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Le règlement concerne notamment les résidents québécois qui ont acheté du pain emballé au Québec entre 2001 et 2021.
Loblaw et sa maison-mère, George Weston Limitée, ont finalement signé l'entente de règlement de 500 millions de dollars présentée en juillet 2024 pour régler leur implication dans des actions collectives nationales concernant la fixation des prix de certains produits de pain emballés, ont annoncé mardi les cabinets d'avocats LPC Avocats et Renno & Vathilakis.
«Cette résolution reconnaît non seulement le préjudice causé, mais elle offre également le soulagement que les consommateurs canadiens méritent», a déclaré dans un communiqué Joey Zukran, fondateur de LPC Avocats.
Dans l'avis envoyé aux médias mardi, il est précisé que l'entente a été signée le 31 janvier dernier et que le règlement sera soumis à l'approbation des tribunaux en Ontario (le 5 mai 2025 à Toronto) et au Québec (le 16 juin à Montréal).
Le règlement, s'il est approuvé, concerne toutes les personnes et entreprises résidant au Canada qui ont acheté du pain emballé pour usage personnel ou pour revente du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2021.
Les cabinets d'avocats LPC Avocats et Renno & Vathilakis précisent que le règlement prévoit un paiement en espèces de 404 millions de dollars par Weston et Loblaw, dont 96 millions de dollars ont déjà été payés par Loblaw par le biais d'un programme de cartes.
«À l'issue de négociations approfondies, nous sommes plus que convaincus que ce règlement monétaire important représente un résultat très équitable pour les Canadiens», a déclaré Michael Vathilakis, associé co-fondateur du cabinet Renno & Vathilakis.
Les fonds seront répartis à 78% pour les membres du groupe de règlement résidant au Canada hors Québec et à 22% pour les membres du groupe de règlement résidant au Québec. Le montant de leur compensation dépendra du nombre de réclamations approuvées.
Le règlement prévoit également l'accès à des informations qui seront utilisées pour continuer les poursuites judiciaires contre les autres défenderesses, soit Canada Bread, Sobeys, Metro, Wal-Mart Canada et Tigre Géant.
Sachez que si vous êtes une personne ou un commerce situé(e) au Québec et que vous avez acheté du pain emballé au Québec entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021 inclusivement, vous êtes automatiquement inclus dans le groupe de règlement du Québec.
Si vous ne souhaitez pas participer à l'action collective du Québec, la date limite pour vous retirer/exclure est fixée au 30 mai 2025. Si vous souhaitez vous opposer ou commenter le règlement Loblaw/Weston, la date limite est fixée au 30 mai 2025.