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Les avocats de Miller avaient demandé en avril la suspension de la procédure.
L'affaire criminelle contre le milliardaire montréalais Robert Miller a été interrompue mardi, une juge de la Cour supérieure du Québec ayant suspendu les accusations à caractère sexuel portées contre lui.
La juge Lyne Décarie a annoncé sa décision un jour après que la Couronne a accepté une requête de la défense selon laquelle Robert Miller, atteint de la maladie de Parkinson, est trop malade pour subir son procès pour 24 accusations à caractère sexuel impliquant 11 femmes. Plusieurs des plaignantes étaient mineures au moment des faits reprochés.
Dans une décision orale en anglais, la juge Décarie a déclaré que le droit de l'homme de 81 ans à un procès équitable serait compromis si la procédure judiciaire se poursuivait.
«Les preuves médicales démontrent que la mauvaise santé physique du demandeur le rendrait incapable de participer de manière significative à ses événements et que le procès lui causerait un préjudice important», a affirmé la juge Décarie.
«Le tribunal ne voit pas d'autre option que de suivre la suggestion des deux parties et accueillera la demande.»
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Le fondateur du distributeur mondial de produits électroniques Future Electronics a été initialement arrêté en mai 2024 pour 21 chefs d'accusation liés à des activités sexuelles impliquant 10 plaignantes entre 1994 et 2016.
En décembre, la Couronne a déposé trois nouvelles accusations pour des crimes qui auraient eu lieu entre 1995 et 2000.
Robert Miller a nié les allégations et a choisi un procès devant juge et jury. Selon la poursuite, un procès aurait duré jusqu'à trois mois. Les avocats de l'accusé avaient demandé un arrêt des procédures en avril, arguant que leur client n'était pas en assez bonne santé pour subir son procès.
La juge Décarie a pris en considération les preuves présentées par les deux parties, notamment 13 rapports médicaux et un expert nommé par la Couronne, qui a confirmé qu'un procès serait impossible compte tenu de l'état avancé de la maladie de Robert Miller.
La juge a exposé un certain nombre de faits non contredits : «L'accusé est un homme fragile de 81 ans atteint du stade le plus avancé de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative et il n'y a aucun espoir de guérison».
Robert Miller est alité depuis 2022 et nécessite des soins infirmiers pour tous ses besoins, avec des médicaments administrés toutes les 90 minutes.
Mme Décarie a souligné qu'un sursis ne constitue pas un acquittement, mais la fin définitive du processus judiciaire.
Outre ses problèmes de santé apparents, il est également limité dans sa capacité à contribuer à sa propre défense. «Ses capacités de communication sont très limitées, deux à quatre mots à la fois, a dit la juge Décarie. Il ne peut pas faire de phrases complètes, son discours est fragmenté, il est incapable d'écrire.»
Robert Miller a comparu virtuellement à l'audience mardi, mais n'était pas visible à l'écran.
Lundi, la poursuite a reconnu que les droits constitutionnels de l'accusé en vertu des articles 7 et 11 de la Charte seraient violés si un procès avait lieu. Un report n'était pas envisageable, car son état ne fera qu'empirer.
Dominique Potvin, procureur en chef du bureau de Montréal, s'est adressé aux journalistes mardi au palais de justice, au nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il a déclaré que les poursuites civiles contre Robert Miller se poursuivraient, tout comme l'autre affaire criminelle en cours devant les tribunaux.
En juin 2024, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé l'arrestation d'une femme de 67 ans, décrite comme une complice présumée de Robert Miller. Teresita Fuentes a été arrêtée en vertu d'un mandat d'arrêt pour proxénétisme en lien avec l'une des victimes présumées de Robert Miller.
Me Potvin a salué le courage des victimes présumées qui se sont manifestées et a qualifié la situation d'«exceptionnelle», encourageant les victimes de violence sexuelle à ne pas se laisser décourager par l'issue de l'affaire.
«Elles peuvent garder la tête haute, on les a crues, et leur détermination n'a certainement pas été vaine, a affirmé Me Potvin. Si un procès avait été possible, nous demeurons convaincus que les témoignages et les preuves recueillis au cours de l'enquête auraient certainement soutenu une perspective raisonnable de condamnation.»
Robert Miller a fait l'objet d'une première enquête du SPVM en 2008 et 2009, mais les allégations ont été jugées sans fondement par la Couronne.
Delphine Mauger, l'avocate qui a engagé les poursuites contre Robert Miller, a déclaré que la décision d'engager des poursuites «ne doit pas être prise à la légère».
«Et si un procureur de la Couronne n'est pas convaincu de pouvoir s'acquitter de son fardeau devant le tribunal, nous ne pouvons pas porter d'accusations. J'ai donc l'impression que, du point de vue de la Couronne, nous avons fait notre travail.»
Le dossier a été rouvert à la suite d'une enquête menée par Radio-Canada et CBC en février 2023, alléguant que Robert Miller aurait donné de l'argent et des cadeaux à des mineures en échange de relations sexuelles entre 1994 et 2006. Il a nié ces allégations.
Robert Miller fait face à plusieurs poursuites civiles au Québec et les conteste par l'intermédiaire de ses avocats, notamment une action collective qui a reçu le feu vert de la Cour supérieure du Québec plus tôt cette année.
Robert Miller a démissionné de son poste de président-directeur général de Future Electronics en février 2023 et a ensuite vendu l'entreprise.