Les conservateurs ont déposé un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes qui ferait du meurtre d'un partenaire intime un crime au premier degré.
Le porte-parole du Parti conservateur du Canada (PCC) en matière de sécurité publique, Frank Caputo, affirme que le projet de loi traiterait ces crimes de la même manière que le Code criminel traite actuellement le meurtre d'un agent de la paix.
M. Caputo a déclaré jeudi, lors d'une conférence de presse sur la colline du Parlement, que le projet de loi C-225 créerait une nouvelle infraction de voies de fait sur un partenaire intime.
Il a ajouté que ce projet de loi créerait également un mécanisme permettant aux juges d'ordonner une évaluation des risques pour une personne accusée de violence conjugale et libérée.
Un communiqué de presse du PCC indique que cela signifie que les personnes accusées de violence conjugale pourraient être détenues pour une évaluation des risques «à tout moment».
Le projet de loi pourrait franchir rapidement les étapes du processus parlementaire, selon Frank Caputo, et il espère que les libéraux, accusés par les conservateurs de laxisme en matière de criminalité, contribueront à son avancement.