L'action collective visant Loblaw et sa société mère, George Weston, pour un stratagème de fixation des prix entre jeudi dans une nouvelle étape, soit celle où les gens floués doivent s'inscrire en ligne pour obtenir une indemnisation. Selon le Bureau de la concurrence du Canada, les consommateurs auraient payé environ 1,50 $ de plus par pain, et ce, depuis 2001.
Le processus est simple, il suffit de remplir et soumettre sa réclamation d'ici le 12 décembre prochain via le site www.ReglementPainQuebec.ca.
Pour être admissible à une indemnisation, il suffit d'être un résident du Québec âgé de 18 ans et plus qui a acheté du pain emballé entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021. Aucune preuve d'achat n'est requise.
Loblaw (Maxi, Provigo et Pharmaprix) s'est engagé à verser 500M$ aux consommateurs dans le cadre de ces actions collectives. Loblaw affirme avoir pris cet engagement à titre de «compromis sur des réclamations litigieuses» et qu'il ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, de faute ou d'actes répréhensibles.
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Loblaw a déjà versé 96 millions de dollars (M$) en dédommagements à des clients au cours de 2018 et 2019 via le Programme de carte Loblaw. Les gens qui ont reçu cette indemnisation ont reçu une carte-cadeau de 25 $. Si vous faites partie de ces gens et que vous transmettez une demande d'indemnisation via l'action collective, ce montant sera pris en compte dans le calcul de votre versement.
«Ils ne recevront un montant supplémentaire au-delà de la carte de Loblaw de 25 $ que s’il y a suffisamment de fonds disponibles, et seulement si le montant supplémentaire dépasse le seuil de paiement minimum de 5,00 $ fixé par le Protocole de distribution», précise-t-on dans les détails de l'action collective.
On ignore pour le moment le montant qui sera versé aux consommateurs. La somme dépendra du nombre de réclamations approuvées. Selon les documents disponibles via le www.ReglementPainQuebec.ca, le Québec a droit à 22% des 404M$ versés par Loblaw alors que 78 % ira à l’action en Ontario et pour le reste du Canada.
Si vous obtenez une somme, elle vous sera envoyée par virement Interac - par la firme Concilia, l'administrateur du règlement - ou par chèque par la poste, selon votre choix.
Loblaw n'est pas la seule entreprise visée par l'action collective. On reproche aussi à Sobeys (IGA), Metro, Walmart, Tigre Géan et Canada Bread d'avoir participé à «un cartel de boulangers industriels et de détaillants en alimentation, qui auraient conspiré pour augmenter artificiellement, chaque année (depuis 2001), le prix du pain préemballé vendu au Canada».
Dans le règlement national visant Loblaw/Weston, l'entreprise s'est d'ailleurs engagée à coopérer dans la poursuite d'une action collective «contre les autres défendeurs non réglés, en échange d'une libération complète de toutes les réclamations relatives au pain emballé contre Loblaw/Weston et d'un rejet des actions collectives contre eux».
