Début du contenu principal.
«On comprend très bien la frustration des victimes alléguées.»
La juge Lyne Décarie de la Cour supérieure du Québec a tranché mardi: le milliardaire Robert Miller, visé par 24 accusations à caractère sexuel impliquant 11 femmes, ne subira pas son procès, puisqu’il est trop malade pour y assister.
Des victimes alléguées ont partagé leur déception, puisque le dossier traîne en longueur depuis plusieurs années.
«On comprend très bien la frustration des victimes alléguées. Depuis 2008, 2009, quelques-unes ont dénoncé et il y a eu une enquête qui n’a pas débloqué. Le DPCP n’a pas déposé d’accusations et elles n’ont pas vraiment eu d’explications», a soulevé la juge à la retraite Nicole Gibeault, sur les ondes de Noovo Info.
Si la décision peut choquer, notre collaboratrice se montre toutefois catégorique: cela ne signifie pas pour autant que le milliardaire est acquitté… ni condamné.
D’ailleurs, en plus de son procès criminel, Miller fait aussi face à un recours collectif d’un montant de 250 millions $ au civil et à quatre recours civils personnels. Et dans ces cas, si l’accusé venait à décéder, les actions judiciaires se poursuivraient contre la succession de celui-ci, explique Mme Gibeault.
Voyez l’analyse de la juge à la retraite dans la vidéo liée à l’article.
Le fondateur du distributeur mondial de produits électroniques Future Electronics a été initialement arrêté en mai 2024 pour 21 chefs d'accusation liés à des activités sexuelles impliquant 10 plaignantes entre 1994 et 2016.
En décembre, la Couronne a déposé trois nouvelles accusations pour des crimes qui auraient eu lieu entre 1995 et 2000.
Robert Miller a nié les allégations et a choisi un procès devant juge et jury. Selon la poursuite, un procès aurait duré jusqu'à trois mois. Les avocats de l'accusé avaient demandé un arrêt des procédures en avril, arguant que leur client n'était pas en assez bonne santé pour subir son procès.
La juge Décarie a pris en considération les preuves présentées par les deux parties, notamment 13 rapports médicaux et un expert nommé par la Couronne, qui a confirmé qu'un procès serait impossible compte tenu de l'état avancé de la maladie de Robert Miller.
La juge a exposé un certain nombre de faits non contredits : «L'accusé est un homme fragile de 81 ans atteint du stade le plus avancé de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative et il n'y a aucun espoir de guérison».
Robert Miller est alité depuis 2022 et nécessite des soins infirmiers pour tous ses besoins, avec des médicaments administrés toutes les 90 minutes.
Mme Décarie a souligné qu'un sursis ne constitue pas un acquittement, mais la fin définitive du processus judiciaire.
Outre ses problèmes de santé apparents, il est également limité dans sa capacité à contribuer à sa propre défense. «Ses capacités de communication sont très limitées, deux à quatre mots à la fois, a dit la juge Décarie. Il ne peut pas faire de phrases complètes, son discours est fragmenté, il est incapable d'écrire.»
Robert Miller a comparu virtuellement à l'audience mardi, mais n'était pas visible à l'écran.
Lundi, la poursuite a reconnu que les droits constitutionnels de l'accusé en vertu des articles 7 et 11 de la Charte seraient violés si un procès avait lieu. Un report n'était pas envisageable, car son état ne fera qu'empirer.
Avec de l’information de La Presse canadienne