Un criminel de l'Ontario ne pourra jamais récupérer les plus de 1,2 millions de dollars (M$) qui étaient cachés à divers endroits de sa maison, après 16 ans de procédures judiciaires.
Le 1er décembre 2009, la police a réalisé une perquisition au domicile de Marcel Breton, situé à la périphérie de Thunder Bay, pour trouver une arme à feu illégale, selon des documents judiciaires.
Or, la police a découvert à la place 15 000 $ en argent comptant dans les conduits de chauffage au sol du salon, environ 32 000 $ cachés dans différents endroits du garage et plus de 1,2 million de dollars en argent comptant dans un bac en caoutchouc enterré sous le garage.
En plus de l'argent, la police a mis la main sur plusieurs drogues, dont de la cocaïne, du cannabis et de l'ecstasy.
M. Breton a été accusé de diverses infractions, dont possession de produits de la criminalité. Il a été condamné dans ce dossier, avant d'être acquitté dans un nouveau procès où il a fait valoir que la perquisition de sa propriété n'était pas légale.
Une cour d'appel de l'Ontario a confirmé lundi un jugement de 2023, qui ordonnait que la majeure partie de l'argent découvert chez M. Breton revienne au gouvernement. Au final, M. Breton pourra garder les 15 000 $ trouvés dans les conduits d'aération de la maison, ce que le juge de la Cour supérieure n’a pas pu démontrer comme provenant d’une source illégale.
Dans sa décision, le tribunal a rappelé les propos du juge de la Cour supérieure, Bruce Fitzpatrick, qui avait déclaré qu'il était «inhabituel pour une personne ordinaire d'avoir une telle somme d'argent enterrée dans des bacs sous sa propriété» et qu'il y avait des liasses de 20 $, souvent associés au trafic de drogue. De plus, M. Breton n'avait déclaré aucun revenu à l'Agence du revenu du Canada entre 2001 et 2008, selon les documents judiciaires.
De plus, la Cour supérieure n'avait pas retenu les explications de Marcel Breton, qui affirmait avoir gagné l'argent à la loterie, au casino ou grâce à son entreprise de réparation automobile.
Selon la professeure de droit à l'Université du Manitoba, Michelle Gallant, Marcel Breton devait prouver que l'argent avait été obtenu légalement. «Quelle source légitime pourrait justifier des dollars entassés dans un baril et enterrés? Pourquoi les enterrer? Chaque jour, au minimum, vous pourriez même percevoir des intérêts bancaires», a-t-elle expliqué à CNN.
Avec des informations de CNN