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Il s'agit d'un quatrième sursis pour ce démantèlement.
Le campement Notre-Dame pourra rester en place jusqu’au 27 août, a statué le juge de la Cour supérieure Gregory Moore lundi.
Le tribunal ordonne donc au ministère des Transports et de la Mobilité durable et à ses mandataires ou représentants de cesser toutes démarches pour évincer les occupants du campement d'ici à la fin de l'été. Il est aussi interdit de nettoyer l'endroit où se trouvent les abris et les biens de ceux-ci, sauf si une entente entre les parties est conclue. C'est le ministère qui possède les lieux.
Des représentants du procureur général du Québec ainsi que de la Ville de Montréal pourraient cependant intervenir sur le campement si des tentes, structures, constructions, biens meubles ou déchets se trouvent à moins de trois mètres de la piste cyclable, à moins de 15 mètres d'une entrée du parc Morgan ou est fixé ou adossé à du mobilier ou à une clôture appartenant à un citoyen.
La Ville de Montréal a indiqué prendre acte de la décision, mais qu'elle s'abstiendrait de tout commentaire sur «le fond du dossier».
«Nous tenons toutefois à réaffirmer que les équipes de la Ville, en collaboration étroite avec les partenaires communautaires et gouvernementaux, poursuivent activement leur travail sur le terrain. L’accompagnement psychosocial des personnes en situation d’itinérance est maintenu et demeure une priorité constante», a-t-on néanmoins précisé dans un courriel envoyé à Noovo Info.
Un nouveau sursis pour repousser le démantèlement au 21 juillet avait déjà été présenté le 9 juillet dernier à la Cour supérieure.
Rappelons que la Clinique juridique itinérante avait d’abord déposé une requête d’urgence le 10 juin dernier afin d’empêcher le démantèlement prévu du campement.
Lors des procédures judiciaires, les avocats de la Clinique juridique itinérante ont plaidé que le démantèlement causerait un préjudice sérieux aux campeurs et qu'on ne peut pas démanteler un campement lorsque les refuges débordent.
Du côté de la Ville de Montréal et du ministère québécois des Transports, les avocats ont plutôt évoqué les enjeux de sécurité liés à ce campement, comme l'accumulation de structures à caractère permanent, l'augmentation des tentes ainsi que la fréquence des interventions policières et des pompiers. Ils ont dit qu'ils ne veulent pas interdire les campements en ville, mais seulement déplacer les tentes dans des secteurs ciblés.
Avec de l'information de Julien Denis et de Véronique Dubé pour Noovo Info.