Le gouvernement fédéral affirme avoir trouvé près de 500 façons de rationaliser la réglementation et de réduire les coûts grâce à un exercice d'examen de la bureaucratie d'une durée de 60 jours.
Les ministères et organismes ont publié des rapports identifiant des mesures pour accroître leur efficacité et éliminer les règlements ou processus complexes ou redondants.
Par exemple, l'Agence des services frontaliers du Canada propose de mettre fin à la règle exigeant que les voyageurs internationaux en transit soient examinés par l'agence avant de prendre leur vol de correspondance.
Transports Canada envisage d'introduire des règles pour le transport de certaines marchandises dangereuses à faible risque par drone, tandis que le ministère de la Défense nationale annonce son intention de simplifier le système de griefs des Forces armées canadiennes.
Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, a lancé l'examen de la bureaucratie début juillet en demandant aux ministres de revoir la réglementation dans leurs portefeuilles.
M. Ali a indiqué qu'un bureau fédéral de réduction de la bureaucratie, relevant du Conseil du Trésor, continuera de collaborer avec les intervenants et les organismes de réglementation pour faire avancer les initiatives proposées.
«Par exemple, le Bureau collaborera avec des partenaires et des parties prenantes pour mener des examens horizontaux des formalités administratives, ce qui permettra d'éliminer davantage les obstacles réglementaires pour les entreprises et d'offrir un service réglementaire amélioré et plus rapide», a déclaré M. Ali. «Les provinces et les territoires seront également mis à contribution afin de soutenir une approche collaborative», a-t-il ajouté.
Une forme de soutien aux priorités du gouvernement
Martin Potvin, porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a déclaré dans un courriel que chaque ministère ou organisme gouvernemental est responsable de ses initiatives, notamment de la tenue des consultations auprès des intervenants et des prochaines étapes pour soutenir la mise en œuvre.
M. Potvin a indiqué que le Bureau de réduction du fardeau administratif joue un rôle de leadership et de coordination au sein des organisations fédérales afin d'accélérer la réduction de la paperasse, de suivre et de communiquer les résultats et d'améliorer la responsabilisation et la transparence du système réglementaire.
M. Ali a déclaré que les initiatives proposées pourraient offrir des avantages importants aux Canadiens, comme un accès plus rapide aux nouveaux médicaments. Il a ajouté qu'elles soutiendront également des secteurs économiques clés, comme les transports ou l'agriculture, en accélérant la prise de décision et en simplifiant les processus afin d'accroître la productivité.
«La réduction du fardeau administratif appuiera les priorités du gouvernement du Canada, comme l'examen plus efficace des projets pour stimuler la croissance économique et une plus grande collaboration avec les partenaires commerciaux afin de réduire les obstacles et de faciliter la mise en marché des produits», a assuré le président du Conseil du Trésor.
Le premier ministre Mark Carney avait promis l'examen du fardeau administratif dans son programme électoral.
M. Carney avait indiqué dans une déclaration faite en juillet que le gouvernement avait pour mandat de dépenser moins et d'investir davantage.
«Pour ce faire, nous supprimerons les formalités administratives en éliminant les règlements désuets, avait-il déclaré. Il est temps de rendre le gouvernement plus efficient, de rendre ses processus plus efficaces, et de catalyser davantage les capitaux privés pour que nous puissions bâtir l’économie la plus puissante du G7.»
«Mauvaise nouvelle»
Bruce Campbell, professeur adjoint à l'Université York et ancien directeur général du Centre canadien de politiques alternatives, a averti dans un récent article de l'organisme que la révision de la bureaucratie du gouvernement était une «mauvaise nouvelle».
«La réduction de la bureaucratie s'accompagne invariablement d'austérité budgétaire, notamment de coupes dans les organismes de réglementation», a soutenu M. Campbell.
Le directeur du centre a souligné que cette révision intervient après que le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a demandé à la plupart des ministres de trouver des moyens de réduire les dépenses de programmes de 15 % au cours des prochaines années.
Il a ajouté que cette révision est également conforme au projet de loi C-5 du gouvernement Carney, qui lui permet d'accélérer l'exécution de grands projets.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada, chargée de réaliser les évaluations d'impact fédérales des grands projets, comme les mines, les ports et les barrages, a indiqué dans son rapport d'étape sur la bureaucratie qu'elle repensait ses processus afin que tous les projets puissent obtenir l'approbation fédérale en deux ans ou moins.
L'agence a également indiqué qu'elle continuerait d'améliorer son utilisation des outils d'intelligence artificielle pour accélérer l'analyse et la production de documents.
«Nous avons déjà vu ce film, a ironisé Bruce Campbell. Les efforts du gouvernement pour éliminer les réglementations dites 'bureaucratiques' ne datent pas d'hier. Cette trajectoire de déréglementation a souvent compromis la sécurité publique, avec parfois des conséquences catastrophiques.»
Goldy Hyder, président-directeur général du Conseil canadien des affaires, qui a publié un rapport sur la bureaucratie la semaine dernière, a déclaré dimanche sur les réseaux sociaux que le Canada se noie sous la réglementation.
M. Hyder a déclaré que le système est devenu pléthorique, redondant et lent.
«Le prix à payer? Une économie plus faible, des investissements plus faibles et une diminution des emplois, a-t-il écrit. En période de bouleversements géopolitiques, bien des choses échappent à notre contrôle. Mais nous pouvons contrôler nos propres règles et réglementations. Nous pouvons contrôler le temps nécessaire pour bâtir, développer et investir au Canada.»
«La réforme réglementaire ne consiste pas à rogner sur les coûts ni à faire des compromis. Il s'agit de réduire les doublons et de concevoir des règles qui protègent les Canadiens tout en stimulant la croissance économique, a-t-il ajouté. Bien menée, la réglementation peut être intelligente, compétitive et rapide.»
