Élections Canada lance une enquête sur les problèmes liés aux bulletins de vote spéciaux lors des dernières élections fédérales.
Le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a déclaré aux journalistes, lors d'une conférence de presse sur la colline du Parlement lundi, qu'il fallait «absolument examiner les contrôles en place pour nous assurer qu'ils sont suffisants».
Les contours de l'examen ont été présentés lundi dans le rapport de l'organisme sur la 45e élection générale tenue le 28 avril. Le rapport promet un «examen complet» qui se penchera sur la formation, les mécanismes de contrôle et les processus.
Il cite trois cas où des centaines de bulletins de vote spéciaux ont été manipulés de manière inappropriée et exclus du dépouillement officiel. Il souligne également une circonscription où le résultat a été décidé par un seul vote et où certains bulletins spéciaux comportaient des codes postaux erronés.
M. Perrault a expliqué que ses services ont «constaté des choses inédites, des erreurs inédites avec les bulletins de vote spéciaux».
Dans un cas cité par Élections Canada, plus de 800 bulletins de vote spéciaux ont été conservés par erreur au bureau d'un directeur du scrutin en Colombie-Britannique. Les bulletins provenaient de 74 circonscriptions électorales du pays. Élections Canada a assuré que le résultat n'aurait été affecté dans aucune de ces circonscriptions.
Des colis de 235 et 232 bulletins de vote spéciaux locaux ont également été trouvés respectivement en Nouvelle-Écosse et en Ontario, lorsque les bureaux d'Élections Canada ont été fermés après la validation des résultats. Le rapport indique que les candidats de ces circonscriptions ont remporté le scrutin par des milliers de voix.
Mais dans la circonscription de Terrebonne, au Québec, où la libérale Tatiana Auguste a remporté le scrutin par une seule voix après un dépouillement judiciaire, le Bloc québécois conteste le résultat devant la Cour supérieure du Québec.
Le rapport d'Élections Canada indique que la candidate du Bloc à Terrebonne, Nathalie Sinclair-Desgagné, soutient qu'une «irrégularité avait empêché une électrice de voter par bulletin spécial, ce qui avait eu une incidence sur les résultats de l'élection».
Le rapport spécifie que certains bulletins de vote spéciaux déposés à Terrebonne comportaient des codes postaux erronés. Sur les 115 bulletins de vote spéciaux déposés, 85 ont été retournés à temps et comptés, cinq ont été reçus en retard, seize n'ont pas été retournés et neuf électeurs ayant demandé un bulletin spécial ont finalement voté en personne.
M. Perrault a expliqué aux journalistes qu'il était impossible d'établir un lien entre les erreurs individuelles et l'augmentation de la pression exercée sur les directeurs du scrutin.
«Mais je suis convaincu que la pression globale pour offrir une gamme plus large de services dans un délai effectivement plus court augmente le risque d'erreurs», a-t-il déclaré.
M. Perrault a souligné que les élections évoluent et que de plus en plus d'électeurs choisissent de voter par anticipation. Il a ajouté qu'il devient également plus difficile de trouver des bureaux de vote et de finaliser les baux.
«Tout cela accroît la pression sur les directeurs du scrutin, qui doivent déjà fournir de plus en plus de services».
M. Perrault a rappelé que les bulletins de vote spéciaux rendent le vote plus accessible aux électeurs qui, autrement, auraient des difficultés à voter, comme les personnes vivant dans des camps de travail isolés du Nord, par exemple, ou les personnes déplacées par des catastrophes naturelles.
Il a ajouté que les bulletins de vote spéciaux «sont là pour rester», bien que «ce processus est manuel et plus complexe à gérer pour les directeurs du scrutin».
M. Perrault s'attend à ce que l'examen soit terminé à l'automne et à «mettre en œuvre, ou commencer à mettre en œuvre, des changements le plus rapidement possible en vue de préparer les prochaines élections».
Le rapport ajoute qu'Élections Canada examinera ce qui s'est passé au Nunavik, lorsque deux communautés se sont retrouvées dans l'impossibilité de voter et que sept autres ont été limitées par des horaires de bureau de vote réduits de manière considérable et inattendue.
L'organisme a déclaré que ces problèmes étaient inacceptables et a promis d'examiner l'incident et de rendre ses conclusions publiques.
M. Perrault s'est rendu au Nunavik la semaine dernière, où il s'est excusé en personne pour les problèmes survenus.
L'élimination des obstacles au vote pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis était l'une des quatre priorités établies par Élections Canada pour les élections de ce printemps.
