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Une note d'information d'Affaires mondiales Canada suggère que le ministère s'attend à recevoir moins de questions à la Chambre des communes concernant d'éventuelles réductions de l'aide étrangère, compte tenu de la forte diminution du caucus du Nouveau Parti démocratique (NPD).
«Une décision d'abroger les programmes existants et de faire preuve de plus de souplesse et de prudence dans les dépenses de développement attirera vraisemblablement un peu l'attention du Parlement», peut-on lire dans une note d'information d'Affaires mondiales Canada publiée en juin en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Cette note d'information révèle que le ministère a cherché à cesser d'accepter les demandes d'aide étrangère pour les programmes prioritaires du gouvernement Trudeau, tout en veillant à ce que les projets en cours puissent être menés à terme.
Il s'agit d'une mesure typique d'un nouveau gouvernement qui poursuit ses propres priorités budgétaires.
La note d'information précise que le ministère anticipait qu'une «nouvelle orientation politique introduirait de nouvelles priorités et nécessiterait une modification des programmes et du financement actuels afin de répondre aux nouveaux besoins».
Compte tenu de la possibilité de réductions – et du fait que des pays comparables, comme les États-Unis et l'Allemagne, réduisent leur aide étrangère – le ministère s'attendait à ce que les médias et les députés posent des questions sur l'aide étrangère, indique la note.
Mais Randeep Sarai, secrétaire d'État au Développement international, ne devrait s'attendre à recevoir des questions aussi détaillées que par écrit, précise la note.
«Étant donné que le NPD n'a pas le statut de parti officiel, toute demande de ventilation des dépenses se ferait probablement par le biais de questions inscrites à l'ordre du jour», peut-on lire dans la note d'information.
Le document semble indiquer que le NPD – qui a vu son nombre de sièges chuter de 24 à seulement sept lors des élections d'avril – a soulevé la question de l'aide étrangère plus fréquemment que les autres partis durant la période des questions, où les néo-démocrates ont désormais droit à un maximum de sept questions par semaine.
La note suggère qu'Affaires mondiales Canada «reporte l'examen d'autres nouveaux projets jusqu'à ce que l'orientation de la politique gouvernementale en matière d'aide au développement soit clarifiée» dans le budget déposé mardi.
Elle suggère également qu'Ottawa devrait être en mesure de financer les programmes qui ont déjà reçu des fonds dans le cadre de la Politique d'aide internationale féministe et de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, ainsi que les programmes arrivant à échéance concernant le financement des changements climatiques, la biodiversité et les soins à domicile.
Le ministère ajoute toutefois qu’il «prévoit des difficultés à atteindre d’autres objectifs», comme l’affectation de la moitié des dépenses d’aide bilatérale – les fonds qui ne transitent pas par les agences des Nations Unies – à l’Afrique subsaharienne, «et des efforts plus larges en matière de santé mondiale et de santé et droits sexuels et reproductifs, compte tenu de la marge de manœuvre budgétaire limitée».
La note précise que cela pourrait compliquer la réorientation des dépenses vers les «nouvelles priorités» du nouveau gouvernement.
Le ministère souligne néanmoins que les organisations «fortement dépendantes du financement continu d’Affaires mondiales Canada» ne devraient pas fermer leurs portes, car elles bénéficient déjà d’un financement pluriannuel.
«Le ministère suivra la situation de près.»
Affaires mondiales Canada précise également dans la note qu’il veillera à la clarté de ses communications publiques concernant la Politique d’aide internationale féministe «afin d’éviter tout discours susceptible de créer des attentes en matière de financement ou d’impliquer des engagements futurs».
Lors de son audition la semaine dernière devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes, le secrétaire d'État Randeep Sarai a déclaré que le budget montrerait les priorités du gouvernement en matière de développement, mais a confirmé que le gouvernement Carney maintenait la politique d’aide féministe.
M. Sarai a affirmé que la politique féministe était économiquement judicieuse, car elle favorise la participation des femmes au marché du travail mondial et comprend un engagement ferme en faveur du soutien à la santé sexuelle et reproductive.
«Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi une décision intelligente», a-t-il affirmé le 28 octobre.
Des députés conservateurs ont interpellé M. Sarai, lui demandant si l'aide étrangère produisait des avantages économiques concrets pour les Canadiens et comment ces avantages étaient mesurés.
Le secrétaire d'État a indiqué que l'aide se traduisait souvent par un meilleur accès aux marchés et décourageait l'immigration irrégulière. Les députés conservateurs ont rétorqué que ces effets devraient être consignés dans des données et présentés au Parlement.
«S'agit-il d'un programme purement symbolique ou existe-t-il des données concrètes auxquelles les Canadiens peuvent se référer pour constater les retombées dont vous parlez?», a demandé à Randeep Sarai la députée conservatrice Tamara Kronis.