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L’Union européenne a accusé vendredi Meta et TikTok de commettre des infractions au règlement sur les contenus numériques, ce qui pourrait leur valoir potentiellement de lourdes amendes.
Tout d’abord, la Commission européenne reproche aux deux géants des réseaux sociaux de ne pas accorder aux chercheurs un accès adéquat à leurs données internes, alors que la législation européenne sur les contenus numériques (Digital services act, DSA) les y oblige dans un objectif de transparence.
Selon la Commission, les procédures d’accès à ces données sont trop longues et décourageantes, compliquant la tâche des chercheurs indépendants qui veulent travailler sur des sujets d’intérêt public, comme la protection des mineurs en ligne, la désinformation, ou les méfaits des réseaux sur la santé mentale.
Parallèlement, Bruxelles a accusé Meta de ne pas avoir mis en place des mécanismes de signalement et de traitement des contenus illégaux sur Facebook et Instagram facilement accessibles et simples à utiliser, comme le prévoit le DSA.
Selon cette loi phare, les plateformes doivent permettre à toute personne ou entité de demander la suppression des contenus qu’ils estiment illicites (tels que des propos haineux, des publications faisant l’apologie du terrorisme ou des images pédopornographiques).
Or la procédure de signalement sur Facebook et Instagram serait dissuasive, avec de multiples étapes à franchir, et des interfaces trompeuses («dark patterns», en anglais) qui déroutent les utilisateurs.
Cette infraction touche à un aspect fondamental du DSA, la modération des contenus. Habituellement les plateformes ne sont pas responsables vis-à-vis des contenus diffusés par leurs utilisateurs, sauf à partir du moment où ils ont été signalés. À partir de là, les plateformes ont une obligation d’agir. D’où l’importance pour les citoyens de pouvoir le faire.
Enfin, la Commission estime que les utilisateurs qui veulent contester la suppression de leurs contenus par Facebook et Instagram ne peuvent pas soumettre des documents à l’appui de leurs demandes, entravant ainsi leur droit de faire appel.
Alors que certains accusent le DSA d’être un outil de censure, «nous prouvons que c’est tout le contraire, il protège la liberté d’expression et le droit des citoyens de l’UE à combattre les décisions de modération des contenus prises par les géants de la tech», a déclaré Thomas Régnier, porte-parole de la Commission européenne.
«Nous contestons toute allégation de violation du DSA et poursuivons nos négociations avec la Commission européenne sur ces questions», a assuré de son côté un porte-parole de Meta, interrogé par l’AFP.
Depuis l’entrée en vigueur du texte, «nous avons apporté des modifications à nos options de signalement de contenu, à notre procédure de recours et à nos outils d’accès aux données au sein de l’Union européenne, et nous sommes convaincus que ces solutions sont conformes aux exigences légales de l’UE», a-t-il ajouté.
«TikTok s’engage en faveur de la transparence et valorise la contribution des chercheurs à notre plateforme et à l’ensemble du secteur», a assuré de son côté un porte-parole du réseau social.
«Nous examinons actuellement les conclusions de la Commission européenne», mais les exigences en matière d’accès des chercheurs aux données «mettent en conflit direct le DSA et le RGPD», le règlement sur la protection des données, a précisé le porte-parole de TikTok.
Les deux groupes risquent des amendes pouvant peser jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Mais l’UE n’en est pas encore au stade d’une sanction.
Les deux groupes devront répondre à la Commission et proposer des mesures pour remédier aux problèmes qu’elle a soulevés, et si les solutions sont jugées satisfaisantes, ils pourraient éviter des sanctions.