La Cour suprême a donné mardi son feu vert au projet de réduction des effectifs fédéraux du président Donald Trump, malgré les avertissements annonçant la perte de services gouvernementaux essentiels et le licenciement de centaines de milliers d'employés fédéraux.
Les juges ont annulé les décisions des tribunaux inférieurs qui bloquaient temporairement les coupes budgétaires menées par le Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE).
La Cour a indiqué, dans une ordonnance non signée, qu'elle ne s'est pas penchée sur des coupes précises, mais plutôt sur un décret présidentiel émis par Donald Trump et une directive administrative demandant aux agences de procéder à des réductions d'effectifs.
La juge Ketanji Brown Jackson a été la seule à voter contre, accusant ses collègues d'avoir «affiché un enthousiasme manifeste pour donner le feu vert aux actions juridiquement douteuses de ce président dans une situation d'urgence».
La juge Jackson a mis en garde contre d'énormes conséquences concrètes. «Cette mesure exécutive promet des licenciements massifs d'employés, l'annulation généralisée de programmes et de services fédéraux, et le démantèlement d'une grande partie du gouvernement fédéral tel que le Congrès l'a créé», a-t-elle écrit.
Cette décision est la plus récente d'une série de victoires de Donald Trump. Ainsi, ce dernier reçoit l'autorisation de la plus haute cour du pays pour mettre en œuvre des pans importants de son plan de refonte du gouvernement fédéral.
Jusqu'à présent, la Cour suprême est intervenue sur les fréquents recours en urgence déposés par le ministère de la Justice, contestant les décisions des juridictions inférieures, jugeant qu'elles empiétaient indûment sur l'autorité présidentielle.
Le président républicain a répété à plusieurs reprises que les électeurs lui avaient donné un mandat pour cette œuvre. Il a fait appel à son allié milliardaire Elon Musk pour mener la charge par l'entremise du DOGE. M. Musk a récemment quitté ses fonctions.
«La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême des États-Unis est une nouvelle victoire décisive pour le président et son administration. Elle condamne clairement les attaques continues contre les pouvoirs exécutifs constitutionnels du président par des juges de gauche qui tentent d'empêcher le président d'assurer l'efficacité de l'administration fédérale», a fait savoir le porte-parole de la Maison-Blanche, Harrison Fields, dans un communiqué.
Des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux ont été licenciés, ont quitté leur emploi dans le cadre de programmes de démission différée ou ont été mis en congé. Il n'existe pas de chiffre officiel concernant les suppressions d'emplois, mais au moins 75 000 fonctionnaires fédéraux ont présenté une démission différée et des milliers de travailleurs en période d'essai ont déjà été licenciés.
En mai, la juge de district Susan Illston a estimé que l'administration Trump avait besoin de l'approbation du Congrès pour procéder à des réductions radicales des effectifs fédéraux.
Par un vote de deux voix contre une, une commission de la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis a refusé de bloquer l'ordre de juge Illston, estimant que ces réductions pourraient avoir des conséquences plus larges, notamment sur le système national de sécurité alimentaire et les soins de santé des anciens combattants.
La juge Illston a ordonné à de nombreuses agences fédérales de cesser d'appliquer le décret présidentiel sur les effectifs signé en février. Elle avait été nommée par l'ancien président démocrate Bill Clinton.
Les syndicats et les associations à but non lucratif qui ont intenté une action en justice contre cette réduction d'effectifs ont présenté aux juges plusieurs exemples de ce qui se passerait si elle était appliquée, notamment des réductions de 40 à 50 % dans plusieurs agences. Baltimore, Chicago et San Francisco figuraient parmi les villes ayant également intenté une action en justice.
«La décision d'aujourd'hui porte un sérieux coup à notre démocratie et met gravement en péril les services dont dépendent les Américains. Cette décision ne change rien au fait simple et clair que la réorganisation des fonctions gouvernementales et le licenciement massif et désordonné de fonctionnaires fédéraux sans l'approbation du Congrès sont interdits par notre Constitution», ont déclaré les parties plaignantes dans une déclaration commune.
Parmi les agences concernées par cette ordonnance figurent les ministères de l'Agriculture, de l'Énergie, du Travail, de l'Intérieur, d'État, du Trésor et des Anciens Combattants. Elle s'applique également à la National Science Foundation, à la Small Business Association, à l'Administration de la sécurité sociale et à l'Agence de protection de l'environnement.
L'affaire est en cours devant le tribunal de la juge Illston.