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Le projet de loi a été annoncé pour la première fois en septembre.
Le chef conservateur Pierre Poilievre a publié une lettre sur les réseaux sociaux demandant au gouvernement fédéral d'abolir « immédiatement » la « caution libérale » et exhortant le premier ministre Mark Carney à voter en faveur d'une motion conservatrice qui permettra d'adopter rapidement la loi Jail Not Bail Act.
«La loi C-242 (Jail Not Bail Act) abroge le «principe de modération" libéral qui a échoué, renforce la caution pour les crimes violents et organisés majeurs tels que l'extorsion et les cambriolages, oblige les juges à tenir compte des antécédents criminels de l'accusé et empêche les délinquants prolifiques de se porter garants d'autres criminels», indique la lettre adressée à M. Carney.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Monsieur le Premier Ministre, DEMAIN, vous voterez sur une motion visant à mettre fin à la liberté sous caution libérale
— Pierre Poilievre (@PierrePoilievre) October 5, 2025
Faites le bon choix. Enfermons les criminels grâce à la Loi sur la prison, pas la liberté sous caution proposée par les conservateurs.
Signez pour mettre fin… pic.twitter.com/qxOZhhy9KH
Le projet de loi a été annoncé pour la première fois en septembre et, selon les conservateurs, il créerait une nouvelle catégorie d'infractions graves qui inclurait des chefs d'accusation tels que l'agression sexuelle, l'enlèvement, la traite des êtres humains, l'introduction par effraction et les armes à feu.
CTVNews.ca a contacté le bureau du Premier ministre pour obtenir des commentaires.