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«Cet argent appartient aux créateurs et éditeurs de musique québécois.»
Biz est au front avec des artistes québécois qui réclament plusieurs millions de dollars de redevances non versées à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), dans le cadre d'une action collective amendée jeudi.
Dans le cadre de ce recours, Sébastien Fréchette, membre du groupe Loco Locass, représente les créateurs, et l'entreprise David Murphy et Cie représente les éditeurs.
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L'action collective, qui a été déposée en octobre 2022, portait sur une période de 18 mois, entre 2019 et 2021. Cette période vient d'être élargie car, selon des analyses, les pertes financières remontaient bien avant 2019. Notons que la SOCAN a modifié ses règles de répartition de manière à corriger l’iniquité en 2021.
Selon Biz, ces pertes ont eu un impact direct sur la viabilité des carrières musicales. «Cet argent appartient aux créateurs et éditeurs de musique québécois», a-t-il dit en précisant que ces pertes financières s'élèvent à 6000$ sur 18 mois pour lui-même.
«C'est notre salaire. [...] Dans le contexte actuel où vivre de la musique est déjà un défi, tous les revenus sont essentiels.»
Des milliers créateurs et éditeurs québécois réclament donc plusieurs millions de dollars. L’ampleur exacte des pertes sera déterminée qu'avec les données détenues par la SOCAN, fait-on savoir par communiqué, en précisant que les dommages pour la période initiale de l'action collective étaient estimés entre 2 et 3 millions de dollars.
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«Environ 20 000 créateurs et éditeurs québécois ont été privés de millions de dollars qui leur reviennent de droit. Nous espérons sincèrement que la SOCAN dédommagera ses membres», a mentionné David Murphy, gestionnaire de droits, par communiqué.
Selon les poursuivants, ce recours permet de mettre en lumière les lacunes majeures au niveau de la gestion des droits d'auteur du Québec.
D'ailleurs, l'entreprise David Murphy et Cie a réclamé une étude indépendante au ministère québécois de la Culture et des Communications pour analyser le modèle actuel de gestion des droits d'auteur musicaux et trouver des solutions pour un meilleur encadrement.
À la SOCAN, on dit être en processus d'examination des détails et qu'on prend la situation «très au sérieux». Dans un courriel envoyé à Noovo Info, la SOCAN trouve «regrettable» que cette affaire persiste et n'a pas souhaité faire de commentaire «sur le fond de l’affaire» étant donné que le dossier est toujours devant les tribunaux.
«Depuis 100 ans, la SOCAN a été, et continue d’être une organisation détenue par ses membres qui s’engage dans le soutien des créateurs, des éditeurs et des autres parties prenantes au Québec comme partout au Canada», a-t-on poursuivi par courriel. «Nos mécanismes de répartition des redevances sont conçus pour garantir un juste traitement et une équité à tous nos membres. À mesure que l’industrie évolue, nous savons qu’il est de notre devoir de travailler avec toutes parties prenantes pour affiner nos règles de répartition de redevances lorsque cela est nécessaire.»
«Nos actions sont guidées par notre engagement en faveur d’un traitement juste, de l’intégrité et de la transparence, et par la priorisation du meilleur intérêt de nos près de 200 000 membres», a conclu la SOCAN par courriel.