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L'initiative du chef conservateur s’inspire de la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni adopté par la première ministre Danielle Smith en 2022.
Alors que le débat sur la constitution du Québec est lancé à l’Assemblée nationale, le chef conservateur Éric Duhaime veut y mettre son grain de sel en proposant un projet de loi au ministre Simon Jolin-Barrette pour permettre à la province de se soustraire des ingérences du fédéral.
«Je pense que ça serait bien que Québec augmente le pouvoir québécois et nous mette à l'abri des ingérences fédérales avec un projet de loi comme celui qu'on va envoyer au ministre Jolin-Barrette», a affirmé M. Duhaime en entrevue avec La Presse Canadienne.
L'initiative du chef conservateur s’inspire de la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni adopté par la première ministre Danielle Smith en 2022.
Le projet de loi d’Éric Duhaime, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, indique prévoir «un mécanisme permettant à l’Assemblée nationale de déterminer si une mesure fédérale excède les compétences attribuées au Parlement du Canada et d’adopter une résolution pour refuser son application au Québec».
Dans le cas très improbable qu’elle soit adoptée, la pièce législative s’appliquerait à «l’ensemble des institutions, ministères et organismes publics relevant du gouvernement du Québec».
Le projet de loi viendrait aussi créer un «comité parlementaire chargé d’examiner les enjeux liés aux relations fédérales et de recommander les actions nécessaires pour défendre les compétences québécoises».
Dans une vidéo mise en ligne lundi sur le réseau social X, le ministre de la Justice et des Relations canadiennes, Simon Jolin-Barrette, a indiqué qu’il allait déposer, dans les prochains jours, son projet de constitution du Québec afin de «renforcer» l’autonomie et les institutions de la province.
Mardi, les trois partis d’opposition à Québec ont fustigé l'initiative du ministre.
Sur le principe, Éric Duhaime se dit favorable à ce que le Québec se dote d’une constitution.
Il croit toutefois que son projet de loi pourrait être adopté plus facilement et qu’il ferait «beaucoup plus consensus».
«Je pense qu'au Québec, il n'y a pas beaucoup de gens qui applaudissent les ingérences fédérales dans nos compétences», soutient-il.