs enfants à charge de 18 ans ou plus dans la province avant l'année prochaine.
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) a annoncé dans un communiqué de presse avoir atteint son plafond en matière de parrainage pour le regroupement familial.
Ce text est une traduction d'un article de CTV News.
Les familles devront attendre jusqu'au 25 juin 2026 pour présenter leurs demandes de parrainage.
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L'avocat spécialisé en droit de l'immigration Maxime Lapointe s'est dit peu surpris par cette annonce, qu'il avait anticipée après la publication par le gouvernement de nouvelles règles en matière de regroupement familial en juin 2024.
L'année dernière, le gouvernement a traité que 13 000 demandes familiales d'immigrants souhaitant rejoindre des proches au cours de la période de deux ans allant de juin 2024 à 2026, après en avoir approuvé plus de 16 500 en 2022 et plus de 10 000 au cours des six premiers mois de 2023.
«Nous savions que le quota serait atteint, je pensais que cela prendrait environ un an», a soutenu Me Lapointe. «Cela va maintenant créer un énorme arriéré et les délais de traitement vont encore s'allonger.»
Le Québec est la province où le délai de traitement pour parrainer un conjoint ou un partenaire vivant à l'étranger est le plus long, soit 37 mois. Dans les autres provinces canadiennes, le délai d'attente est d'environ 11 mois.
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Le gouvernement se prépare également à abandonner ses objectifs d'immigration permanente, qui pourraient être ramenés à 25 000 par an.
Si cela se produit, l'avocat spécialisé en droit de l'immigration estime que les délais pourraient passer à sept à dix ans.
«Le Québec dit qu'il n'a pas la capacité d'accueil, mais s'il y a une catégorie qui ne crée pas de pression sur le logement, c'est bien le regroupement familial. Il est absurde que les demandes de parrainage prennent trois fois plus de temps à traiter au Québec qu'ailleurs au Canada.»
Me Lapointe avait poursuivi le ministre de l'Immigration du Québec en 2024 pour «retards inacceptables» dans le dossier de regroupement familial, mais le procès a été abandonné après que son client a obtenu la résidence permanente.
Le gouvernement continue d'accepter les demandes pour d'autres catégories de membres de la famille, comme les enfants de moins de 18 ans.
Selon l'avocat spécialisé en droit de l'immigration, le Québec fait de la politique. Le gouvernement provincial a demandé à Ottawa de lui transférer tous les pouvoirs en matière d'immigration afin de pouvoir imposer des exigences linguistiques en français.
Ces exigences ne s'appliquent toutefois pas au regroupement familial.
«En réalité, le gouvernement veut 50 000 immigrants par an et il existe des catégories pour lesquelles le Québec a le pouvoir de sélectionner les candidats, comme les immigrants économiques, les travailleurs qualifiés et les gens d'affaires», a expliqué Me Lapointe. «Il existe ensuite des catégories pour lesquelles le Québec n'a pas le pouvoir d'imposer des conditions, comme la maîtrise du français, notamment en matière de regroupement familial, d'immigration humanitaire et de réfugiés.»
Selon lui, le Québec souhaite conserver autant de contrôle que possible et n'a jamais augmenté ses quotas malgré une augmentation de la demande.
«Le Québec savait que la demande était supérieure à son offre, et il a une fois de plus réduit son offre», a dit Me Lapointe.
À l'approche des élections et face à la popularité croissante du Parti québécois, l'avocat estime que la Coalition Avenir Québec devait tenir ses promesses électorales de 2018 en matière de réduction de l'immigration.
Avec des informations de la Presse canadienne
