La Ville de Montréal a dévoilé mercredi ses nouvelles évaluations foncières pour 2026. Pour les propriétaires qui seraient en désaccord avec celles-ci, il existe un moyen de contester de potentielles hausses.
Pour ce faire, il faut déposer une demande de révision administrative, que ce soit en ligne, en personne ou par la poste.
La Ville de Montréal indique que quatre situations peuvent s’y prêter: le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, la modification du rôle effectuée par certificat, suivie de l’expédition d’un avis de modification, un avis de correction d’office adressé par l’évaluateur au propriétaire pour l’informer d’une correction projetée ou la modification du rôle non effectuée par l’évaluateur, malgré un événement prévu par la loi qui aurait dû entraîner une telle modification.
Vous devrez inclure dans votre demande de révision vos motifs de contestation.
La Ville donne ceux-ci en exemple :
- les défectuosités de l’immeuble (bris, vices de construction, etc.);
- l’existence de nuisances (bruit, pollution, inondation, etc.);
- sa situation économique (pertes de loyers, dépenses élevées, ventes de propriétés comparables).
On recommande également de consulter les ventes de propriétés dans votre secteur.
«Le montant des taxes à payer ou la comparaison des valeurs inscrites au rôle avec ses voisins (à ne pas confondre avec le prix de vente des immeubles comparables) ne sont pas considérés comme des motifs valables», précise la Ville.
Il faut également savoir que vous devrez débourser un montant pour contester.
Voici les barèmes selon la valeur de l’immeuble inscrite au rôle au moment de la contestation:
- Inférieure ou égale à 500 000 $: 85 $
- Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $: 340 $
- Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $: 590 $
- Supérieure à 5 000 000 $: 1180 $
Après avoir consulté votre demande de révision, l’évaluateur fournira une réponse écrite dans laquelle il est susceptible de proposer des modifications qu’il apporterait au rôle. Vous aurez alors un délai de 30 jours pour réagir à celles-ci.
Si votre demande de révision est rejetée, vous pouvez alors exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec.
